Instructeur-rice – Autorisations d’occupation des sols
Offre n° O062261013000238
Publiée le 13/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Henri Cadot - BP 23, Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
13/11/2026
Date limite de candidature
12/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
•Procéder à l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisations d’occupation des sols :
•Procéder à la délivrance des autorisations d’urbanisme : rédaction des arrêtés municipaux, publication au contrôle de légalité
•Procéder à la délivrance des autorisations d’urbanisme : rédaction des arrêtés municipaux, publication au contrôle de légalité
Missions / conditions d'exercice
Activités principales:
·Réceptionner, enregistrer et prendre en charge les demandes et déclarations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux etc.
·Vérifier la compétence, la complétude et la recevabilité des dossiers ; identifier les pièces manquantes et préparer les courriers de demande de pièces ou de modification des délais.
·Analyser les projets au regard du code de l'urbanisme, du plan local d'urbanisme, des servitudes d'utilité publique, des risques, des règles patrimoniales et des autres réglementations applicables.
·Lire et interpréter les plans, notices, documents cadastraux, données cartographiques et pièces techniques.
·Identifier et engager les consultations obligatoires ou utiles (ABF, CABBALR, ENEDIS etc.) ; analyser et synthétiser les avis recueillis.
·Préparer les arrêtés et courriers, avec motivation juridique adaptée et procéder à leur transmission au contrôle de légalité
·Assurer le suivi des délais et les des décisions tacites
·Gérer les dossiers dématérialisés dans le logiciel métier et garantir la fiabilité des données, le classement et l'archivage.
·Informer et conseiller les usagers et professionnels sur la réglementation, les procédures et la faisabilité réglementaire des projets
requises.
Activités secondaires:
.Statistiques SITADEL pour la DRIRE
.Participation aux commissions ABF
·Réceptionner, enregistrer et prendre en charge les demandes et déclarations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux etc.
·Vérifier la compétence, la complétude et la recevabilité des dossiers ; identifier les pièces manquantes et préparer les courriers de demande de pièces ou de modification des délais.
·Analyser les projets au regard du code de l'urbanisme, du plan local d'urbanisme, des servitudes d'utilité publique, des risques, des règles patrimoniales et des autres réglementations applicables.
·Lire et interpréter les plans, notices, documents cadastraux, données cartographiques et pièces techniques.
·Identifier et engager les consultations obligatoires ou utiles (ABF, CABBALR, ENEDIS etc.) ; analyser et synthétiser les avis recueillis.
·Préparer les arrêtés et courriers, avec motivation juridique adaptée et procéder à leur transmission au contrôle de légalité
·Assurer le suivi des délais et les des décisions tacites
·Gérer les dossiers dématérialisés dans le logiciel métier et garantir la fiabilité des données, le classement et l'archivage.
·Informer et conseiller les usagers et professionnels sur la réglementation, les procédures et la faisabilité réglementaire des projets
requises.
Activités secondaires:
.Statistiques SITADEL pour la DRIRE
.Participation aux commissions ABF
Profils recherchés
Savoirs
•Connaissance de l’urbanisme et de l’aménagement public
•Connaissance des outils informatiques spécifiques et généraux (Oxalis, Plat’Au, Pastell etc.)
•Lecture des plans
•Appréhender correctement et justement la lecture et l’application des règles
Savoir-faire
•Sens de l’accueil
•Autonomie
•Sens du travail en équipe
•Gestion des priorités et respect des délais
•Rigueur et organisation
•Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
Savoir-être
•Sens des relations humaines, sens de la diplomatie et de la pédagogie
•Dynamisme, réactivité, disponibilité
•Sens de l’initiative
•Discrétion et souci du travail bien fait
•Capacité d’adaptation
•Connaissance de l’urbanisme et de l’aménagement public
•Connaissance des outils informatiques spécifiques et généraux (Oxalis, Plat’Au, Pastell etc.)
•Lecture des plans
•Appréhender correctement et justement la lecture et l’application des règles
Savoir-faire
•Sens de l’accueil
•Autonomie
•Sens du travail en équipe
•Gestion des priorités et respect des délais
•Rigueur et organisation
•Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
Savoir-être
•Sens des relations humaines, sens de la diplomatie et de la pédagogie
•Dynamisme, réactivité, disponibilité
•Sens de l’initiative
•Discrétion et souci du travail bien fait
•Capacité d’adaptation
Contact et modalités de candidature
Contact
0321645600
Informations complémentaires
Candidature (CV et lettre de motivation) à envoyer :
- Par courrier :
Monsieur le Maire, Ludovic PAJOT
Hôtel de Ville
Place Henri CADOT
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
-Par mail :
service.rh@bruaylabuissiere.fr
- Par courrier :
Monsieur le Maire, Ludovic PAJOT
Hôtel de Ville
Place Henri CADOT
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
-Par mail :
service.rh@bruaylabuissiere.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
>Place Henri Cadot - BP 23
62701 Bruay-la-Buissiere cedex
>Place Henri Cadot - BP 23
62701 Bruay-la-Buissiere cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.