Juriste chargé des assemblées
Offre n° O062261112000914
Publiée le 12/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Guy Mollet - BP 913, Arras (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
12/12/2026
Date limite de candidature
12/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité des normes applicables, la
ville d’Arras travaille sur les grands axes suivants :
Améliorer le service à l’usager ;
Simplifier et clarifier les actions de la ville ;
Améliorer la sécurisation du processus décisionnel et des actes administratifs
Améliorer la qualité des actes administratifs
Moderniser les procédures ;
Garantir la bonne utilisation des deniers publics ;
Favoriser l’accès à tous des services publics.
Dans ce cadre et sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques Immobilières et des Assemblées, le
juriste chargé des assemblées assure l’ensemble des missions nécessaires à la sécurisation juridique des
instances décisionnelles au sein de la collectivité.
Définition du poste :
Le juriste chargé des assemblées supervise l’organisation des travaux du conseil municipal et des
commissions municipales, il est également amené également à participer aux missions d’assistance et de conseil juridiques de la direction.
Vous occupez un poste en lien permanent avec la Direction Générale des Services, l’ensemble des autres services et les élus.
ville d’Arras travaille sur les grands axes suivants :
Améliorer le service à l’usager ;
Simplifier et clarifier les actions de la ville ;
Améliorer la sécurisation du processus décisionnel et des actes administratifs
Améliorer la qualité des actes administratifs
Moderniser les procédures ;
Garantir la bonne utilisation des deniers publics ;
Favoriser l’accès à tous des services publics.
Dans ce cadre et sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques Immobilières et des Assemblées, le
juriste chargé des assemblées assure l’ensemble des missions nécessaires à la sécurisation juridique des
instances décisionnelles au sein de la collectivité.
Définition du poste :
Le juriste chargé des assemblées supervise l’organisation des travaux du conseil municipal et des
commissions municipales, il est également amené également à participer aux missions d’assistance et de conseil juridiques de la direction.
Vous occupez un poste en lien permanent avec la Direction Générale des Services, l’ensemble des autres services et les élus.
Missions / conditions d'exercice
Préparation des séances du conseil municipal en lien avec la directrice des affaires juridiques, immobilières et
des assemblées, le service des assemblées et les autres directions.
Vérifier la conformité des actes de la collectivité (examen des visas, considérants, etc..) ,des délibérations,
des arrêtés et des décisions avec la législation en vigueur
Sécurisation juridique et organisation des séances du Conseil municipal : optimisation de la préparation
(retroplanning), du déroulement (débats/votes), et suivi de la clôture (caractère exécutoire, compte rendu…),
développement et mise en place de procédures internes
Superviser et assurer le suivi administratif et juridique des commissions municipales et des groupes
majoritaires, gestion et validation des procès-verbaux des séances du conseil municipal et des comptes
rendus des commissions municipales et des groupes majoritaires
Rédiger des consultations à vocation opérationnelle traitant d’enjeux institutionnels ;
Analyse et/ou rédaction d’actes administratifs
Gestion des recours gracieux et des contentieux en lien avec les décisions des assemblées
Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées ;
Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et
avec les éventuels organismes extérieurs
Gestion du logiciel POS ACTES et accompagnement des services dans l’utilisation de ces logiciels
des assemblées, le service des assemblées et les autres directions.
Vérifier la conformité des actes de la collectivité (examen des visas, considérants, etc..) ,des délibérations,
des arrêtés et des décisions avec la législation en vigueur
Sécurisation juridique et organisation des séances du Conseil municipal : optimisation de la préparation
(retroplanning), du déroulement (débats/votes), et suivi de la clôture (caractère exécutoire, compte rendu…),
développement et mise en place de procédures internes
Superviser et assurer le suivi administratif et juridique des commissions municipales et des groupes
majoritaires, gestion et validation des procès-verbaux des séances du conseil municipal et des comptes
rendus des commissions municipales et des groupes majoritaires
Rédiger des consultations à vocation opérationnelle traitant d’enjeux institutionnels ;
Analyse et/ou rédaction d’actes administratifs
Gestion des recours gracieux et des contentieux en lien avec les décisions des assemblées
Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées ;
Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et
avec les éventuels organismes extérieurs
Gestion du logiciel POS ACTES et accompagnement des services dans l’utilisation de ces logiciels
Profils recherchés
Compétence/savoir-faire et savoir-être :
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
Autonomie
Capacité relationnelle
Capacité d’analyse des demandes des services
Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, capacité à gérer les priorités
Autonomie et rigueur
Aisance relationnelle
Qualités d’organisation, d’anticipation et de réactivité.
Maîtrise des logiciels de bureautique
Contexte et enjeux de la collectivité ou structure
Tableaux de bord et outils de planification et suivi
Formation
Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales
Une précédente expérience professionnelle en collectivité sera appréciée
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
Autonomie
Capacité relationnelle
Capacité d’analyse des demandes des services
Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, capacité à gérer les priorités
Autonomie et rigueur
Aisance relationnelle
Qualités d’organisation, d’anticipation et de réactivité.
Maîtrise des logiciels de bureautique
Contexte et enjeux de la collectivité ou structure
Tableaux de bord et outils de planification et suivi
Formation
Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales
Une précédente expérience professionnelle en collectivité sera appréciée
Contact et modalités de candidature
Contact
0321505050
Informations complémentaires
Merci d'adresser lettre de motivation et CV à l'adresse drh-recrutement@ville-arras.fr Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre. Les lauréats du concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours, tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 2 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 2 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.