INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O063230601075258
Publiée le 24/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21-23 rue victor mazuel, Manzat (Puy-de-Dôme)
Poste à pourvoir le
01/01/2024
Date limite de candidature
23/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Cadre statutaire : B / C
Filière : Administrative ou technique
Cadre d'emplois : Rédacteurs ou techniciens territoriaux / Adjoints administratifs
Poste à temps complet (35 heures hebdomadaires)
Rattachement hiérarchique : Directeur des Services de la Communauté de Communes
Recrutement par voie de mutation, ou à défaut en CDD d'un an renouvelable.
Expérience souhaitée : au moins deux ans.
Rémunération en fonction des qualifications et de l'expérience, avec possibilité d'un régime indemnitaire. Adhésion au CNAS.
Poste à pourvoir : Prise de poste souhaitée au 1er janvier 2024.
Filière : Administrative ou technique
Cadre d'emplois : Rédacteurs ou techniciens territoriaux / Adjoints administratifs
Poste à temps complet (35 heures hebdomadaires)
Rattachement hiérarchique : Directeur des Services de la Communauté de Communes
Recrutement par voie de mutation, ou à défaut en CDD d'un an renouvelable.
Expérience souhaitée : au moins deux ans.
Rémunération en fonction des qualifications et de l'expérience, avec possibilité d'un régime indemnitaire. Adhésion au CNAS.
Poste à pourvoir : Prise de poste souhaitée au 1er janvier 2024.
Missions / conditions d'exercice
* Instruit tous les types de déclarations et demandes d'autorisation en matière d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction :
-
- Examen de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Suivi et organisation de l'instruction technique des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Concertation avec les contributeurs externes à la décision (services de l'Etat, gestionnaires de réseaux, ...)
- Visite sur site si besoin pour assoir la proposition de décision
- Synthèse et rédaction d'une proposition de décision
- Enregistrement des données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
-Archivage des dossiers
- Contribution aux réflexions relatives à l'amélioration du service rendu
- Participation aux réflexions sur l'amélioration des règlements d'urbanisme
* Accueil, information et conseil des pétitionnaires et des élus, formation des agents :
- Développe une relation de proximité avec les collectivités, les élus et le public. - Forme les nouveaux agents en mairie, interlocuteurs en matière d'urbanisme, soit en réunions organisées dans les locaux de la Communauté de Communes, soit in situ.
-
- Examen de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Suivi et organisation de l'instruction technique des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Concertation avec les contributeurs externes à la décision (services de l'Etat, gestionnaires de réseaux, ...)
- Visite sur site si besoin pour assoir la proposition de décision
- Synthèse et rédaction d'une proposition de décision
- Enregistrement des données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
-Archivage des dossiers
- Contribution aux réflexions relatives à l'amélioration du service rendu
- Participation aux réflexions sur l'amélioration des règlements d'urbanisme
* Accueil, information et conseil des pétitionnaires et des élus, formation des agents :
- Développe une relation de proximité avec les collectivités, les élus et le public. - Forme les nouveaux agents en mairie, interlocuteurs en matière d'urbanisme, soit en réunions organisées dans les locaux de la Communauté de Communes, soit in situ.
Profils recherchés
Dans le cadre du déploiement de l'ingénierie territoriale, la Communauté de Communes " Combrailles, Sioule et Morge " apporte une offre de service mutualisé sur la gestion des autorisations du droit des sols, à destination des communes. Dans ce cadre, l'instructeur aura en charge les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Compétences attendues pour l'exercice des fonctions
* Savoir :
- Connaissance du fonctionnement et de l'organisation des collectivités, ainsi que des organismes extérieurs connexes à l'activité
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Logiciel de système d'information géographique (SIG)
- Logiciel spécifique d'instruction du droit des sols (Next'Ads)
- Code de la construction et de l'habitat
- Règles d'aménagement et d'urbanisme
- Cartes communales, RNU, PLU, plans de construction, cadastre
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Savoir-faire :
- Commenter des documents : plans, projets, rapports techniques
- Analyser et synthétiser des informations techniques
- Avoir des capacités rédactionnelles
- Formuler des avis et rédiger des rapports d'aide à la décision
- Exploiter l'information géographique et cadastrale disponible sur SIG
- Analyser et interpréter des documents d'urbanisme et leur règlement
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
- Veiller au respect des règles d'accessibilité
- Suivre l'évolution de la règlementation
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Maitrise des outils informatiques
- Travailler en transversalité
* Savoir-être :
- Adaptabilité, disponibilité
- Aptitude relationnelle
- Discrétion
- Esprit de synthèse et d'analyse
- Autonomie
- Aptitude à communiquer
- Rigueur
Compétences attendues pour l'exercice des fonctions
* Savoir :
- Connaissance du fonctionnement et de l'organisation des collectivités, ainsi que des organismes extérieurs connexes à l'activité
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Logiciel de système d'information géographique (SIG)
- Logiciel spécifique d'instruction du droit des sols (Next'Ads)
- Code de la construction et de l'habitat
- Règles d'aménagement et d'urbanisme
- Cartes communales, RNU, PLU, plans de construction, cadastre
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Savoir-faire :
- Commenter des documents : plans, projets, rapports techniques
- Analyser et synthétiser des informations techniques
- Avoir des capacités rédactionnelles
- Formuler des avis et rédiger des rapports d'aide à la décision
- Exploiter l'information géographique et cadastrale disponible sur SIG
- Analyser et interpréter des documents d'urbanisme et leur règlement
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
- Veiller au respect des règles d'accessibilité
- Suivre l'évolution de la règlementation
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Maitrise des outils informatiques
- Travailler en transversalité
* Savoir-être :
- Adaptabilité, disponibilité
- Aptitude relationnelle
- Discrétion
- Esprit de synthèse et d'analyse
- Autonomie
- Aptitude à communiquer
- Rigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0473869919
Informations complémentaires
Adresser lettre de motivation manuscrite et CV, avant le : 15 juillet 2023
à Monsieur le Président de Combrailles, Sioule et Morge 21-23 Rue Victor Mazuel 63 410 MANZAT, ou par mail à : direction-rh@comcom-csm.fr
Pour tout renseignement : contacter Monsieur Sébastien LEVITRE, Directeur Général des Services ou Madame Peggy MAZEYRAT, Directrice générale Adjointe au 04 73 86 99 19 ou par mail à : direction-rh@comcom-csm.fr
à Monsieur le Président de Combrailles, Sioule et Morge 21-23 Rue Victor Mazuel 63 410 MANZAT, ou par mail à : direction-rh@comcom-csm.fr
Pour tout renseignement : contacter Monsieur Sébastien LEVITRE, Directeur Général des Services ou Madame Peggy MAZEYRAT, Directrice générale Adjointe au 04 73 86 99 19 ou par mail à : direction-rh@comcom-csm.fr
Adresse de l'employeur
COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
>21-23 rue victor mazuel
63410 Manzat
>21-23 rue victor mazuel
63410 Manzat
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.