Un(e) instructeur (trice) du droit des sols
Offre n° O063240328000329
Publiée le 28/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Riom cedex
Poste à pourvoir le
28/04/2024
Date limite de candidature
27/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint administratif
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Vous souhaitez participer à la mise en œuvre du projet de territoire « Riom Limagne et Volcans 2030 ».
Deuxième EPCI du département du Puy de Dôme, RLV est une collectivité à taille humaine avec près de 400 agents exerçant 80 métiers au service des 70 000 habitants et acteurs sociaux économiques du territoire.
Engagée pour la qualité de vie au travail de ses agents, la collectivité propose dans le dialogue social, un régime indemnitaire évolutif, le télétravail, un accompagnement individualisé pour le développement des compétences, un contrat groupe prévoyance, des tickets restaurants, tout en privilégiant les temps de convivialité.
Riom Limagne et Volcans recrute :
Un(e) instructeur (trice) du droit des sols
Catégorie B ou C
Cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Filière administrative
TEMPS COMPLET 100%
Appel à candidatures externe
Deuxième EPCI du département du Puy de Dôme, RLV est une collectivité à taille humaine avec près de 400 agents exerçant 80 métiers au service des 70 000 habitants et acteurs sociaux économiques du territoire.
Engagée pour la qualité de vie au travail de ses agents, la collectivité propose dans le dialogue social, un régime indemnitaire évolutif, le télétravail, un accompagnement individualisé pour le développement des compétences, un contrat groupe prévoyance, des tickets restaurants, tout en privilégiant les temps de convivialité.
Riom Limagne et Volcans recrute :
Un(e) instructeur (trice) du droit des sols
Catégorie B ou C
Cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Filière administrative
TEMPS COMPLET 100%
Appel à candidatures externe
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité immédiate de La Responsable du service Instruction du Droit des Sols, les missions sont les suivantes :
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE
• Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
• Procéder au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées à la demande des communes.
• Répondre aux interrogations des Mairies afin que ces dernières puissent apporter les informations nécessaires aux administrés en amont du dépôt de leur dossier.
• Accueillir sur RDV les pétitionnaires dans le cadre de l’instruction de leur dossier en cours ou les renseigner par téléphone.
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE
• Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
• Procéder au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées à la demande des communes.
• Répondre aux interrogations des Mairies afin que ces dernières puissent apporter les informations nécessaires aux administrés en amont du dépôt de leur dossier.
• Accueillir sur RDV les pétitionnaires dans le cadre de l’instruction de leur dossier en cours ou les renseigner par téléphone.
Profils recherchés
CONNAISSANCES / EXPERIENCES / APTITUDES REQUISES
• Connaitre les règles et procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de droit civil et de droit pénal de l'urbanisme
• Notions de fiscalité de l'urbanisme
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Utiliser les technologies de l'information et de la communication, logiciels spécialisés, SIG, plans, cadastre
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Etre rigoureux et méthodique
• Renseigner les pétitionnaires
• Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
• Connaitre les règles et procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de droit civil et de droit pénal de l'urbanisme
• Notions de fiscalité de l'urbanisme
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Utiliser les technologies de l'information et de la communication, logiciels spécialisés, SIG, plans, cadastre
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Etre rigoureux et méthodique
• Renseigner les pétitionnaires
• Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
Contact
Contact
0473337112
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + chèques-déjeuner
Collectivité engagée dans une démarche éco responsable (Prise en charge du titre de transport collectif, plateforme de covoiturage,). Collectivité adhérente au CNAS et Participation à la protection sociale santé
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à Madame Rachel ROYON, responsable du service Instruction Droits du sol au 04 63 63 21 42, ou Eric ALDIGIER, responsable emploi, formation au 04 73 33 42 37
Les candidatures (CV, lettre de motivation et carte d’identité) sont à adresser à :
Monsieur le Président de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Direction des Ressources Humaines
5 Mail Jost Pasquier
BP 80045
63201 RIOM cedex
Par courrier ou mail (dmrh@rlv.eu)
Avant le 28 avril 2024
Le poste est à pourvoir dès que possible
Collectivité engagée dans une démarche éco responsable (Prise en charge du titre de transport collectif, plateforme de covoiturage,). Collectivité adhérente au CNAS et Participation à la protection sociale santé
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à Madame Rachel ROYON, responsable du service Instruction Droits du sol au 04 63 63 21 42, ou Eric ALDIGIER, responsable emploi, formation au 04 73 33 42 37
Les candidatures (CV, lettre de motivation et carte d’identité) sont à adresser à :
Monsieur le Président de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Direction des Ressources Humaines
5 Mail Jost Pasquier
BP 80045
63201 RIOM cedex
Par courrier ou mail (dmrh@rlv.eu)
Avant le 28 avril 2024
Le poste est à pourvoir dès que possible
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.