JURISTE
Offre n° O063260414001142
Publiée le 14/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
36 RUE DE SARLIEVE - CENTRE D'AFFAIRES DU ZENITH - CS 20004, Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme (63))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
14/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Réunissant 463 communes et 14 intercommunalités adhérentes, Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme (TE63) et aujourd'hui le principal acteur public de l'énergie du département. Propriétaire du réseau public d'électricité basse et moyenne tension du département, le syndicat est l'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité. TE63 agit pour la qualité des réseaux d'énergie (électricité, éclairage public, chaleur), le développement de bornes de recharges pour véhicules électriques et dans la productions d'énergies renouvelables.
Placé sous la responsabilité du Direction Général des Services, vous rejoindrez une équipe de 15 agents.
Placé sous la responsabilité du Direction Général des Services, vous rejoindrez une équipe de 15 agents.
Missions / conditions d'exercice
Commande publique
- Recenser les besoins en matière d’achat et assurer un suivi
- Conseiller les services opérationnels sur les montages et procédures envisageables dans un souci d’efficacité et de respect du Code de la Commande Publique.
- Préparer les dossiers de consultation des entreprises en co-rédaction des pièces marchés, des documents d’analyse des offres et des pièces d’exécution du marché.
- Assurer de la régularité juridique des dossiers de consultation des entreprises
- Garantir le suivi des procédures de passation des marchés
- Assurer le suivi des marchés en cours d’exécution en collaboration avec les services de maitrise d’ouvrage (avenants, pénalités, …)
- Développer la culture d’achat au sein de la collectivité
Actes juridiques
- Rédaction des actes (conventions, délibérations, arrêtés,…) en collaboration étroite avec les services concernés
- Mise en place d’un contrôle préalable des actes
- Participer au suivi de la bonne exécution juridique des actes passés avec des tiers (contrat de concession, convention de mandat, …)
Conseil et assistance juridique
- Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l’urbanismes, aménagement, droit des travaux publics, droit de l’environnement, de l‘énergie et domaine public.
- Evaluer et alerter sur les risques juridiques puis proposer des solutions
- Rédiger des notes et consultations juridiques, ou piloter leur externalisation
- Appui transversal aux projets structurants de la collectivités (réformes statutaires, SEM,…)
- Participer au réseau régional des Syndicats d’énergie
Diffusion de l'information et d'une culture juridique commune
- Veille juridique
- Sensibilisation des élus et services sur les risques juridiques
- Elaborer des outils et guides
- Participer à la mise en place de procédures internes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser les litiges avec les tiers et collectivités, proposer une stratégie puis la mettre en place et suivre son déroulement
- Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
- Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires
- Recenser les besoins en matière d’achat et assurer un suivi
- Conseiller les services opérationnels sur les montages et procédures envisageables dans un souci d’efficacité et de respect du Code de la Commande Publique.
- Préparer les dossiers de consultation des entreprises en co-rédaction des pièces marchés, des documents d’analyse des offres et des pièces d’exécution du marché.
- Assurer de la régularité juridique des dossiers de consultation des entreprises
- Garantir le suivi des procédures de passation des marchés
- Assurer le suivi des marchés en cours d’exécution en collaboration avec les services de maitrise d’ouvrage (avenants, pénalités, …)
- Développer la culture d’achat au sein de la collectivité
Actes juridiques
- Rédaction des actes (conventions, délibérations, arrêtés,…) en collaboration étroite avec les services concernés
- Mise en place d’un contrôle préalable des actes
- Participer au suivi de la bonne exécution juridique des actes passés avec des tiers (contrat de concession, convention de mandat, …)
Conseil et assistance juridique
- Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l’urbanismes, aménagement, droit des travaux publics, droit de l’environnement, de l‘énergie et domaine public.
- Evaluer et alerter sur les risques juridiques puis proposer des solutions
- Rédiger des notes et consultations juridiques, ou piloter leur externalisation
- Appui transversal aux projets structurants de la collectivités (réformes statutaires, SEM,…)
- Participer au réseau régional des Syndicats d’énergie
Diffusion de l'information et d'une culture juridique commune
- Veille juridique
- Sensibilisation des élus et services sur les risques juridiques
- Elaborer des outils et guides
- Participer à la mise en place de procédures internes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser les litiges avec les tiers et collectivités, proposer une stratégie puis la mettre en place et suivre son déroulement
- Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
- Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires
Profils recherchés
Bac + 5 en droit public
Savoir-être et savoir-faire :
Rigueur et esprit logique
Esprit de synthèse et d’analyse
Capacités rédactionnelles
Curiosité intellectuelle et sens de l’investigation
Sens de l’écoute et de la communication
Force de proposition et de conviction
Pédagogie
Qualités relationnelles
Sens de l’argumentation
Réactivité
Capacité à travailler sur plusieurs sujets en parallèle
Savoir-être et savoir-faire :
Rigueur et esprit logique
Esprit de synthèse et d’analyse
Capacités rédactionnelles
Curiosité intellectuelle et sens de l’investigation
Sens de l’écoute et de la communication
Force de proposition et de conviction
Pédagogie
Qualités relationnelles
Sens de l’argumentation
Réactivité
Capacité à travailler sur plusieurs sujets en parallèle
Contact et modalités de candidature
Contact
0473342410
Informations complémentaires
Merci d'adresser par mail votre lettre de motivation et CV à Monsieur le Président de Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme : rh@te63-sieg.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.