Responsable urbanisme droit des sols
Offre n° O063260520000657
Publiée le 20/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
20 rue de la Liberté BP 90162, Issoire (Puy-de-Dôme (63))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
19/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Pour l’exercice de sa compétence en matière d’urbanisme, l’établissement recherche un(e) Responsable urbanisme droit des sols. Placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Directrice Aménagement du Territoire, il/elle procède à l’instruction administrative et technique des demandes d’autorisations en droit des sols. Garant(e) de la qualité de l’instruction des dossiers, il/elle assure le pilotage de l’activité du service Autorisations Droit des sols dans le respect des orientations définies par l’établissement.
Missions / conditions d'exercice
1. Instruire les déclarations et les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité ;
- Suivre l’évolution de la réglementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles, études d’impact, loi sur l’eau, risques).
2. Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Elaborer des autorisations, des certificats d’urbanisme, des actes de procédure et des décisions administratives dont des arrêtés de préemption dans le respect des textes et leur évolution réglementaire ;
- Apporter des conseils en fiscalité en fonction des autorisations délivrées ;
- Travailler en collaboration avec la Direction Affaires Juridiques et Projets Structurants et le Directeur Général des Services en cas de risques ou de recours contentieux.
3. Accueillir, informer et conseiller les différents interlocuteurs :
- Assurer un accueil de qualité du public, des pétitionnaires ou maîtres d’ouvrage, des communes et les orienter le cas échéant vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF…) ;
- Apporter des conseils et une assistance en partenariat avec le Directeur Général des Services en matière d’aménagement, de développement des différentes zones artisanales et/ou industrielles ;
- Conseiller les promoteurs et les porteurs de projet ;
- Former et accompagner les secrétaires de mairie sur le logiciel métier ;
4. Organiser et encadrer le service Autorisations Droit des sols :
- Vérifier les arrêtés et décisions pris par les instructeurs ADS et garantir le respect de la règlementation en matière d’urbanisme et des délais d’instruction ;
- Accompagner et aider à l’instruction en vue de la montée en compétence de l’équipe d’instruction ;
- Réaliser le suivi statistique et la transmission des données aux services de l’Etat ;
- Elaborer et gérer le budget du service ;
- Elaborer des rapports pour le conseil communautaire ;
- Assurer le lien avec le fournisseur du logiciel métier Cart@ds ;
- Assurer la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et contribuer à son amélioration continue.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité ;
- Suivre l’évolution de la réglementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles, études d’impact, loi sur l’eau, risques).
2. Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Elaborer des autorisations, des certificats d’urbanisme, des actes de procédure et des décisions administratives dont des arrêtés de préemption dans le respect des textes et leur évolution réglementaire ;
- Apporter des conseils en fiscalité en fonction des autorisations délivrées ;
- Travailler en collaboration avec la Direction Affaires Juridiques et Projets Structurants et le Directeur Général des Services en cas de risques ou de recours contentieux.
3. Accueillir, informer et conseiller les différents interlocuteurs :
- Assurer un accueil de qualité du public, des pétitionnaires ou maîtres d’ouvrage, des communes et les orienter le cas échéant vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF…) ;
- Apporter des conseils et une assistance en partenariat avec le Directeur Général des Services en matière d’aménagement, de développement des différentes zones artisanales et/ou industrielles ;
- Conseiller les promoteurs et les porteurs de projet ;
- Former et accompagner les secrétaires de mairie sur le logiciel métier ;
4. Organiser et encadrer le service Autorisations Droit des sols :
- Vérifier les arrêtés et décisions pris par les instructeurs ADS et garantir le respect de la règlementation en matière d’urbanisme et des délais d’instruction ;
- Accompagner et aider à l’instruction en vue de la montée en compétence de l’équipe d’instruction ;
- Réaliser le suivi statistique et la transmission des données aux services de l’Etat ;
- Elaborer et gérer le budget du service ;
- Elaborer des rapports pour le conseil communautaire ;
- Assurer le lien avec le fournisseur du logiciel métier Cart@ds ;
- Assurer la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et contribuer à son amélioration continue.
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme ou titre professionnel de niveau 6 en aménagement du territoire ou management, vous connaissez les acteurs, le cadre juridique et la fiscalité de l’urbanisme.
Justifiant impérativement d’une expérience significative sur ce type de poste, vous avez une bonne maîtrise du logiciel Cart@DS et des outils bureautiques.
Rigoureux(se) et disponible, vous savez lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme, mais également animer et encadrer une équipe.
Justifiant impérativement d’une expérience significative sur ce type de poste, vous avez une bonne maîtrise du logiciel Cart@DS et des outils bureautiques.
Rigoureux(se) et disponible, vous savez lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme, mais également animer et encadrer une équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0415622000
Informations complémentaires
Poste permanent à temps complet – Cycle de travail hebdomadaire au choix avec ou sans RTT (37, 36 ou 35 heures hebdomadaires sur 4.5 jours ou 5 jours)
Rémunération : Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE + CIA)
Politique au titre de l’action sociale : CNAS, participation employeur à l’assurance maintien de salaire et à la mutuelle sous conditions.
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative
Recrutement d’un agent fonctionnaire uniquement.
Merci d’adresser vos candidatures (CV + Lettre de motivation obligatoires) à l'attention de M. le Président de la Communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire – 20 rue de la Liberté – BP 90162 – 63504 Issoire cedex
Contact : Leslie ROBERT, Directrice Aménagement du territoire ou le Service Recrutement et gestion prévisionnelle des emplois au 04.15.62.20.00
Rémunération : Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE + CIA)
Politique au titre de l’action sociale : CNAS, participation employeur à l’assurance maintien de salaire et à la mutuelle sous conditions.
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative
Recrutement d’un agent fonctionnaire uniquement.
Merci d’adresser vos candidatures (CV + Lettre de motivation obligatoires) à l'attention de M. le Président de la Communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire – 20 rue de la Liberté – BP 90162 – 63504 Issoire cedex
Contact : Leslie ROBERT, Directrice Aménagement du territoire ou le Service Recrutement et gestion prévisionnelle des emplois au 04.15.62.20.00
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.