Instructeur(trice) du droit des sols
Offre n° O063260617000285
Publiée le 17/06/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Cs 80045, Riom (Puy-de-Dôme (63))
Poste à pourvoir le
18/07/2026
Date limite de candidature
17/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + chèques-déjeuner
Descriptif de l'emploi
Communauté d’agglomération de plus de 70 000 habitants composée de 31 communes, Riom Limagne et Volcans (RLV) est une collectivité caractérisée par sa dynamique économique et la qualité de son cadre de vie, dans le Puy-de-Dôme (63).
Terre d’innovation, RLV accueille de grandes entreprises et compte des sites emblématiques touristiques régionaux (Vulcania, Volcan de Lemptégy et Grotte de la Pierre). Au cœur de la Chaines des Puys -Faille de Limagne classée à l’UNESCO, RLV est reconnue pour son patrimoine remarquable labelisé Pays d’art et d’histoire et sa station thermale de Châtel-Guyon. Enfin, Riom Limagne et Volcans accueille et organise régulièrement de grands événements d’envergure régionale et nationale.
La Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans qui compte près de 500 agents recrute :
Un(e) instructeur (trice) du droit des sols
Catégorie C ou B
TEMPS COMPLET 100%
Appel à candidatures externe
Terre d’innovation, RLV accueille de grandes entreprises et compte des sites emblématiques touristiques régionaux (Vulcania, Volcan de Lemptégy et Grotte de la Pierre). Au cœur de la Chaines des Puys -Faille de Limagne classée à l’UNESCO, RLV est reconnue pour son patrimoine remarquable labelisé Pays d’art et d’histoire et sa station thermale de Châtel-Guyon. Enfin, Riom Limagne et Volcans accueille et organise régulièrement de grands événements d’envergure régionale et nationale.
La Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans qui compte près de 500 agents recrute :
Un(e) instructeur (trice) du droit des sols
Catégorie C ou B
TEMPS COMPLET 100%
Appel à candidatures externe
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la Directrice du Service Urbanisme et sous la responsabilité immédiate de La Responsable du service Instruction du Droit des Sols, les missions sont les suivantes :
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE
• Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
• Procéder au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées à la demande des communes.
• Répondre aux interrogations des Mairies afin que ces dernières puissent apporter les informations nécessaires aux administrés en amont du dépôt de leur dossier.
• Accueillir sur RDV les pétitionnaires dans le cadre de l’instruction de leur dossier en cours ou les renseigner par téléphone.
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE
• Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
• Procéder au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées à la demande des communes.
• Répondre aux interrogations des Mairies afin que ces dernières puissent apporter les informations nécessaires aux administrés en amont du dépôt de leur dossier.
• Accueillir sur RDV les pétitionnaires dans le cadre de l’instruction de leur dossier en cours ou les renseigner par téléphone.
Profils recherchés
CONNAISSANCES / EXPERIENCES / APTITUDES REQUISES
• Connaitre les règles et procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de droit civil et de droit pénal de l'urbanisme
• Notions de fiscalité de l'urbanisme
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Utiliser les technologies de l'information et de la communication, logiciels spécialisés, SIG, plans, cadastre
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Etre rigoureux et méthodique
• Renseigner les pétitionnaires
• Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
• Connaitre les règles et procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de droit civil et de droit pénal de l'urbanisme
• Notions de fiscalité de l'urbanisme
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Utiliser les technologies de l'information et de la communication, logiciels spécialisés, SIG, plans, cadastre
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Etre rigoureux et méthodique
• Renseigner les pétitionnaires
• Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0473337112
Informations complémentaires
Collectivité engagée dans une démarche éco responsable (Prise en charge du titre de transport collectif, plateforme de covoiturage,). Collectivité adhérente au CNAS et Participation à la protection sociale santé
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à Madame Rachel ROYON, responsable du service Instruction Droits du sol au 04 63 63 21 42 ou Eric ALDIGIER, responsable emploi, formation au 04 73 33 42 37
Les candidatures (CV, lettre de motivation et carte d’identité) sont à adresser à :
Monsieur le Président de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Direction des Ressources Humaines
5 Mail Jost Pasquier
BP 80045
63201 RIOM cedex
Par courrier ou mail (dmrh@rlv.eu)
Avant dès que possible
Le poste est à pourvoir dès que possible
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à Madame Rachel ROYON, responsable du service Instruction Droits du sol au 04 63 63 21 42 ou Eric ALDIGIER, responsable emploi, formation au 04 73 33 42 37
Les candidatures (CV, lettre de motivation et carte d’identité) sont à adresser à :
Monsieur le Président de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Direction des Ressources Humaines
5 Mail Jost Pasquier
BP 80045
63201 RIOM cedex
Par courrier ou mail (dmrh@rlv.eu)
Avant dès que possible
Le poste est à pourvoir dès que possible
Adresse de l'employeur
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
>Cs 80045
63201 Riom cedex
>Cs 80045
63201 Riom cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.