Un·e instructeur·trice du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O064230801160702
Publiée le 21/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1, avenue maréchal Leclerc BP 60004, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
01/01/2024
Date limite de candidature
30/09/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
()
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Ville de Bayonne recrute par voie statutaire
(mutation, détachement ou liste d'aptitude)
au sein de la Direction de l'Urbanisme
Un·e instructeur·trice du droit des sols
(cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux)
(cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ou des adjoints techniques territoriaux)
L'instructeur·trice du droit des sols procède à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des objectifs d'aménagement de la collectivité. Il/elle veille au respect du code et des délais d'instruction.
(mutation, détachement ou liste d'aptitude)
au sein de la Direction de l'Urbanisme
Un·e instructeur·trice du droit des sols
(cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux)
(cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ou des adjoints techniques territoriaux)
L'instructeur·trice du droit des sols procède à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des objectifs d'aménagement de la collectivité. Il/elle veille au respect du code et des délais d'instruction.
Missions / conditions d'exercice
Instruction Enseignes
* Instruction des enseignes et des dispositifs publicitaires : gestion administrative juridique, accueil téléphonique et physique ;
* Participer à la mise en conformité des dispositifs avec le règlement local d'enseigne et de publicité avec le service des finances ;
* Faire appliquer la réglementation des enseignes sur le territoire (y compris contrôle des dispositifs sur le terrain et relevé des infractions de publicité / enseigne / pré-enseigne) ;
* Assurer le suivi des procédures d'infractions au règlement local de publicité (rédaction de PV, procédure d'astreintes administratives, pré-contentieux et contentieux).
Instruction Certificats d'urbanisme
* Instruction des certificats d'urbanisme a et b sur tout le territoire communal ;
* Instruire, suivre et contrôler les dossiers dans son domaine d'intervention instruction des certificats d'urbanisme a et b sur le territoire communal :
Procéder à la réception, à la constitution, à la gestion et à la restitution de dossiers ou de documents dans son domaine d'intervention en respectant les procédures et la réglementation en vigueur dans le respect des délais édictés par le code de l'urbanisme.
Instruction des dossiers d'urbanisme
* Pré-Instruction de dossiers d'urbanisme en lien avec les instructeurs en place.
Charte de Servitude de mixité Sociale
* contrôle du respect de la charte : vérification aux différents points d'étape des permis de construire, établissements de tableaux de bords.
Activités secondaires
* Gérer la boîte mail urbanisme : réponse avec l'aide des instructeurs aux diverses demandes : copies de dossiers, demande d'informations, DAACT, DOC, Conformités, lotissements... réponses simples type DPU zonage... (5 par jour en moyenne) ;
* Réceptionner, vérifier, classer et archiver les documents, les dossiers ou les pièces ;
* Accueillir, renseigner, informer et orienter le public (individuels et groupes): assurer l'accueil physique et téléphonique du public de la direction ; informer les administrés dans les domaines variés (PLU, projets délivrés consultables, cadastre et conseils techniques pour constituer les dossiers) ;
* Procéder à la réception, à la constitution, à la gestion et à la restitution de dossiers ou de documents dans son domaine d'intervention en respectant les procédures et la réglementation en vigueur ;
* Assurer l'information, la sensibilisation ou la médiation auprès des usagers : apporter conseils et avis avisés aux administrés qui viennent présenter leurs projets en amont du dépôt, qui présentent des contraintes particulières sur leur dossier ou qui consultent un projet délivré.
* Instruction des enseignes et des dispositifs publicitaires : gestion administrative juridique, accueil téléphonique et physique ;
* Participer à la mise en conformité des dispositifs avec le règlement local d'enseigne et de publicité avec le service des finances ;
* Faire appliquer la réglementation des enseignes sur le territoire (y compris contrôle des dispositifs sur le terrain et relevé des infractions de publicité / enseigne / pré-enseigne) ;
* Assurer le suivi des procédures d'infractions au règlement local de publicité (rédaction de PV, procédure d'astreintes administratives, pré-contentieux et contentieux).
Instruction Certificats d'urbanisme
* Instruction des certificats d'urbanisme a et b sur tout le territoire communal ;
* Instruire, suivre et contrôler les dossiers dans son domaine d'intervention instruction des certificats d'urbanisme a et b sur le territoire communal :
Procéder à la réception, à la constitution, à la gestion et à la restitution de dossiers ou de documents dans son domaine d'intervention en respectant les procédures et la réglementation en vigueur dans le respect des délais édictés par le code de l'urbanisme.
Instruction des dossiers d'urbanisme
* Pré-Instruction de dossiers d'urbanisme en lien avec les instructeurs en place.
Charte de Servitude de mixité Sociale
* contrôle du respect de la charte : vérification aux différents points d'étape des permis de construire, établissements de tableaux de bords.
Activités secondaires
* Gérer la boîte mail urbanisme : réponse avec l'aide des instructeurs aux diverses demandes : copies de dossiers, demande d'informations, DAACT, DOC, Conformités, lotissements... réponses simples type DPU zonage... (5 par jour en moyenne) ;
* Réceptionner, vérifier, classer et archiver les documents, les dossiers ou les pièces ;
* Accueillir, renseigner, informer et orienter le public (individuels et groupes): assurer l'accueil physique et téléphonique du public de la direction ; informer les administrés dans les domaines variés (PLU, projets délivrés consultables, cadastre et conseils techniques pour constituer les dossiers) ;
* Procéder à la réception, à la constitution, à la gestion et à la restitution de dossiers ou de documents dans son domaine d'intervention en respectant les procédures et la réglementation en vigueur ;
* Assurer l'information, la sensibilisation ou la médiation auprès des usagers : apporter conseils et avis avisés aux administrés qui viennent présenter leurs projets en amont du dépôt, qui présentent des contraintes particulières sur leur dossier ou qui consultent un projet délivré.
Profils recherchés
Savoirs
* Connaissance des procédures et de la réglementation : connaître les supports réglementaires adéquats (plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan local d'urbanisme, code de l'urbanisme...) ;
* Connaissance des acteurs, prestataires, partenaires potentiels ou intervenants au niveau national ou local dans son champ professionnel pour consultations dans les dossiers, conseils avis ;
* Connaissance des outils de bureautique, de communication et des logiciels dédiés : logiciels métiers, outils bureautiques, appareil photo, laser mètre... ;
* Connaissance des outils de répression des codes de l'urbanisme ou de l'environnement (mise en demeure, etc) : savoir rédiger un procès-verbal ; connaître les procédures de transmission ; être assermenté et commissionné ;
* Connaissance des techniques de lecture de plans, de cartes, de réseaux, de fiches ou de schémas : lire un plan, une échelle, une élévation et une coupe ; calculer une hauteur, des prospects, une emprise, des surfaces,...
Savoir-faire
* Savoir lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme : savoir analyser le projet déposé au regard du document d'urbanisme en vigueur et savoir choisir le document adéquat ;
* Savoir accueillir, écouter, comprendre, reformuler clairement les demandes, conseiller et renseigner les différents publics en adaptant son discours : recevoir les usagers afin de les renseigner et selon les cas les diriger vers les services concernés ; se rendre sur place si besoin ;
* Savoir gérer les priorités et respecter les délais et les procédures de travail : être vigilant sur les délais et informer la hiérarchie en cas de non respect ;
* Savoir travailler en équipe et en réseau : communiquer sur dossiers en cours, notamment en départ de congés ; communiquer sur le système de classement ;
* Savoir rendre compte par écrit ou oralement de l'activité à sa hiérarchie / aux différents interlocuteurs : faire le point des dossiers avec hiérarchie, techniciens du site patrimonial remarquable et architecte des bâtiments de France lors des réunions hebdomadaires.
Savoir-être
* Être rigoureux ;
* Avoir le sens des responsabilités ;
* Etre respectueux de l'organisation, de la hiérarchie et du public ;
* Savoir se rendre disponible ;
* Faire preuve de discrétion à l'égard des informations recueillies et de retenue ;
* Faire preuve de capacité d'autonomie ;
* Faire preuve de partage et de communication.
* Connaissance des procédures et de la réglementation : connaître les supports réglementaires adéquats (plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan local d'urbanisme, code de l'urbanisme...) ;
* Connaissance des acteurs, prestataires, partenaires potentiels ou intervenants au niveau national ou local dans son champ professionnel pour consultations dans les dossiers, conseils avis ;
* Connaissance des outils de bureautique, de communication et des logiciels dédiés : logiciels métiers, outils bureautiques, appareil photo, laser mètre... ;
* Connaissance des outils de répression des codes de l'urbanisme ou de l'environnement (mise en demeure, etc) : savoir rédiger un procès-verbal ; connaître les procédures de transmission ; être assermenté et commissionné ;
* Connaissance des techniques de lecture de plans, de cartes, de réseaux, de fiches ou de schémas : lire un plan, une échelle, une élévation et une coupe ; calculer une hauteur, des prospects, une emprise, des surfaces,...
Savoir-faire
* Savoir lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme : savoir analyser le projet déposé au regard du document d'urbanisme en vigueur et savoir choisir le document adéquat ;
* Savoir accueillir, écouter, comprendre, reformuler clairement les demandes, conseiller et renseigner les différents publics en adaptant son discours : recevoir les usagers afin de les renseigner et selon les cas les diriger vers les services concernés ; se rendre sur place si besoin ;
* Savoir gérer les priorités et respecter les délais et les procédures de travail : être vigilant sur les délais et informer la hiérarchie en cas de non respect ;
* Savoir travailler en équipe et en réseau : communiquer sur dossiers en cours, notamment en départ de congés ; communiquer sur le système de classement ;
* Savoir rendre compte par écrit ou oralement de l'activité à sa hiérarchie / aux différents interlocuteurs : faire le point des dossiers avec hiérarchie, techniciens du site patrimonial remarquable et architecte des bâtiments de France lors des réunions hebdomadaires.
Savoir-être
* Être rigoureux ;
* Avoir le sens des responsabilités ;
* Etre respectueux de l'organisation, de la hiérarchie et du public ;
* Savoir se rendre disponible ;
* Faire preuve de discrétion à l'égard des informations recueillies et de retenue ;
* Faire preuve de capacité d'autonomie ;
* Faire preuve de partage et de communication.
Contact et modalités de candidature
Contact
0559466060
Informations complémentaires
Renseignements auprès de Mme Loretxu Muzica, cheffe du pôle autorisations du droit des sols, 05.59.46.61.65 ou de M. Simon CORBIN, directeur de l'urbanisme, 05.59.46.61.11.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative)
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE BAYONNE
>1, avenue maréchal Leclerc BP 60004
64109 BAYONNE CEDEX
>1, avenue maréchal Leclerc BP 60004
64109 BAYONNE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.