Gestionnaire des affaires juridiques H/F
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O064230901178274
Publiée le 22/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du bayâa, Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
01/11/2023
Date limite de candidature
13/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN (4884 habitants)
Département des Pyrénées-Atlantiques
RECRUTE
UN GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
(Poste à temps complet - 35 heures / semaine)
Cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (à partir du 2ème grade) et des rédacteurs territoriaux
Poste susceptible d'être pourvu par voie contractuelle conformément
à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Département des Pyrénées-Atlantiques
RECRUTE
UN GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
(Poste à temps complet - 35 heures / semaine)
Cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (à partir du 2ème grade) et des rédacteurs territoriaux
Poste susceptible d'être pourvu par voie contractuelle conformément
à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Maire et sous la responsabilité de la DGS et du DST, vous serez chargé(e) plus particulièrement :
Accompagnement juridique :
- Conseiller la direction et les services, les alerter sur les risques juridiques, les procédures,
- Rédiger les contrats, conventions et baux conclus entre la Commune et des tiers,
- Contrôler les actes juridiques avec appui des services de l'APGL et du CDG64,
- Gérer les classements et déclassements des voiries communales dans le domaine public,
- Gérer les contentieux et précontentieux,
- Assurer une veille juridique.
Assurances :
- Assister la hiérarchie pour la passation des marchés publics d'assurance et la gestion des contrats d'assurance,
- Assurer la réception, l'enregistrement et le suivi des déclarations de sinistres,
- Mettre en œuvre les actions nécessaires : déclarations auprès des assureurs, gestion des relations avec les administrés, négociations...
Commande publique : Assistance du DST
- Participation à l'évaluation des besoins de la collectivité et mettre en place des marchés publics (consultation),
- Rédaction des pièces administratives des contrats et contrôle des autres pièces (AE, RC, CCAP, CCTP selon les dossiers...),
- Suivi des procédures de publicité, de mise en concurrence et d'attribution,
- Veille juridique sur le droit de la commande publique,
- Classement et archivage des marchés,
- Réceptionner et ouvrir les plis,
- Accompagner l'élaboration des partenariats (DSP),
- Rédiger, notifier les courriers réponses négatives, les avis de publicités et toutes les procédures en découlant.
Activités secondaires :
- Tâches de secrétariat en soutien de la direction générale.
Accompagnement juridique :
- Conseiller la direction et les services, les alerter sur les risques juridiques, les procédures,
- Rédiger les contrats, conventions et baux conclus entre la Commune et des tiers,
- Contrôler les actes juridiques avec appui des services de l'APGL et du CDG64,
- Gérer les classements et déclassements des voiries communales dans le domaine public,
- Gérer les contentieux et précontentieux,
- Assurer une veille juridique.
Assurances :
- Assister la hiérarchie pour la passation des marchés publics d'assurance et la gestion des contrats d'assurance,
- Assurer la réception, l'enregistrement et le suivi des déclarations de sinistres,
- Mettre en œuvre les actions nécessaires : déclarations auprès des assureurs, gestion des relations avec les administrés, négociations...
Commande publique : Assistance du DST
- Participation à l'évaluation des besoins de la collectivité et mettre en place des marchés publics (consultation),
- Rédaction des pièces administratives des contrats et contrôle des autres pièces (AE, RC, CCAP, CCTP selon les dossiers...),
- Suivi des procédures de publicité, de mise en concurrence et d'attribution,
- Veille juridique sur le droit de la commande publique,
- Classement et archivage des marchés,
- Réceptionner et ouvrir les plis,
- Accompagner l'élaboration des partenariats (DSP),
- Rédiger, notifier les courriers réponses négatives, les avis de publicités et toutes les procédures en découlant.
Activités secondaires :
- Tâches de secrétariat en soutien de la direction générale.
Profils recherchés
- Expérience souhaitée sur un poste similaire,
- Diplôme en droit public,
- Connaître l'environnement territorial, le budget communal,
- Maîtriser les règles de la commande publique,
- Maîtriser le cadre juridique des actes de la collectivité,
- Maîtriser les techniques de communication et de négociation,
- Savoir faire preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie,
- Maîtrise des outils informatiques et si possible de la plateforme de dématérialisation des marchés publics,
- Goût du travail en équipe et en transversalité, bon relationnel et qualités pédagogiques,
- Disposer de réelles capacités rédactionnelles et d'un esprit d'analyse,
- Savoir rédiger des notes juridiques, des contrats et des conventions et contrôler la validité des actes,
- Savoir concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel.
- Disponibilité, polyvalence et rigueur,
- Horaires éventuellement irréguliers en fonction des obligations de service,
- Respect de la déontologie, sens du service public,
- Garant(e) de la qualité de l'image du service public communal,
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
- Diplôme en droit public,
- Connaître l'environnement territorial, le budget communal,
- Maîtriser les règles de la commande publique,
- Maîtriser le cadre juridique des actes de la collectivité,
- Maîtriser les techniques de communication et de négociation,
- Savoir faire preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie,
- Maîtrise des outils informatiques et si possible de la plateforme de dématérialisation des marchés publics,
- Goût du travail en équipe et en transversalité, bon relationnel et qualités pédagogiques,
- Disposer de réelles capacités rédactionnelles et d'un esprit d'analyse,
- Savoir rédiger des notes juridiques, des contrats et des conventions et contrôler la validité des actes,
- Savoir concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel.
- Disponibilité, polyvalence et rigueur,
- Horaires éventuellement irréguliers en fonction des obligations de service,
- Respect de la déontologie, sens du service public,
- Garant(e) de la qualité de l'image du service public communal,
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des candidatures : le 13 OCTOBRE 2023, à 8 heures
Les candidatures devront être déposées à l'aide du lien suivant : https://www.cdg-64.fr/acces-a-lemploi-territorial/bourse-de-lemploi/postuler-a-un-recrutement-suivi-par-le-cdg-64/
Les correspondances seront adressées aux candidats par courriel (convocations, lettres de réponse). Il est impératif de consulter régulièrement votre boîte de réception mail et les courriers indésirables.
Les candidatures devront être déposées à l'aide du lien suivant : https://www.cdg-64.fr/acces-a-lemploi-territorial/bourse-de-lemploi/postuler-a-un-recrutement-suivi-par-le-cdg-64/
Les correspondances seront adressées aux candidats par courriel (convocations, lettres de réponse). Il est impératif de consulter régulièrement votre boîte de réception mail et les courriers indésirables.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.