Juriste
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Offre n° O064240308000625
Publiée le 13/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Hôtel du département - 64 avenue jean biray
64058 Pau cedex 9
Hôtel du département - 64 avenue jean biray
64058 Pau cedex 9
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Pau cedex 9
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
13/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Le juriste RH est un appui de la Direction des Relations Humaines pour le conseil et la rédaction et la sécurisation des actes.
Missions / conditions d'exercice
• Appui statutaire aux différents services de la Direction des relations humaines : carrière, rémunération, recrutement, dialogue social, … ;
• Rédaction de courriers et sécurisation des actes administratifs et contrats à la demande des différents services de la DRH ;
• Participation aux enquêtes administratives décidées par l’employeur
• Veille statutaire et production de notes sur des sujets particuliers ou d’actualité ;
• Anticipation et analyse d'impact des évolutions statutaires pour la collectivité ;
• Contribution en qualité d’aide à la décision du DRH sur des dossiers sensibles : propositions de solutions adaptées et conformes à la législation et à la jurisprudence en vigueur ;
• Gestion et suivi des dossiers précontentieux et des dossiers contentieux, soit directement par la rédaction des mémoires et conclusions de l'administration,
soit en liaison avec les avocats-es de l'administration.
• Conduite d’enquêtes administratives dans le cadre disciplinaire et de l’insuffisance professionnelle ;
• Participation aux projets de la Direction ;
• Pilotages de projets transversaux en lien avec la matière statutaire.
• Rédaction de courriers et sécurisation des actes administratifs et contrats à la demande des différents services de la DRH ;
• Participation aux enquêtes administratives décidées par l’employeur
• Veille statutaire et production de notes sur des sujets particuliers ou d’actualité ;
• Anticipation et analyse d'impact des évolutions statutaires pour la collectivité ;
• Contribution en qualité d’aide à la décision du DRH sur des dossiers sensibles : propositions de solutions adaptées et conformes à la législation et à la jurisprudence en vigueur ;
• Gestion et suivi des dossiers précontentieux et des dossiers contentieux, soit directement par la rédaction des mémoires et conclusions de l'administration,
soit en liaison avec les avocats-es de l'administration.
• Conduite d’enquêtes administratives dans le cadre disciplinaire et de l’insuffisance professionnelle ;
• Participation aux projets de la Direction ;
• Pilotages de projets transversaux en lien avec la matière statutaire.
Profils recherchés
Diplôme requis ou expérience :
> Master 2 en droit public exigé.
> Expérience sur un poste similaire dans une collectivité territoriale exigée.
Compétences techniques :
- Bonne connaissance des spécificités d’un Département en matière de personnel
- Maîtrise indispensable du statut de la fonction publique.
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses.
- Maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
- Maîtrise des outils informatiques (logiciel SEDIT, pack office, office 365).
- Esprit d'analyse et de synthèse.
- Capacité à appliquer les règles juridiques à des situations concrètes et à en apprécier les risques.
Compétences relationnelles :
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Capacité à prendre des initiatives ;
- Disponibilité, réactivité et rigueur.
> Master 2 en droit public exigé.
> Expérience sur un poste similaire dans une collectivité territoriale exigée.
Compétences techniques :
- Bonne connaissance des spécificités d’un Département en matière de personnel
- Maîtrise indispensable du statut de la fonction publique.
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses.
- Maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
- Maîtrise des outils informatiques (logiciel SEDIT, pack office, office 365).
- Esprit d'analyse et de synthèse.
- Capacité à appliquer les règles juridiques à des situations concrètes et à en apprécier les risques.
Compétences relationnelles :
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Capacité à prendre des initiatives ;
- Disponibilité, réactivité et rigueur.
Contact
Contact
0559114301
Lien de candidature
Informations complémentaires
Le CD64, c'est :
Rejoindre une collectivité de 2 500 agents qui travaillent ensemble au déploiement de politiques publiques innovantes en matière de solidarités humaines et territoriales.
Bâtir son avenir professionnel basé sur la compétence et la mobilité.
Allier l'emploi à un cadre de vie sans égal entre Océan Atlantique et Pyrénées
Et quelques avantages !
Participation aux frais de restauration, de garde d'enfants, Mutuelle et Prévoyance / Aide au logement / Chèques vacances / 53 jours de congés / RIFSEEP / Amicale (Billetterie / Noël des enfants / Voyages / Vente de produits locaux...)
Rejoindre une collectivité de 2 500 agents qui travaillent ensemble au déploiement de politiques publiques innovantes en matière de solidarités humaines et territoriales.
Bâtir son avenir professionnel basé sur la compétence et la mobilité.
Allier l'emploi à un cadre de vie sans égal entre Océan Atlantique et Pyrénées
Et quelques avantages !
Participation aux frais de restauration, de garde d'enfants, Mutuelle et Prévoyance / Aide au logement / Chèques vacances / 53 jours de congés / RIFSEEP / Amicale (Billetterie / Noël des enfants / Voyages / Vente de produits locaux...)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.