La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) coordonne la transition énergétique à l’échelle de son territoire. Elle a voté son Plan Climat en juin 2021. Le poste de Chargé(e) de Mission « CEE » est rattaché au service « Financements verts et durable » du Secrétariat Général à la Transition Énergétique et à la Planification Écologique (SG TEPE). Placé sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, le SG TEPE a la charge de coordonner en transversalité, l’action de l’ensemble des services de la CAPB en matière de transition énergétique et de planification écologique pour viser l’atteinte des objectifs fixés dans le PCAET, et le respect des orientations du Projet de Territoire en faveur notamment d’un Pays basque résilient.

Impliquée fortement dans la transition énergétique du territoire, la CAPB propose des accompagnements auprès des communes, des acteurs économiques et des particuliers pour réaliser des économies d’énergie et identifier les aides financières adéquates. Une partie des solutions proposées peut être financée par le dispositif national des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Après avoir mis en place en 2021 le cadre de gestion de ce dispositif pour ses propres opérations (ouverture d’un compte sur le Registre National des CEE, acquisition du logiciel métier CDnergy, dépôts et ventes de CEE, …), et afin de faciliter l’accès à ce dispositif de financement aux communes et à d’autres éligibles comme les acteurs économiques et les ménages, la CAPB souhaite mettre en place un service mutualisé de regroupement et de valorisation des CEE en collaboration avec les partenaires, et en particulier la Maison de l’Habitat et de l’Energie.
Ce service aura pour objectif d’optimiser le financement des projets d’efficacité énergétique des collectivités du territoire et d’encourager les démarches d’efficacité énergétique des acteurs locaux. Ce service se fera en complémentarité avec les actions d’accompagnement des communes déjà menées par le SG TEPE via le programme européen ELENA et d’accompagnement des particuliers par la Maison de l’Habitat et de l’Energie.

Plus spécifiquement, la ou le Chargé(e) de Mission assurera les missions suivantes :

Préfiguration d’un dispositif de regroupement et de valorisation des CEE :
• Contribuer aux réflexions pour la mise en place d’un dispositif local de regroupement et de valorisation des CEE en lien avec les services de la CAPB et des communes du territoire : choix du modèle économique et financier, création des comptes, élaboration de conventions, etc… ;
• Etudier l’intégration dans le dispositif local de la valorisation des CEE des acteurs économiques au travers des actions d’accompagnement des entreprises par la DGA Economie, et des ménages dans le cadre de leurs actions de réduction des consommations d’énergie, accompagnées par la Maison de l’Habitat et de l’Energie ;
• Développer des outils et supports pour faciliter la transmission, le montage des dossiers CEE, leur valorisation et revente, ainsi qu’un reversement des primes aux éligibles ;
• Organiser des sessions d’informations et de sensibilisation au dispositif des CEE et aux financements dédiés à l’efficacité énergétique auprès des communes, entreprises et ménages ;
• Identifier des partenaires pour faciliter la mise en place opérationnelle du dispositif.

Montage et suivi des dossiers CEE :
• Mettre en place des circuits de regroupement et de valorisation des dossiers CEE pour les communes et les éligibles du territoire (entreprises et ménages) dans le respect des exigences réglementaires ;
• Compiler les pièces justificatives et en vérifier leur conformité, assurer un suivi et un reporting de l’ensemble des dossiers CEE ;
• Analyser l’éligibilité au dispositif des CEE des travaux d’efficacité énergétique – en estimer le potentiel en volume (MWhc) et en montant de prime en € ;
• Conseiller / optimiser ces volumes CEE pour les communes et les autres éligibles ;
• Participer et être force de proposition à l’amélioration continue des process, notamment par la rédaction de documents pour aider à la simplification/automatisation de la valorisation de certaines fiches.

Animation du dispositif :
• Organiser des échanges réguliers avec les communes sur le dispositif et proposer des accompagnements sur les CEE pour leurs projets d’efficacité énergétique ;
• Elaborer des campagnes d’informations et de communication auprès des communes ;
• Assurer une veille technique et règlementaire du dispositif des CEE ;
• Analyser les évolutions des fiches d’opérations standardisées pour identifier de nouvelles opportunités.

QUALIFICATIONS / EXPERIENCES :
• Formation : Niveau bac + 2/3 dans le domaine de l’environnement/énergie/bâtiment ; avec idéalement une première expérience en lien avec le dispositif des CEE ;
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ; maîtrise des procédures de marchés publics ; connaissances et/ou expériences antérieures dans l'instruction de procédures administratives ;
• Connaissances du dispositif CEE et de la filière bâtiment ou artisans du bâtiment ;
• Grande rigueur et exigence dans le montage de projets / dossiers ;
• Maitrise du Pack Office et particulièrement d’Excel ;
• Expérience appréciée dans le montage de projets innovants et/ou complexes impliquant différents types d’acteurs (acteurs financiers, collectivités, privés, etc.) ;
• Sens du service public et du relationnel, rigueur, esprit d'initiative et d'équipe, maîtrise de l'expression écrite et orale et aptitude au travail en collaboration avec les directions concernées au sein de la collectivité ;
• Permis B requis ;
• La pratique de la marche à pied et du vélo et/ou l'usage des transports publics pour les déplacements du quotidien seraient appréciés.

CARACTERISTIQUES DU POSTE :
• Cadre d’emploi des Rédacteurs ou Techniciens Territoriaux ;
• Emploi permanent à temps complet ;
• Poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels, conformément à l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
• Poste à pourvoir dès que possible et basé à Bayonne, au siège de la Communauté d’Agglomération.