Une instructrice, un instructeur du droit des sols
Offre n° O064250522001208
Publiée le 22/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1, avenue maréchal Leclerc BP 60004, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
09/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L’instructrice ou l’instructeur en droit des sols procède à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des objectifs d'aménagement de la collectivité. Il/elle veille au respect du code et des délais d'instruction.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire, suivre et contrôler les déclarations préalables et autorisations de travaux en zone PLU et permis de construire sur tout le territoire communal ;
• Veiller au respect de la réglementation, des normes et des délais d’instruction au moyen des documents d'urbanisme en vigueur ;
• Procéder à la réception, à la constitution, à la gestion et à la restitution de dossiers ou de documents en respectant les procédures, la réglementation et les délais édictés par le code de l'urbanisme ;
• Accueillir, renseigner, informer et orienter le public lors de rendez-vous, réunions ou appels téléphoniques ;
• Assurer la rédaction, la gestion, la diffusion et leu suivi des procédures, des documents ou des actes dans le cadre des dossiers traités (rédaction des incomplets, des notifications de délais, des arrêtés, visite sur chantiers, délivrance de conformités, copie de dossiers) ;
• Apporter son appui technique lors des visites sur les chantiers avec le service hygiène et sécurité, des commissions de sécurité avec les techniciens du site patrimonial remarquable et/ou Architecte des Bâtiments de France ;
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision de documents en participant à la rédaction des documents d'urbanisme afin de partager son expertise ;
• Réaliser le suivi des autorisations et des certificats délivrés sur le nombre de logements produits, le volume de dossiers traités, etc.
• Veiller au respect de la réglementation, des normes et des délais d’instruction au moyen des documents d'urbanisme en vigueur ;
• Procéder à la réception, à la constitution, à la gestion et à la restitution de dossiers ou de documents en respectant les procédures, la réglementation et les délais édictés par le code de l'urbanisme ;
• Accueillir, renseigner, informer et orienter le public lors de rendez-vous, réunions ou appels téléphoniques ;
• Assurer la rédaction, la gestion, la diffusion et leu suivi des procédures, des documents ou des actes dans le cadre des dossiers traités (rédaction des incomplets, des notifications de délais, des arrêtés, visite sur chantiers, délivrance de conformités, copie de dossiers) ;
• Apporter son appui technique lors des visites sur les chantiers avec le service hygiène et sécurité, des commissions de sécurité avec les techniciens du site patrimonial remarquable et/ou Architecte des Bâtiments de France ;
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision de documents en participant à la rédaction des documents d'urbanisme afin de partager son expertise ;
• Réaliser le suivi des autorisations et des certificats délivrés sur le nombre de logements produits, le volume de dossiers traités, etc.
Profils recherchés
• Connaissance des supports réglementaires adéquats (plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan local d'urbanisme, code de l'urbanisme...) ;
• Connaissance des outils de répression des codes de l'urbanisme ou de l'environnement (mise en demeure, etc) ; savoir rédiger un procès-verbal ; connaître les procédures de transmission; être assermenté et commissionné ;
• Connaissance des techniques de lecture de plans, de cartes, de réseaux, de fiches ou de schémas : lire un plan, une échelle, une élévation et une coupe ; calculer une hauteur, des prospects, une emprise, des surfaces, afin d’analyser le projet déposé et savoir choisir le document adéquat ;
• Recevoir les usagers afin de les renseigner et selon les cas les diriger vers les services concernés ; se rendre sur place si besoin ;
• Savoir gérer les priorités et respecter les délais et les procédures de travail : être vigilant sur les délais et informer la hiérarchie en cas de non-respect ;
• Être rigoureux ;
• Capacité d’autonomie ;
• Capacité à travailler en équipe et en réseau ;
• Avoir le sens des responsabilités ;
• Faire preuve de partage et de communication ;
• Faire preuve de curiosité professionnelle.
Conditions d’exercice :
• Sollicitation ponctuelle en soirée et week-end ;
• Poste à temps complet, 1 607 heures annuelles ;
• Conditions de rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire (primes) + forfait mobilités durables + participation employeur au contrat de prévoyance + prise en charge à 75% de l’abonnement au transport + titres restaurant + possibilité d’adhésion au CAS.
• Connaissance des outils de répression des codes de l'urbanisme ou de l'environnement (mise en demeure, etc) ; savoir rédiger un procès-verbal ; connaître les procédures de transmission; être assermenté et commissionné ;
• Connaissance des techniques de lecture de plans, de cartes, de réseaux, de fiches ou de schémas : lire un plan, une échelle, une élévation et une coupe ; calculer une hauteur, des prospects, une emprise, des surfaces, afin d’analyser le projet déposé et savoir choisir le document adéquat ;
• Recevoir les usagers afin de les renseigner et selon les cas les diriger vers les services concernés ; se rendre sur place si besoin ;
• Savoir gérer les priorités et respecter les délais et les procédures de travail : être vigilant sur les délais et informer la hiérarchie en cas de non-respect ;
• Être rigoureux ;
• Capacité d’autonomie ;
• Capacité à travailler en équipe et en réseau ;
• Avoir le sens des responsabilités ;
• Faire preuve de partage et de communication ;
• Faire preuve de curiosité professionnelle.
Conditions d’exercice :
• Sollicitation ponctuelle en soirée et week-end ;
• Poste à temps complet, 1 607 heures annuelles ;
• Conditions de rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire (primes) + forfait mobilités durables + participation employeur au contrat de prévoyance + prise en charge à 75% de l’abonnement au transport + titres restaurant + possibilité d’adhésion au CAS.
Contact et modalités de candidature
Contact
0559466060
Informations complémentaires
• Renseignements auprès de :
- Monsieur Simon CORBIN, Directeur de l’urbanisme, s.corbin@bayonne.fr, 05.59.46.61.11.
- Madame Loretxu MUZICA, cheffe du pôle autorisations en droit des sols, l.muzica@bayonne.fr, 05.59.46.61.65.
Informations complémentaires :
• La candidature doit être composée des pièces suivantes :
CV + lettre de motivation et pour les fonctionnaires des 2 derniers entretiens professionnels + le dernier arrêté de situation administrative.
- A déposer sur le site internet de la Ville de Bayonne :
Rubrique > Ma Maire > Vie Municipale > Emploi et Stages
ou
- A adresser par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire de Bayonne
Hôtel de Ville – 1, avenue du Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 Bayonne Cedex
- Monsieur Simon CORBIN, Directeur de l’urbanisme, s.corbin@bayonne.fr, 05.59.46.61.11.
- Madame Loretxu MUZICA, cheffe du pôle autorisations en droit des sols, l.muzica@bayonne.fr, 05.59.46.61.65.
Informations complémentaires :
• La candidature doit être composée des pièces suivantes :
CV + lettre de motivation et pour les fonctionnaires des 2 derniers entretiens professionnels + le dernier arrêté de situation administrative.
- A déposer sur le site internet de la Ville de Bayonne :
Rubrique > Ma Maire > Vie Municipale > Emploi et Stages
ou
- A adresser par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire de Bayonne
Hôtel de Ville – 1, avenue du Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 Bayonne Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.