* Mission 1 : Superviser et participer à l’instruction des ADS et des publicités (env. 40% du poste)

Superviser les instructions réalisées par les agents du service :
• Accompagner les instructeurs dans l’étude de leurs dossiers.
• Contrôler le résultat des instructions et la rédaction des courriers et des arrêtés du service.

Participer à l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme, de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes :
• Réceptionner les dépôts des demandes et vérifier leur complétude.
• Définir la liste des avis à solliciter et lancer les consultations.
• Contrôler le respect des différentes dispositions réglementaires (PLU, SCOT, SDA, PLH, SLTC, Règlement de lotissement, RLPI, Règlement sur le changement d’usage, etc.)..
• Assurer la présentation des dossiers aux élus référents afin de recueillir leur avis et enclencher les démarches nécessaires (prise de rendez-vous, demandes de modification ou de pièces complémentaires).
• Rédiger les propositions d’arrêtés et de décisions administratives à soumettre aux élus.
• Réaliser le suivi statistique des dossiers en exploitant les tableaux de bord.
• Mettre en œuvre les alignements et emplacements réservés.
• Analyser les plans (PLU…) et documents d’urbanisme.
• Effectuer une veille relative à l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme et d’environnement.


* Mission 2 : Mettre en œuvre les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d’urbanisme, d’environnement et d’habitat (env. 25% du poste)

Contrôler la régularité des constructions, des installations et des aménagements réalisés :
• Effectuer des visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés.
• Réaliser des constats et poursuivre les infractions.
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.

Assurer le suivi des procédures civiles et pénales liées aux infractions :
• Informer par écrit ou par oral l’autorité des constats à réaliser.
• Rédiger les courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courrier, PV, constat).
• Assurer le suivi des PV, dépôts de plainte devant le Procureur, constitutions de Partie Civile.
• Représenter la Collectivité devant le Tribunal Correctionnel et/ou Civil.

Gérer les contentieux administratifs :
• Participer à la rédaction et/ou rédiger les mémoires en défense dans le cadre de recours gracieux ou contentieux.
• Rédiger des rapports et/ou des notes à destination des juristes en charge de la défense de la Commune.


* Mission 3 : Participer à l’accueil et à l’information du public (env. 25% du poste)

Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, le public et les professionnels de l’urbanisme :
• Accueillir les pétitionnaires, les professionnels de l’urbanisme et le public se présentant au service.
• Renseigner les intéressés sur le cadre réglementaire et les procédures.
• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents le cas échéant.
• Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
• Renseigner les usagers sur place ou par téléphone (Informer les usagers sur le droit à construire, le POS, le cadastre, les droits des sols, les litiges, les règles de construction, l’estimation d’un sol, transmettre une photocopie du règlement si nécessaire).

Préparer les rendez-vous entre les administrés et les élus liés aux permis de construire :
• Organiser les RDV avec les personnes qualifiées.
• Formuler des propositions réglementaires envisageables au regard des contextes.


* Missions spécifiques au gré des besoins du service (env. 10% du poste)

Participer à l’élaboration des documents cadres, en lien avec le chef de service (RLPI, etc.).