Chef de service adjoint application droit des sols (H/F)
Offre n° O064251017001153
Publiée le 17/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Direction des ressources humaines - hôtel de france, Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
16/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Attaché principal
Ingénieur
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Pau recherche pour sa Direction Urbanisme, aménagement, constructions durables un chef de service adjoint application du droit des sols (H/F).
Il assiste activement le/la chef(fe) de service dans le pilotage quotidien du service, et assure le relais en son absence : gestion des priorités, prise de décision opérationnelle, représentation du service en réunions internes et externes. Encadre et anime l’équipe. Instruit les demandes d'autorisations en matière de droit des sols, d’établissements recevant du public, d’enseignes et de publicités.
Il collabore avec les services juridiques de la collectivité en cas de questionnements complexes, recours gracieux et contentieux.
Il assiste activement le/la chef(fe) de service dans le pilotage quotidien du service, et assure le relais en son absence : gestion des priorités, prise de décision opérationnelle, représentation du service en réunions internes et externes. Encadre et anime l’équipe. Instruit les demandes d'autorisations en matière de droit des sols, d’établissements recevant du public, d’enseignes et de publicités.
Il collabore avec les services juridiques de la collectivité en cas de questionnements complexes, recours gracieux et contentieux.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES DU POSTE
Activités principales du poste :
Appui au/à la chef(fe) de service
-Appuyer activement le/la chef(fe) de service dans le pilotage quotidien du service, notamment sur les dossiers sensibles, les arbitrages techniques et les relations avec les élus ou les partenaires.
-Assurer le relais en cas d’absence de la cheffe de service : gestion des priorités, prise de décision opérationnelle, représentation du service en réunions
-Participer à la préparation des points de suivi, rapports d’activité et documents destinés à la hiérarchie et aux élus.
-Contribuer à la réflexion stratégique sur l’évolution du service (organisation, ressources, outils).
En binôme avec le/la chef(fe) de service :
Pilotage et organisation du service
-Suivre les indicateurs de performance (volume de dossiers, délais d’instruction, taux de recours, etc.).
-Participer à l’élaboration des objectifs annuels du service.
-Contribuer à l’amélioration continue des processus (numérisation/dématérialisation, harmonisation des pratiques, gestion des outils, communication grand public).
-Participer à la mise en œuvre et à l’appropriation par l’équipe des évolutions réglementaires (ex : mises à jour du règlement, des OAP du PLUi).
Encadrement et animation de l’équipe
-Animer, coordonner et superviser une équipe
-Répartir les dossiers en fonction des compétences, des charges de travail et des priorités.
-Être le relais opérationnel entre le/la chef(fe) de service et les agents
-Participer à l’évaluation des agents, à leur formation continue et à leur montée en compétences
-Veiller à la cohésion d’équipe, à la bonne communication interne et à la résolution des difficultés
-Assurer l’animation des ateliers techniques des instructeurs
Relations internes et externes
- Collaborer étroitement avec les autres services (voirie, environnement, habitat, patrimoine, commerce etc.) pour assurer la cohérence des décisions et la prise en compte de l’ensemble des politiques publiques portées par la ville et l’agglomération de Pau
- Faire remonter les sujets à enjeu auprès de la Direction
- Participer aux réunions de projet, et réunions d’équipe
- Accueillir les usagers en situation complexe
- Accompagner les professionnels (architectes, promoteurs, géomètres etc) sur le volet réglementaire et dans une démarche d’urbanisme négocié.
- Gérer les situations de conflits, ou de doléances, ou d’infractions
Veille juridique et réglementaire
- Assurer une veille juridique continue sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme, d’ERP, d’enseignes et de publicités (lois, décrets, arrêtés, jurisprudence)
- Analyser et diffuser les nouvelles dispositions aux agents du service (notes internes, synthèses, formations courtes)
- Mettre en œuvre les méthodologies permettant de garantir leur bonne compréhension et appropriation
- Proposer des ajustements des pratiques d’instruction et des modèles de décision en fonction des évolutions réglementaires
- Collaborer avec les services juridiques de la collectivité en cas de questionnements complexes, recours gracieux et contentieux.
Activités secondaires du poste :
Instruction du droit des sols
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis modificatifs, etc.) dans le respect du PLUi, de l’AVAP et du PSMV de Pau, ainsi que des autres textes applicables.
- Instruire les demandes d’autorisation de travaux ERP
- Instruire les demandes d’enseignes et publicités dans le respect du RLPI et du RNP
- Vérifier la conformité des dossiers, demander les compléments nécessaires et rédiger les décisions (accord, refus, prescription).
- Assurer le respect des délais d’instruction et la qualité des décisions.
- Réaliser des analyses techniques approfondies (implantation, volumes, stationnement, accessibilité, impact environnemental, etc.).
- Rédiger des avis techniques prenant compte des conseils en architecture, patrimoine et paysage des techniciens en la matière
- Faire les contrôles de conformité
Relevé des infractions et constats
- Rédiger des procès-verbaux
- Former les instructeurs aux constats d’infraction et à la rédaction des procès-verbaux
- Assurer le lien avec les services du Parquet dans le suivi des éventuelles poursuites d’infractions.
Activités principales du poste :
Appui au/à la chef(fe) de service
-Appuyer activement le/la chef(fe) de service dans le pilotage quotidien du service, notamment sur les dossiers sensibles, les arbitrages techniques et les relations avec les élus ou les partenaires.
-Assurer le relais en cas d’absence de la cheffe de service : gestion des priorités, prise de décision opérationnelle, représentation du service en réunions
-Participer à la préparation des points de suivi, rapports d’activité et documents destinés à la hiérarchie et aux élus.
-Contribuer à la réflexion stratégique sur l’évolution du service (organisation, ressources, outils).
En binôme avec le/la chef(fe) de service :
Pilotage et organisation du service
-Suivre les indicateurs de performance (volume de dossiers, délais d’instruction, taux de recours, etc.).
-Participer à l’élaboration des objectifs annuels du service.
-Contribuer à l’amélioration continue des processus (numérisation/dématérialisation, harmonisation des pratiques, gestion des outils, communication grand public).
-Participer à la mise en œuvre et à l’appropriation par l’équipe des évolutions réglementaires (ex : mises à jour du règlement, des OAP du PLUi).
Encadrement et animation de l’équipe
-Animer, coordonner et superviser une équipe
-Répartir les dossiers en fonction des compétences, des charges de travail et des priorités.
-Être le relais opérationnel entre le/la chef(fe) de service et les agents
-Participer à l’évaluation des agents, à leur formation continue et à leur montée en compétences
-Veiller à la cohésion d’équipe, à la bonne communication interne et à la résolution des difficultés
-Assurer l’animation des ateliers techniques des instructeurs
Relations internes et externes
- Collaborer étroitement avec les autres services (voirie, environnement, habitat, patrimoine, commerce etc.) pour assurer la cohérence des décisions et la prise en compte de l’ensemble des politiques publiques portées par la ville et l’agglomération de Pau
- Faire remonter les sujets à enjeu auprès de la Direction
- Participer aux réunions de projet, et réunions d’équipe
- Accueillir les usagers en situation complexe
- Accompagner les professionnels (architectes, promoteurs, géomètres etc) sur le volet réglementaire et dans une démarche d’urbanisme négocié.
- Gérer les situations de conflits, ou de doléances, ou d’infractions
Veille juridique et réglementaire
- Assurer une veille juridique continue sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme, d’ERP, d’enseignes et de publicités (lois, décrets, arrêtés, jurisprudence)
- Analyser et diffuser les nouvelles dispositions aux agents du service (notes internes, synthèses, formations courtes)
- Mettre en œuvre les méthodologies permettant de garantir leur bonne compréhension et appropriation
- Proposer des ajustements des pratiques d’instruction et des modèles de décision en fonction des évolutions réglementaires
- Collaborer avec les services juridiques de la collectivité en cas de questionnements complexes, recours gracieux et contentieux.
Activités secondaires du poste :
Instruction du droit des sols
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis modificatifs, etc.) dans le respect du PLUi, de l’AVAP et du PSMV de Pau, ainsi que des autres textes applicables.
- Instruire les demandes d’autorisation de travaux ERP
- Instruire les demandes d’enseignes et publicités dans le respect du RLPI et du RNP
- Vérifier la conformité des dossiers, demander les compléments nécessaires et rédiger les décisions (accord, refus, prescription).
- Assurer le respect des délais d’instruction et la qualité des décisions.
- Réaliser des analyses techniques approfondies (implantation, volumes, stationnement, accessibilité, impact environnemental, etc.).
- Rédiger des avis techniques prenant compte des conseils en architecture, patrimoine et paysage des techniciens en la matière
- Faire les contrôles de conformité
Relevé des infractions et constats
- Rédiger des procès-verbaux
- Former les instructeurs aux constats d’infraction et à la rédaction des procès-verbaux
- Assurer le lien avec les services du Parquet dans le suivi des éventuelles poursuites d’infractions.
Profils recherchés
Expérience en urbanisme et en encadrement d'équipe souhaitée.
Formation et qualifications nécessaires : Droit de l’urbanisme
Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
- Rigueur et organisation
- Force de proposition
- Discrétion professionnelle
- Qualités relationnelles
- Travail en équipe et en transversalité
- Capacité d’adaptation
- Réactivité
- Sens du service public
- Autonomie
Compétences spécifiques et/ou techniques :
-Connaissance en gestion des ressources humaines
- Capacité à déléguer, motiver, former et accompagner les agents.
- Sens de l’animation d’équipe, du pilotage et de la priorisation
- Maîtrise du droit de l’urbanisme (Code de l’urbanisme, PLUi, OAP, servitudes, PPRI, etc.).
- Connaissances en droit de la construction et de l’environnement
- Expérience confirmée dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
- Connaissance des outils SIG et des logiciels de gestion des dossiers (Clicmap).
- Capacité à lire et analyser des plans, notices techniques et études.
- Maîtrise informatique.
Formation et qualifications nécessaires : Droit de l’urbanisme
Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
- Rigueur et organisation
- Force de proposition
- Discrétion professionnelle
- Qualités relationnelles
- Travail en équipe et en transversalité
- Capacité d’adaptation
- Réactivité
- Sens du service public
- Autonomie
Compétences spécifiques et/ou techniques :
-Connaissance en gestion des ressources humaines
- Capacité à déléguer, motiver, former et accompagner les agents.
- Sens de l’animation d’équipe, du pilotage et de la priorisation
- Maîtrise du droit de l’urbanisme (Code de l’urbanisme, PLUi, OAP, servitudes, PPRI, etc.).
- Connaissances en droit de la construction et de l’environnement
- Expérience confirmée dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
- Connaissance des outils SIG et des logiciels de gestion des dossiers (Clicmap).
- Capacité à lire et analyser des plans, notices techniques et études.
- Maîtrise informatique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0559111040
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être envoyées via le lien suivant : https://url.agglo-pau.fr/cPAU202500793
La date de prise de poste est mentionnée à titre indicatif et dépendra de la disponibilité de la personne retenue.
La date de prise de poste est mentionnée à titre indicatif et dépendra de la disponibilité de la personne retenue.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.