Instructeur des Déclarations d’Intention d’Aliéner
Offre n° O064251211000727
Publiée le 11/12/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
15 avenue maréchal foch, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques (64))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Référence de l’offre : 134-2025-STAH
Date de publication : jeudi 11 décembre 2025
Date limite de candidature : vendredi 2 janvier 2026
Poste à pourvoir : le plus rapidement possible
Type d’emploi : CDD d’une durée de 6 mois
Motif du recrutement : remplacement de l’agent titulaire indisponible
Catégorie : C
Cadre d’Emplois : Adjoints administratifs territoriaux
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail : Bayonne
Rattachement hiérarchique : Chef du service Foncier
CONTEXTE :
La Direction Générale Adjointe de la Stratégie Territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat (DGA STAH) regroupe quatre directions :
• La Direction de l’Aménagement, qui intervient de la phase d’études jusqu’à la réalisation opérationnelle des projets ;
• La Direction de la Planification, chargée de l’élaboration et de la mise à jour des documents d’urbanisme ;
• La Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale, qui met en œuvre la politique communautaire en matière d’équilibre social du logement et de politique de la ville ;
• La Direction Foncier et Information Territoriale, responsable du système d’information géographique et des besoins fonciers de la Communauté.
Au sein de cette dernière, le service foncier conduit l’action foncière, gère les réserves foncières communautaires et instruit les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sur le territoire. La DIA est le document permettant à la Communauté d’Agglomération d’exercer ou non son droit de préemption urbain, c’est-à-dire le droit pour une collectivité locale d’acheter en priorité un bien mis en vente dans un objectif d’intérêt général.
Un binôme est ainsi chargé d’instruire environ 3 500 DIA par an. Parmi celles-ci, une cinquantaine font l’objet d’une analyse approfondie et une vingtaine donnent lieu à une décision de préemption, soit directement, soit par délégation.
En raison de l’absence prolongée de l’un des instructeurs DIA, le service foncier recherche un remplaçant pour une durée de 6 mois.
Date de publication : jeudi 11 décembre 2025
Date limite de candidature : vendredi 2 janvier 2026
Poste à pourvoir : le plus rapidement possible
Type d’emploi : CDD d’une durée de 6 mois
Motif du recrutement : remplacement de l’agent titulaire indisponible
Catégorie : C
Cadre d’Emplois : Adjoints administratifs territoriaux
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail : Bayonne
Rattachement hiérarchique : Chef du service Foncier
CONTEXTE :
La Direction Générale Adjointe de la Stratégie Territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat (DGA STAH) regroupe quatre directions :
• La Direction de l’Aménagement, qui intervient de la phase d’études jusqu’à la réalisation opérationnelle des projets ;
• La Direction de la Planification, chargée de l’élaboration et de la mise à jour des documents d’urbanisme ;
• La Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale, qui met en œuvre la politique communautaire en matière d’équilibre social du logement et de politique de la ville ;
• La Direction Foncier et Information Territoriale, responsable du système d’information géographique et des besoins fonciers de la Communauté.
Au sein de cette dernière, le service foncier conduit l’action foncière, gère les réserves foncières communautaires et instruit les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sur le territoire. La DIA est le document permettant à la Communauté d’Agglomération d’exercer ou non son droit de préemption urbain, c’est-à-dire le droit pour une collectivité locale d’acheter en priorité un bien mis en vente dans un objectif d’intérêt général.
Un binôme est ainsi chargé d’instruire environ 3 500 DIA par an. Parmi celles-ci, une cinquantaine font l’objet d’une analyse approfondie et une vingtaine donnent lieu à une décision de préemption, soit directement, soit par délégation.
En raison de l’absence prolongée de l’un des instructeurs DIA, le service foncier recherche un remplaçant pour une durée de 6 mois.
Missions / conditions d'exercice
En binôme avec une instructrice, et sous l’autorité hiérarchique du chef du service Foncier, vous assurez l’instruction des déclarations d’intentions d’aliéner, le suivi des délibérations d’instauration des droits de préemptions et la tenue des comités-métiers avec les élus référents.
Instruction des DIA
• Établir la recevabilité des DIA au regard du code de l’urbanisme ;
• Instruire les DIA (plans, vérification et complétude des demandes, etc.) dans le délai réglementaire ;
• Rédiger des courriers motivés en lien avec la recevabilité et/ou la complétude du dossier ;
• Assurer l’interface téléphonique avec les différents intervenants (notaire, agent immobilier, communes, etc.) ;
• Suivre et transmettre aux notaires des décisions de renonciation ;
• Assister la chargée d’affaires administratives et juridiques dans le suivi des préemptions.
Instauration des droits de préemptions
• Suivre, en lien avec le service Planification, les évolutions des documents d’urbanisme nécessitant une mise à jour éventuelle des droits de préemptions ;
• Rédiger les délibérations d’instauration des droits de préemptions (DPU, DPU renforcé, DP ZAD, etc.) ;
• Assurer les modalités de publicité desdites délibérations.
Organisation des comités-métiers avec les élus référents
• Assurer une veille immobilière et foncière en continu sur les thématiques prioritaires de Communauté, notamment le développement économique ;
• Organiser et animer/participer aux comités-métiers avec les élus-référents et les services concernés ;
• Mettre en œuvre les décisions issues de ces comités (renonciation au droit de préemption ou instruction d’un dossier de préemption ou de délégation de ce droit) en lien avec la chargée des affaires administratives et juridiques.
Instruction des DIA
• Établir la recevabilité des DIA au regard du code de l’urbanisme ;
• Instruire les DIA (plans, vérification et complétude des demandes, etc.) dans le délai réglementaire ;
• Rédiger des courriers motivés en lien avec la recevabilité et/ou la complétude du dossier ;
• Assurer l’interface téléphonique avec les différents intervenants (notaire, agent immobilier, communes, etc.) ;
• Suivre et transmettre aux notaires des décisions de renonciation ;
• Assister la chargée d’affaires administratives et juridiques dans le suivi des préemptions.
Instauration des droits de préemptions
• Suivre, en lien avec le service Planification, les évolutions des documents d’urbanisme nécessitant une mise à jour éventuelle des droits de préemptions ;
• Rédiger les délibérations d’instauration des droits de préemptions (DPU, DPU renforcé, DP ZAD, etc.) ;
• Assurer les modalités de publicité desdites délibérations.
Organisation des comités-métiers avec les élus référents
• Assurer une veille immobilière et foncière en continu sur les thématiques prioritaires de Communauté, notamment le développement économique ;
• Organiser et animer/participer aux comités-métiers avec les élus-référents et les services concernés ;
• Mettre en œuvre les décisions issues de ces comités (renonciation au droit de préemption ou instruction d’un dossier de préemption ou de délégation de ce droit) en lien avec la chargée des affaires administratives et juridiques.
Profils recherchés
• Connaissance des cadres règlementaires et du code de l’urbanisme – un accompagnement en interne avec l’instructrice binôme est prévu ;
• Une expérience en instruction de DIA serait un plus, ainsi que la connaissance des collectivités territoriales ;
• Lecture et interprétation des plans, des cartes et des textes juridiques ;
• Consultation d’outils SIG ;
• Maîtrise de la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ;
• Compétences rédactionnelles ;
• Grande capacité d'organisation, de gestion des délais, méthode et rigueur ;
• Capacité à travailler en équipe et avec les élus, sens du relationnel.
• Une expérience en instruction de DIA serait un plus, ainsi que la connaissance des collectivités territoriales ;
• Lecture et interprétation des plans, des cartes et des textes juridiques ;
• Consultation d’outils SIG ;
• Maîtrise de la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ;
• Compétences rédactionnelles ;
• Grande capacité d'organisation, de gestion des délais, méthode et rigueur ;
• Capacité à travailler en équipe et avec les élus, sens du relationnel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0559447272
Informations complémentaires
***Les petits plus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : titres restaurant, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, possibilité de prise en charge du montant de l’abonnement de transport collectif, actions du Comité des Œuvres Sociales (aide à la rentrée scolaire, chèques vacances, CESU, bons culture, etc…).
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
En précisant la référence suivante : 134-2025-STAH au plus tard le vendredi 2 janvier 2026.
Les entretiens de recrutement seront organisés le lundi 19 janvier 2026 après-midi.
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
En précisant la référence suivante : 134-2025-STAH au plus tard le vendredi 2 janvier 2026.
Les entretiens de recrutement seront organisés le lundi 19 janvier 2026 après-midi.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.