 Instructeur ADS : Instruction des dossiers liés à l’application du droit des sols PC, DP, PA, etc. :

o contrôle le caractère complet des dossiers déposés en prise directe avec le public
o effectue l’analyse technique des dossiers (pièces administratives, plans …)
o procède à la consultation des services extérieurs (ABF, SDIS, ERP, etc.)
o assure de manière autonome toute la bureautique durant la phase instruction
o Procède à l’instruction du dossier au titre du code de l’urbanisme, du PLU, du RLP et du SPR
o Procède à l’analyse réglementaire et propose un arrêté de décision
o assure l’envoi des décisions
o communique et reçoit les demandeurs et professionnels durant la phase instruction
o assiste la direction pour les réunions et projets d’urbanisme de la collectivité
o rend compte à la direction des difficultés d’application des règles pour modification du document d’urbanisme

 Assistante ADS

o Prépare les séances dématérialisées de la commission urbanisme, assiste aux commissions
o Assiste l’ABF dans ses permanences mensuelles en l’absence de la directrice
o Assure la formation continue des agents d’accueil pour les tâches d’instruction ADS
o assure en binôme la diffusion mensuelle des statistiques ADS


 Gestion post-décision :
o tient à jour le tableau de bord des statistiques « urbanisme »

 Contrôle conformité :
o Contrôle la conformité des constructions et aménagements autorisés
o Au besoin constate les infractions et dresse procès-verbal le cas échéant
o Contrôles sur le terrain et recherche de solutions de régularisation