Activités et tâches principales du poste :

Application du droit des sols
- Assurer la pré-instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme et la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme.
- Assurer le suivi administratif et règlementaire des autorisations d’urbanisme en relation avec le service instruction mutualisé de la CAPB.
- Assurer la pré-instruction des demandes d’autorisation de changement d’usage et leur suivi administratif et règlementaire en relation avec le service instruction mutualisé de la CAPB.
- Assurer les tâches matérielles liées à l’application du droit des sols et au changement d’usage (enregistrement, gestion de l’affichage, transmissions, classement, archivage, etc.).
- Accueillir et renseigner le public avec pédagogie et bienveillance.
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements en cours ou réalisés (conformité).

Police de l’urbanisme et recours
- Mettre en œuvre la « police de l’urbanisme » (infractions) en collaboration avec la Police Municipale.
- Préparer les arguments et courriers de réponse en matière de recours amiable en urbanisme.
- Elaborer les premiers arguments de défense en matière d’urbanisme pour les dossiers de recours confiés à l’avocat missionné par la commune.

Etablissements recevant du public (ERP)
- Gérer et suivre les procédures d’instruction et de suivi administratif des ERP (AT, ouverture/fermeture, etc.).

Planification
- Participer et suivre la création et l’évolution des documents d’urbanisme (PLU, SPR, planification urbaine, environnementale, juridique et fiscale) de compétence intercommunale.
- Participer et contribuer aux comités techniques et de pilotage du PLU ou de planification urbaine, ateliers, etc.

Patrimoine
- Organiser et animer les permanences de l’ABF.
- Contribuer à la commission de suivi de la ZPPAUP (SPR).

Gestion du service
- Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines de compétence.
- Assurer et rendre compte du suivi de l’activité des missions confiées.
- Participer aux commissions en lien avec le service et en assurer le volet urbanisme.
- Participer à la gestion administrative du patrimoine foncier de la commune (hors voirie) : aider au montage des dossiers d’acquisition, de cession ou d’échange, et des opérations de bornage (estimation des Domaines, PV arpentage de géomètre, division parcellaire, acte notarié, préparation de délibération) en soutien au secrétariat général.

Activités secondaires du poste :
- Participer à la police administrative liée aux procédures de péril et à l’application du règlement national de publicité.
- Assurer la gestion des archives du service avec la secrétaire.
- Participer à l’actualisation des données du SIG en matière d’urbanisme.
- Aider à la gestion des taxes relatives au patrimoine communal et la fiscalité locale (CCID, taxes foncières, observatoire fiscal) avec la direction des services financiers.
- Suivre et transmettre les informations nécessaires à la mise en application des taxes locales.