Responsable du pôle Application du Droit des Sols (ADS)
Offre n° O065251013000424
Publiée le 13/10/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Zone tertiaire pyrène aéropole, Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
13/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Accès dérogatoire par détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le/la responsable du pôle application du droit des sols aura en charge l'organisation et la coordination de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP
Missions / conditions d'exercice
Le/la responsable du pôle devra ainsi :
- Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé d’un Adjoint et de 6 agents instructeurs
- Superviser et valider l’ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs
- Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS
- Analyser l'évolution juridique de l’instruction des autorisations d'urbanisme
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols
- Prévenir les risques contentieux
- Mettre en œuvre la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Suivre le déploiement des logiciels métiers (Next’ADS, SVE)
- Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)
- Collaborer avec les autres services de la CATLP, et notamment les services Techniques et Développement Economique
- Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)
- Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé d’un Adjoint et de 6 agents instructeurs
- Superviser et valider l’ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs
- Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS
- Analyser l'évolution juridique de l’instruction des autorisations d'urbanisme
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols
- Prévenir les risques contentieux
- Mettre en œuvre la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Suivre le déploiement des logiciels métiers (Next’ADS, SVE)
- Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)
- Collaborer avec les autres services de la CATLP, et notamment les services Techniques et Développement Economique
- Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)
Profils recherchés
Formations et qualifications requises
Connaissances solides en matière de droit de l’urbanisme et d’instruction ADS
- Maîtrise en droit de l’urbanisme, notamment en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme,
- Expérience indispensable sur un poste équivalent requise pour occuper les fonctions de responsable
Compétences nécessaires
Techniques
Instruction des autorisations d’urbanisme et urbanisme opérationnel/de planification
Managériales
Gérer et animer une équipe de plusieurs agents
Relationnelles
Liens directs avec les services de la CATLP et les élus des communes membres
Connaissances solides en matière de droit de l’urbanisme et d’instruction ADS
- Maîtrise en droit de l’urbanisme, notamment en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme,
- Expérience indispensable sur un poste équivalent requise pour occuper les fonctions de responsable
Compétences nécessaires
Techniques
Instruction des autorisations d’urbanisme et urbanisme opérationnel/de planification
Managériales
Gérer et animer une équipe de plusieurs agents
Relationnelles
Liens directs avec les services de la CATLP et les élus des communes membres
Contact et modalités de candidature
Contact
0562533436
Informations complémentaires
Intérêts, contraintes et difficultés du poste :
Intérêts :
- Diversité des missions exercées
- Veille juridique importante liée à l’évolution et la complexité du droit de l’urbanisme
- Relations internes et externes nombreuses
Contraintes / Difficultés :
- Mener de front l’ensemble des tâches attendues dans des délais raisonnables et des amplitudes horaires convenables
- Equilibrer au mieux les fonctions productives et managériales
- Mouvements de personnel fréquents, impliquant la formation de nouveaux agents
Relations fonctionnelles :
Internes :
- Plus particulièrement avec la Responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme et les agents instructeurs ADS, mais aussi avec les autres agents du service,
- Avec l’ensemble des services de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénée.
Externes :
- Avec l’ensemble des Maires, DGS, DGA, secrétaires de mairies, ou personnes référentes des 66 communes conventionnant avec le pôle ADS,
- Avec tout intervenant en relation avec l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Lieu de prise du travail : Zone Tertiaire, ZI Pyrène Aero Pôle Téléport 1, 65290 Juillan
Temps de travail : temps complet
Des informations complémentaires peuvent être demandées à Madame Julie ROEHRICH, Responsable du Service Aménagement de l’Espace et Urbanisme à julie.roehrich@agglo-tlp.fr pour la partie technique du poste, ou à Madame Sabine REGIS, Responsable du Service des Ressources Humaines au 05.62.53.34.50 pour la partie statutaire.
Les candidatures (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation et copie des diplômes) sont à adresser à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Zone Tertiaire Pyréne Aéro Pôle – Téléport 1 – CS 51331 - 65013 TARBES Cedex 9
Ou par courriel à emploi@agglo-tlp.fr
Intérêts :
- Diversité des missions exercées
- Veille juridique importante liée à l’évolution et la complexité du droit de l’urbanisme
- Relations internes et externes nombreuses
Contraintes / Difficultés :
- Mener de front l’ensemble des tâches attendues dans des délais raisonnables et des amplitudes horaires convenables
- Equilibrer au mieux les fonctions productives et managériales
- Mouvements de personnel fréquents, impliquant la formation de nouveaux agents
Relations fonctionnelles :
Internes :
- Plus particulièrement avec la Responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme et les agents instructeurs ADS, mais aussi avec les autres agents du service,
- Avec l’ensemble des services de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénée.
Externes :
- Avec l’ensemble des Maires, DGS, DGA, secrétaires de mairies, ou personnes référentes des 66 communes conventionnant avec le pôle ADS,
- Avec tout intervenant en relation avec l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Lieu de prise du travail : Zone Tertiaire, ZI Pyrène Aero Pôle Téléport 1, 65290 Juillan
Temps de travail : temps complet
Des informations complémentaires peuvent être demandées à Madame Julie ROEHRICH, Responsable du Service Aménagement de l’Espace et Urbanisme à julie.roehrich@agglo-tlp.fr pour la partie technique du poste, ou à Madame Sabine REGIS, Responsable du Service des Ressources Humaines au 05.62.53.34.50 pour la partie statutaire.
Les candidatures (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation et copie des diplômes) sont à adresser à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Zone Tertiaire Pyréne Aéro Pôle – Téléport 1 – CS 51331 - 65013 TARBES Cedex 9
Ou par courriel à emploi@agglo-tlp.fr
Adresse de l'employeur
Communauté d'agglomeration Tarbes-Lourdes-Pyrénées
>Zone tertiaire pyrène aéropole
65000 Tarbes
>Zone tertiaire pyrène aéropole
65000 Tarbes
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.