Instructeur des autorisations d'urbanisme
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Offre n° O066220100524066
Publiée le 03/02/2022
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
41 chemin du Mas Bordas -ZA, Claira (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
04/04/2022
Date limite de candidature
06/03/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Relations hiérarchiques Le responsable du service urbanisme
Liaisons fonctionnelles Relations avec le Directeur Général Adjoint
Relations avec l'ensemble des services de la collectivité en particulier les services techniques
Relations extérieures Relations avec la DDTM, les Bâtiments de France, le Conseil Départemental, Chambre d'Agriculture, DRAC, SDIS 66, ARS, SPANC
Relations avec les communes dont le service instructeur assure l'instruction
Relations avec l'éditeur du logiciel d'instruction
Liaisons fonctionnelles Relations avec le Directeur Général Adjoint
Relations avec l'ensemble des services de la collectivité en particulier les services techniques
Relations extérieures Relations avec la DDTM, les Bâtiments de France, le Conseil Départemental, Chambre d'Agriculture, DRAC, SDIS 66, ARS, SPANC
Relations avec les communes dont le service instructeur assure l'instruction
Relations avec l'éditeur du logiciel d'instruction
Missions / conditions d'exercice
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Missions Régulières :
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes dont le service instructeur assure l'instruction. L'agent peut être amené à instruire des CUb, PA, PC et DP
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité
Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme pour certaines communes
Réaliser le suivi statistique pour la facturation aux communes membres
Aide aux communes
L'agent sera amené à répondre à des sollicitations (technique, réglementaire) de la part des communes membres.
Missions Ponctuelles :
Information des pétitionnaires
Ponctuellement renseigner certains administrés ou professionnels sur leur projet
Travail informatique
En relation avec l'éditeur du logiciel d'instruction, l'agent s'assurera du bon fonctionnement du logiciel et devra répondre aux éventuelles sollicitations des communes membres à ce sujet
Missions Régulières :
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes dont le service instructeur assure l'instruction. L'agent peut être amené à instruire des CUb, PA, PC et DP
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité
Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme pour certaines communes
Réaliser le suivi statistique pour la facturation aux communes membres
Aide aux communes
L'agent sera amené à répondre à des sollicitations (technique, réglementaire) de la part des communes membres.
Missions Ponctuelles :
Information des pétitionnaires
Ponctuellement renseigner certains administrés ou professionnels sur leur projet
Travail informatique
En relation avec l'éditeur du logiciel d'instruction, l'agent s'assurera du bon fonctionnement du logiciel et devra répondre aux éventuelles sollicitations des communes membres à ce sujet
Profils recherchés
Compétences techniques et savoir faire :
Acteurs du champ de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Droit civil (droit de la propriété, etc.)
Planification urbaine, documents de planifications (PLU, SCOT, PPRi, ...)
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Techniques de représentation spatiale
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Fiscalité de l'urbanisme
Utilisation du logiciel QGIS
Acteurs du champ de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Droit civil (droit de la propriété, etc.)
Planification urbaine, documents de planifications (PLU, SCOT, PPRi, ...)
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Techniques de représentation spatiale
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Fiscalité de l'urbanisme
Utilisation du logiciel QGIS
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation manuscrite + CV) au plus tard le 06 Mars 2022 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée 41 chemin du mas Bordas 66530 CLAIRA ou par mail à : remi.pailles@c3sm.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
>41 chemin du Mas Bordas -ZA
66530 CLAIRA
>41 chemin du Mas Bordas -ZA
66530 CLAIRA
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.