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Offre n° O066230901182404
Publiée le 11/09/2023
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Col de la quillane, La Llagonne (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
15/12/2023
Date limite de candidature
15/11/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon cadre statutaire ou expérience
Descriptif de l'emploi
Management d'un agent junior au commencement.
Supérieur hiérarchique direct (N+1) : Chef du Pôle Développement-Tourisme
Supérieur N+2 : Directeur Général des Services
Poste situé à La Llagonne, pour La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
MISSIONS PRINCIPALES :
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme ;
* Accompagner les élus pour les dossiers pré contentieux ;
* Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
Supérieur hiérarchique direct (N+1) : Chef du Pôle Développement-Tourisme
Supérieur N+2 : Directeur Général des Services
Poste situé à La Llagonne, pour La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
MISSIONS PRINCIPALES :
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme ;
* Accompagner les élus pour les dossiers pré contentieux ;
* Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels,
- Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols ;
- Assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et des pétitionnaires ;
- Synthèse et proposition de décision aux Maires,
- Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun,
- Renseignement des administrés sur RDV sur le suivi de leurs dossiers,
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;
Accompagner les élus pour les dossiers pré contentieux :
- Suivi statistique des dossiers instruits ;
- Participation aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS), aux réunions en lien avec les projets à instruire et aux réunions d'élaboration ou d'évolution des documents d'urbanisme communaux ;
- Appui à la planification et au suivi des opérations d'urbanisme ;
Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme :
- Réflexion et mise en place d'un PLUi ;
Toutes activités liées à des considérations de services publics.
- Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels,
- Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols ;
- Assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et des pétitionnaires ;
- Synthèse et proposition de décision aux Maires,
- Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun,
- Renseignement des administrés sur RDV sur le suivi de leurs dossiers,
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;
Accompagner les élus pour les dossiers pré contentieux :
- Suivi statistique des dossiers instruits ;
- Participation aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS), aux réunions en lien avec les projets à instruire et aux réunions d'élaboration ou d'évolution des documents d'urbanisme communaux ;
- Appui à la planification et au suivi des opérations d'urbanisme ;
Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme :
- Réflexion et mise en place d'un PLUi ;
Toutes activités liées à des considérations de services publics.
Profils recherchés
* Bac +3 ou 5 en Droit de l'urbanisme ;
* Minimum 2 ans d'expérience professionnelle en instruction des ADS ;
* Permis B (obligatoire).
Savoirs :
Connaissance de la Fonction Publique, notamment la Fonction Publique Territoriale ;
Formation juridique et connaissance en droit de l'urbanisme et réglementation des ERP ;
Connaissances juridiques et réglementaires (droit de l'urbanisme, droit civil, droit des collectivités territoriales), connaissance de la loi Montagne ;
Maîtriser la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ; connaissance des logiciels d'instruction du droit des sols et S.I.G. ;
Grande capacité d'organisation.
Savoir-être :
Travail en équipe ;
Qualité rédactionnelle ;
Capacité à développer un argumentaire et expliquer ;
Grande capacité d'organisation ;
Discrétion ;
Rigueur.
* Minimum 2 ans d'expérience professionnelle en instruction des ADS ;
* Permis B (obligatoire).
Savoirs :
Connaissance de la Fonction Publique, notamment la Fonction Publique Territoriale ;
Formation juridique et connaissance en droit de l'urbanisme et réglementation des ERP ;
Connaissances juridiques et réglementaires (droit de l'urbanisme, droit civil, droit des collectivités territoriales), connaissance de la loi Montagne ;
Maîtriser la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ; connaissance des logiciels d'instruction du droit des sols et S.I.G. ;
Grande capacité d'organisation.
Savoir-être :
Travail en équipe ;
Qualité rédactionnelle ;
Capacité à développer un argumentaire et expliquer ;
Grande capacité d'organisation ;
Discrétion ;
Rigueur.
Contact et modalités de candidature
Contact
0468044986
Informations complémentaires
Poste à pourvoir le dernier trimestre 2023.
Réception des candidatures au plus tard le 15 novembre 2023
Merci d'envoyer CV + lettre de motivation à l'attention de Monsieur Le Président Communauté de Communes Pyrénées Catalanes, Col de la Quillane 66 210 La Llagonne :
ressources.humaines@pyrenees-catalanes.com
Titulaire
ou
CDD de 1 an
Rémunération : selon cadre statutaire ou expérience le cas échéant
Réception des candidatures au plus tard le 15 novembre 2023
Merci d'envoyer CV + lettre de motivation à l'attention de Monsieur Le Président Communauté de Communes Pyrénées Catalanes, Col de la Quillane 66 210 La Llagonne :
ressources.humaines@pyrenees-catalanes.com
Titulaire
ou
CDD de 1 an
Rémunération : selon cadre statutaire ou expérience le cas échéant
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes Pyrénées-Catalanes
>Col de la quillane
66210 LA LLAGONNE
>Col de la quillane
66210 LA LLAGONNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.