Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme des communes situées sur le territoire communautaire, au regard des règles d’occupation des sols et du code de l’urbanisme.
Il participe à la construction du projet de territoire et pilotera les travaux d’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en lien avec le Bureau d’étude qui sera missionné.
Il est en charge de la veille technique et juridique des évaluations réglementaires.
Il assiste les agents communaux dans l’utilisation des logiciels métiers en lien avec l’urbanisme (réunions, formations, interventions techniques).
Pour ce qui est du volet système d’information géographique (SIG) et logiciel métier, l’agent assure le développement des logiciels pour un usage interne au service, ainsi qu’externe avec les agents communaux.

ACTIVITES :

- MISSION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (80%) :

• Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
• Instruire le volet accessibilité des demandes d’autorisation pour les établissements recevant du public et assure la présentation de ces dossiers à la commission départementale d’accessibilité
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
• Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
• Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents


- MISSION DE PLANIFICATION (20% en attendant la prise de compétence Urbanisme et le démarrage du PLUI) :

• Assurer le suivi de l’évaluation des documents d’urbanisme et leur compatibilité
• Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement
• Coordonner les études préalables à la mise en place des documents d’urbanisme et des actions en faveur de l’habitat
• Accompagner la prise de compétence urbanisme et l’élaboration du futur PLUi en lien avec le bureau d’étude dédié
• Contribuer à l’élaboration du projet de territoire
• Rédiger la charte de développement urbain


- MISSION ANNEXES :

• Elaboration du budget du service urbanisme et droits des sols
• Mise à jour des logiciels SIG et applications métiers
• Suivi de l’évolution des solutions logiciels
• Suivi technique du guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme


ENVIRONNEMENT DU POSTE :

• Sous l’autorité directe de la Directrice Générale des Services
• Bureau avec ordinateur (dont messagerie et accès Internet)
• Déplacements fréquents avec véhicule de service mis à disposition
• Organisation hebdomadaire du temps de travail : semaine de travail sur la base du lundi au vendredi.
• Liaison fonctionnelle avec les agents communaux en charge de l’urbanisme, l'ensemble des partenaires locaux et les institutions référentes.

Ce profil de poste est susceptible d'adaptations en fonction des évolutions du secteur d'activité et des besoins de service.

Expérience en instruction des droits des sols indispensable
Expérience en planification
Connaissance du logiciel Oxalis souhaitable