INSTRUCTEUR(TRICE) ADS
Offre n° O066251107001345
Publiée le 07/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue de la République, Saint-Estève (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Directeur des Services Techniques et du responsable du service urbanisme, l’instructeur assurera l’instruction des autorisations du droit des sols pour la ville de Saint Estève et deux autres communes d’environ 2000 et 220 habitants.
Il participera également à l’accueil et à l’information du public en matière d’urbanisme en assurant une partie du secrétariat administratif.
Il veillera à la conformité des projets par rapports aux règles d’urbanisme en vigueur et contribuera à la bonne application du cadre règlementaire sur le territoire communal.
Il participera également à l’accueil et à l’information du public en matière d’urbanisme en assurant une partie du secrétariat administratif.
Il veillera à la conformité des projets par rapports aux règles d’urbanisme en vigueur et contribuera à la bonne application du cadre règlementaire sur le territoire communal.
Missions / conditions d'exercice
INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME :
- Accueil, information et conseil aux pétitionnaires
- Instruction des demandes d’autorisation via le logiciel OpenADS – réception, consultations, suivi et rédaction des arrêtés (CU, DP, PC, PA, etc …)
- Vérification de la conformité des projets par rapport aux documents d’urbanisme en vigueur
- Application et suivi de la fiscalité de l’urbanisme
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Gestion des procédures du code de la construction et de l'habitation
- Gestion des demandes d’autorisation de travaux sur les établissements recevant du public ERP (accessibilité, sécurité incendie)
- Gestion et application des règles de publicité conformément au RLPi et Code de l’Environnement
GESTION ET SUIVI DES DECISIONS :
- Contrôle des conformités et régularités de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- Connaissance du contentieux en matière d’urbanisme
- Rédaction de courriers divers, rapports et comptes-rendus
PARTICIPATION A L’ELABORATION DES DOCUMENTS D’URBANISME :
- Participation aux procédures de planification, élaboration et révision des documents d’urbanisme
- Suivi des différents documents en lien avec l’urbanisme (PPRN, SCOT, PLH, PDU, etc …)
- Accueil, information et conseil aux pétitionnaires
- Instruction des demandes d’autorisation via le logiciel OpenADS – réception, consultations, suivi et rédaction des arrêtés (CU, DP, PC, PA, etc …)
- Vérification de la conformité des projets par rapport aux documents d’urbanisme en vigueur
- Application et suivi de la fiscalité de l’urbanisme
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Gestion des procédures du code de la construction et de l'habitation
- Gestion des demandes d’autorisation de travaux sur les établissements recevant du public ERP (accessibilité, sécurité incendie)
- Gestion et application des règles de publicité conformément au RLPi et Code de l’Environnement
GESTION ET SUIVI DES DECISIONS :
- Contrôle des conformités et régularités de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- Connaissance du contentieux en matière d’urbanisme
- Rédaction de courriers divers, rapports et comptes-rendus
PARTICIPATION A L’ELABORATION DES DOCUMENTS D’URBANISME :
- Participation aux procédures de planification, élaboration et révision des documents d’urbanisme
- Suivi des différents documents en lien avec l’urbanisme (PPRN, SCOT, PLH, PDU, etc …)
Profils recherchés
- Connaissances du Code de l'urbanisme, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement, Code Civil, lecture de plans, maîtrise des outils bureautique et du logiciel d'instruction.
- Organisation, discrétion et sens des relations humaines.
- Organisation, discrétion et sens des relations humaines.
Contact et modalités de candidature
Contact
0468382300
Informations complémentaires
Nous vous remercions de transmettre votre CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation à l'attention de Monsieur Robert Vila, Le Maire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.