Instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme
Offre n° O066251229000255
Publiée le 31/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 pl loge, Perpignan (Pyrénées-Orientales (66))
Poste à pourvoir le
02/02/2026
Date limite de candidature
31/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme , l’Instructeur sera placé sous l’autorité du Responsable du Service Application Droit des Sols.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de Perpignan et communes de l’EPCI: Certificats
d’urbanisme, Déclaration Préalables, Permis de Construire, Permis d’aménager…
- Gestion administrative et fiscale des autorisations
- Respect des procédures, leur légalité et les délais d’instruction
- Echanges avec les partenaires extérieurs et autres administrations pour concertations, vérifications ou relances ;
notamment avec PMM, DDTM, SDIS, l’Architecte des Bâtiments de France etc …
- Tenue des dossiers à jour (constitution), rédaction des pièces
- Respect des procédures, leur légalité et les délais d’instruction
- Accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage, entreprises…),
- Aide à la décision du responsable de service en informant et communiquant précisément sur les dossiers instruits
- Suivi et contrôle post-délivrance en vue de la conformité des travaux – Visite Daact sur le terrain en lien avec la cellule
Réglementaire de la DAUSC
- Assistance auprès de la Cellule Réglementaire de la DAUSC pour les recours contentieux et infractions.
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de Perpignan et communes de l’EPCI: Certificats
d’urbanisme, Déclaration Préalables, Permis de Construire, Permis d’aménager…
- Gestion administrative et fiscale des autorisations
- Respect des procédures, leur légalité et les délais d’instruction
- Echanges avec les partenaires extérieurs et autres administrations pour concertations, vérifications ou relances ;
notamment avec PMM, DDTM, SDIS, l’Architecte des Bâtiments de France etc …
- Tenue des dossiers à jour (constitution), rédaction des pièces
- Respect des procédures, leur légalité et les délais d’instruction
- Accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage, entreprises…),
- Aide à la décision du responsable de service en informant et communiquant précisément sur les dossiers instruits
- Suivi et contrôle post-délivrance en vue de la conformité des travaux – Visite Daact sur le terrain en lien avec la cellule
Réglementaire de la DAUSC
- Assistance auprès de la Cellule Réglementaire de la DAUSC pour les recours contentieux et infractions.
Profils recherchés
Compétences et qualités requises :
- Maîtrise de la législation en matière d’urbanisme et de droit des sols, ( Code de l’urbanisme) et des règlements connexes
(construction, environnement, code civil, …),
- Maitrise de la lecture de plans,
- Notion en architecture, bâtiment et VRD avec maîtrise d’exploitation de documents techniques,
- Sensibilité architecturale
- Maîtrise de logiciels informatiques spécifiques au droit des sols ( instruction dématérialisée et papier)
- Efficacité, fiabilité, organisation, compte tenu du plan de charge du service, des délais réglementaires imposés et du
- Qualités rédactionnelles
- Organisation dans le travail et autonomie.
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Rigueur, intégrité et devoir de réserve
- Aptitude nécessaire à la communication
- Sens du service public
Diplômes :
Master 2 en Aménagement du territoire, urbanisme
ou
Master 2 droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Maîtrise de la législation en matière d’urbanisme et de droit des sols, ( Code de l’urbanisme) et des règlements connexes
(construction, environnement, code civil, …),
- Maitrise de la lecture de plans,
- Notion en architecture, bâtiment et VRD avec maîtrise d’exploitation de documents techniques,
- Sensibilité architecturale
- Maîtrise de logiciels informatiques spécifiques au droit des sols ( instruction dématérialisée et papier)
- Efficacité, fiabilité, organisation, compte tenu du plan de charge du service, des délais réglementaires imposés et du
- Qualités rédactionnelles
- Organisation dans le travail et autonomie.
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Rigueur, intégrité et devoir de réserve
- Aptitude nécessaire à la communication
- Sens du service public
Diplômes :
Master 2 en Aménagement du territoire, urbanisme
ou
Master 2 droit de l'urbanisme et de l'environnement
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidatures adressées par mail avec CV et lettre de motivation.
Présélection sur dossier.
Candidatures retenues feront l'objet d'un jury.
Présélection sur dossier.
Candidatures retenues feront l'objet d'un jury.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.