Agent instructeur communal
Offre n° O066260325000464
Publiée le 25/03/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Col de la quillane, La Llagonne (Pyrénées-Orientales (66))
Poste à pourvoir le
18/05/2026
Date limite de candidature
20/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 6 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon cadre statutaire ou expérience
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du chef de pôle, vous avez en charge le management et l’organisation du service.
● Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
● Accompagner les élus notamment pour les dossiers pré contentieux et la police de l’urbanisme ;
● Participer à l’élaboration et/ou évolution des documents d’urbanisme locaux et/ou intercommunaux ;
● Management de personnel (1 agent instructeur) ;
● Suivi statistique et aide à la facturation des dossiers instruits pour les Communes selon convention (service commun-mutualisé).
● Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
● Accompagner les élus notamment pour les dossiers pré contentieux et la police de l’urbanisme ;
● Participer à l’élaboration et/ou évolution des documents d’urbanisme locaux et/ou intercommunaux ;
● Management de personnel (1 agent instructeur) ;
● Suivi statistique et aide à la facturation des dossiers instruits pour les Communes selon convention (service commun-mutualisé).
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et gestion administrative :
− Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels,
− Réception des dossiers administratifs obligatoires encadrant la sécurité et l’exploitation des remontées mécaniques (DAME et DAET)
− Assurer l'instruction complète des dossiers relatifs au droit des sols et à la sécurité et l’exploitation des remontées mécaniques ;
− Assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et/ou des pétitionnaires ;
− Notes, synthèses et propositions de décisions aux Maires, la collectivité
− Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun,
− Renseignement des administrés sur RDV et/ou permanences en Mairie sur le suivi de leurs dossiers,
− Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
− Participer aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS, UDAP, DDTM, etc.)
− Suivi statistique des dossiers instruits et aide à la facturation des dossiers instruits pour les Communes selon convention (service commun-mutualisé)
- Animation des groupes de travail spécifiques tels que formation à l’utilisation du logiciel CartADS avec les agents des communes ;
- Gestion du logiciel CartADS en lien avec le fournisseur
2/Accompagner les élus notamment pour les dossiers pré contentieux et la police de l’urbanisme :
- Suivi et/ou conseil auprès des communes et de la Communauté de communes des opérations d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement du territoire.
- Prévenir ou constater les infractions (sous réserve d’assermentation) ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;
3/ Participer à la révision et/ou l’élaboration des documents d’urbanisme locaux :
- PLU-PLUi ; DUU SCoT-PLUi ; SCoT ; Cartes communales.
Toutes activités liées à des considérations de services publics.
− Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels,
− Réception des dossiers administratifs obligatoires encadrant la sécurité et l’exploitation des remontées mécaniques (DAME et DAET)
− Assurer l'instruction complète des dossiers relatifs au droit des sols et à la sécurité et l’exploitation des remontées mécaniques ;
− Assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et/ou des pétitionnaires ;
− Notes, synthèses et propositions de décisions aux Maires, la collectivité
− Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun,
− Renseignement des administrés sur RDV et/ou permanences en Mairie sur le suivi de leurs dossiers,
− Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
− Participer aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS, UDAP, DDTM, etc.)
− Suivi statistique des dossiers instruits et aide à la facturation des dossiers instruits pour les Communes selon convention (service commun-mutualisé)
- Animation des groupes de travail spécifiques tels que formation à l’utilisation du logiciel CartADS avec les agents des communes ;
- Gestion du logiciel CartADS en lien avec le fournisseur
2/Accompagner les élus notamment pour les dossiers pré contentieux et la police de l’urbanisme :
- Suivi et/ou conseil auprès des communes et de la Communauté de communes des opérations d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement du territoire.
- Prévenir ou constater les infractions (sous réserve d’assermentation) ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;
3/ Participer à la révision et/ou l’élaboration des documents d’urbanisme locaux :
- PLU-PLUi ; DUU SCoT-PLUi ; SCoT ; Cartes communales.
Toutes activités liées à des considérations de services publics.
Profils recherchés
● Bac +3 ou 5 en droit de l’urbanisme, urbanisme et/ou aménagement du territoire, architecture/bâtiment (droit de l’environnement serait un plus) ;
● Minimum 2 ans d’expérience professionnelle en instruction des Autorisations des Droits des Sols (ADS) ;
● Permis B (obligatoire).
● Minimum 2 ans d’expérience professionnelle en instruction des Autorisations des Droits des Sols (ADS) ;
● Permis B (obligatoire).
Contact et modalités de candidature
Contact
0468044986
Informations complémentaires
• Date de prise de poste : à compter du 18 mai 2026
• Date limite de réception des candidatures : 20 avril 2026, 14h00
• Candidature : CV + lettre de motivation à envoyer à l'attention de Monsieur Le Président
ressources.humaines@pyrenees-catalanes.com
• Date limite de réception des candidatures : 20 avril 2026, 14h00
• Candidature : CV + lettre de motivation à envoyer à l'attention de Monsieur Le Président
ressources.humaines@pyrenees-catalanes.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.