Missions principales :

Instruction et gestion des autorisations d’urbanisme :
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme (CU), déclarations préalables (DP), permis de construire (PC), permis d’aménager (PA)
• Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers ; rédiger les demandes de pièces complémentaires
• Analyser les projets au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU), des servitudes et des contraintes réglementaires (risques, accessibilité, etc.)
• Identifier et consulter les services compétents (internes, services de l’État, concessionnaires)
• Assurer le suivi des dossiers jusqu’à la délivrance du certificat de non opposition à la conformité et alerter la hiérarchie en cas de difficulté

Gestion administrative et suivi réglementaire :

• Rédiger les arrêtés, courriers et actes administratifs liés aux autorisations d’urbanisme
• Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Procès-verbaux : rédaction des PV transmis au Procureur le cas échéant ;
• Assurer le suivi des dossiers d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
• Participer au suivi des contentieux en lien avec le cabinet d’avocats de la collectivité
• Suivre les questions liées à la fiscalité de l’urbanisme
• Assurer l’archivage des dossiers d’urbanisme, de planification, des enquêtes publiques….

Accueil, information et accompagnement du public :
• Accueillir et renseigner les administrés sur les règles d’urbanisme et les démarches à entreprendre
• Accompagner les porteurs de projets dans la définition et la faisabilité de leurs projets
• Assurer un suivi de proximité des dossiers en cours
Appui aux projets communaux et veille réglementaire :
• Participer à l’analyse et à l’évolution des documents d’urbanisme (PLU) des enquêtes publiques, et participer à l’urbanisme opérationnel (ZAC…)
• Contribuer, en lien avec le DGS et les élus, aux projets d’aménagement de la commune
• Assurer une veille réglementaire (Zéro Artificialisation Nette – ZAN, loi ELAN, loi Climat et Résilience, etc.)
• Suivre les documents supra-communaux (PPRI, SCoT , etc)
Fonctionnement du service :
• Participer aux réunions ADS lorsque nécessaire
• Utiliser le logiciel métier OXALIS
• SITADEL : alimentation, suivi, contrôles et extractions
• Géoportail de l’Urbanisme : mise à jour et publication des documents et suivi de l’opposabilité.
• Être un interlocuteur identifié et de proximité pour les administrés et partenaires

Missions connexes :

• Adressage : mise à jour des données de la Base Nationale d’adressage Nationale;
• Domaine public / voiries : suivi des démarches liées au passage dans le domaine public (notamment voiries) et préparation des éléments administratifs afférents ;
• Demandes de forage : réception, suivi et traitement des demandes (pièces, transmissions, suivi administratif) ;
• Demandes ENEDIS: étude des dossiers administrés de demande de raccordement
• Lien avec la DGFIP : échanges et suivi des dossiers soumis à questionnement (demandes de précisions, cohérence des informations, fiscalité de l’urbanisme).
• CCID : organisation, préparation des éléments et présentation des dossiers ;