INSTRUCTEUR (TRICE) AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O066260820000119
Publiée le 20/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Immeuble multi-fonction -allée hector capdellayre -bp11, Thuir (Pyrénées-Orientales (66))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
assurer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le respect des règles du Code de l’urbanisme, des documents d’urbanisme applicables et des servitudes d’utilité publique.
Missions / conditions d'exercice
• Accueille et renseigne les pétitionnaires, professionnels et élus sur les règles d’urbanisme applicables.
• Vérifie la recevabilité et la complétude des dossiers.
• Instruit les demandes de :
o permis de construire ;
o permis d’aménager ;
o permis de démolir ;
o déclarations préalables ;
o certificats d’urbanisme ;
• Analyse la conformité des projets avec le PLU/PLUi, le RNU et les différentes servitudes applicables.
• Consulte les services et organismes compétents lorsque nécessaire.
• Rédige les courriers de demande de pièces ou de majoration de délais.
• Prépare les projets d'arrêtés et de décisions.
• Assure le suivi administratif des dossiers jusqu'à leur achèvement.
• Vérifie la recevabilité et la complétude des dossiers.
• Instruit les demandes de :
o permis de construire ;
o permis d’aménager ;
o permis de démolir ;
o déclarations préalables ;
o certificats d’urbanisme ;
• Analyse la conformité des projets avec le PLU/PLUi, le RNU et les différentes servitudes applicables.
• Consulte les services et organismes compétents lorsque nécessaire.
• Rédige les courriers de demande de pièces ou de majoration de délais.
• Prépare les projets d'arrêtés et de décisions.
• Assure le suivi administratif des dossiers jusqu'à leur achèvement.
Profils recherchés
• Maîtrise du Code de l’urbanisme et des procédures ADS.
• Bonne connaissance des PLU/PLUi, cartes communales et RNU.
• Connaissance des servitudes d’utilité publique et des risques naturels.
• Capacité à analyser les plans, documents graphiques et pièces techniques.
• Maîtrise des règles relatives à la constructibilité, à l’implantation, aux accès, au stationnement, aux aspects extérieurs, aux surfaces et à la destination des constructions.
• Connaissance des réglementations connexes : PPRI, patrimoine, environnement, accessibilité, sécurité, assainissement, etc.
• Maîtrise des outils informatiques et du logiciel d’instruction ADS Cart@ds
• Capacité à rédiger des actes administratif
• Rigueur et méthode.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Autonomie dans l’instruction des dossiers.
• Sens de l’organisation et respect des délais réglementaires.
• Qualités rédactionnelles.
• Sens du service public.
• Diplomatie et aisance dans les relations avec les pétitionnaires et les élus.
• Capacité à expliquer une réglementation parfois complexe de manière accessible.
• Aptitude au travail en équipe.
• Bonne connaissance des PLU/PLUi, cartes communales et RNU.
• Connaissance des servitudes d’utilité publique et des risques naturels.
• Capacité à analyser les plans, documents graphiques et pièces techniques.
• Maîtrise des règles relatives à la constructibilité, à l’implantation, aux accès, au stationnement, aux aspects extérieurs, aux surfaces et à la destination des constructions.
• Connaissance des réglementations connexes : PPRI, patrimoine, environnement, accessibilité, sécurité, assainissement, etc.
• Maîtrise des outils informatiques et du logiciel d’instruction ADS Cart@ds
• Capacité à rédiger des actes administratif
• Rigueur et méthode.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Autonomie dans l’instruction des dossiers.
• Sens de l’organisation et respect des délais réglementaires.
• Qualités rédactionnelles.
• Sens du service public.
• Diplomatie et aisance dans les relations avec les pétitionnaires et les élus.
• Capacité à expliquer une réglementation parfois complexe de manière accessible.
• Aptitude au travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0468532187
Informations complémentaires
Merci de déposer votre candidature (Lettre de motivation + CV) à l'adresse mail suivante : rh@cc-aspres.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.