INSTRUCTEUR (TRICE) AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O066260821000018
Publiée le 21/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Immeuble multi-fonction -allée hector capdellayre -bp11, Thuir (Pyrénées-Orientales (66))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
15/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le respect des règles du Code de l’urbanisme, des documents d’urbanisme applicables et des servitudes d’utilité publique.
Missions / conditions d'exercice
• Accueille et renseigne les pétitionnaires, professionnels et élus sur les règles d’urbanisme applicables.
• Vérifie la recevabilité et la complétude des dossiers.
• Instruit les demandes de :
o permis de construire ;
o permis d’aménager ;
o permis de démolir ;
o déclarations préalables ;
o certificats d’urbanisme ;
• Analyse la conformité des projets avec le PLU/PLUi, le RNU et les différentes servitudes applicables.
• Consulte les services et organismes compétents lorsque nécessaire.
• Rédige les courriers de demande de pièces ou de majoration de délais.
• Prépare les projets d'arrêtés et de décisions.
• Assure le suivi administratif des dossiers jusqu'à leur achèvement.
• Vérifie la recevabilité et la complétude des dossiers.
• Instruit les demandes de :
o permis de construire ;
o permis d’aménager ;
o permis de démolir ;
o déclarations préalables ;
o certificats d’urbanisme ;
• Analyse la conformité des projets avec le PLU/PLUi, le RNU et les différentes servitudes applicables.
• Consulte les services et organismes compétents lorsque nécessaire.
• Rédige les courriers de demande de pièces ou de majoration de délais.
• Prépare les projets d'arrêtés et de décisions.
• Assure le suivi administratif des dossiers jusqu'à leur achèvement.
Profils recherchés
• Maîtrise du Code de l’urbanisme et des procédures ADS.
• Bonne connaissance des PLU/PLUi, cartes communales et RNU.
• Connaissance des servitudes d’utilité publique et des risques naturels.
• Capacité à analyser les plans, documents graphiques et pièces techniques.
• Maîtrise des règles relatives à la constructibilité, à l’implantation, aux accès, au stationnement, aux aspects extérieurs, aux surfaces et à la destination des constructions.
• Connaissance des réglementations connexes : PPRI, patrimoine, environnement, accessibilité, sécurité, assainissement, etc.
• Maîtrise des outils informatiques et du logiciel d’instruction ADS Cart@ds
• Capacité à rédiger des actes administratif
• Rigueur et méthode.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Autonomie dans l’instruction des dossiers.
• Sens de l’organisation et respect des délais réglementaires.
• Qualités rédactionnelles.
• Sens du service public.
• Diplomatie et aisance dans les relations avec les pétitionnaires et les élus.
• Capacité à expliquer une réglementation parfois complexe de manière accessible.
• Aptitude au travail en équipe.
• Bonne connaissance des PLU/PLUi, cartes communales et RNU.
• Connaissance des servitudes d’utilité publique et des risques naturels.
• Capacité à analyser les plans, documents graphiques et pièces techniques.
• Maîtrise des règles relatives à la constructibilité, à l’implantation, aux accès, au stationnement, aux aspects extérieurs, aux surfaces et à la destination des constructions.
• Connaissance des réglementations connexes : PPRI, patrimoine, environnement, accessibilité, sécurité, assainissement, etc.
• Maîtrise des outils informatiques et du logiciel d’instruction ADS Cart@ds
• Capacité à rédiger des actes administratif
• Rigueur et méthode.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Autonomie dans l’instruction des dossiers.
• Sens de l’organisation et respect des délais réglementaires.
• Qualités rédactionnelles.
• Sens du service public.
• Diplomatie et aisance dans les relations avec les pétitionnaires et les élus.
• Capacité à expliquer une réglementation parfois complexe de manière accessible.
• Aptitude au travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0468532187
Informations complémentaires
Merci de déposer votre candidature (Lettre de motivation + CV)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.