Instructeur (Instructrice) Droit des sols
Offre n° O066260914000032
Publiée le 14/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 rue du Torrent, Saillagouse (Pyrénées-Orientales (66))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 6 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
statutaire + régime indemnitaire à négocier selon expérience
Descriptif de l'emploi
AU SEIN DE LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE SOUS L’AUTORITE DE LA DIRECTRICE ET DE LA RESPONSABLE DU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS,
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme en lien avec le code de la construction et de l’habitation et de l’environnement. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme en lien avec le code de la construction et de l’habitation et de l’environnement. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la Responsable du Service Application du Droit des Sols et en lien avec l’instructeur en poste :
- En charge de la gestion des dossiers d’autorisation du droit des sols :
Instruction de certains dossiers déterminés (Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) : lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain, consultations des services extérieurs, rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Archivage des dossiers ;
- Renseignements auprès des Mairies, des particuliers, des porteurs de projets… sur l’état d’avancement des dossiers et sur les avant-projets ;
- Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la Collectivité ;
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
- Gestion des autorisations relatives aux Etablissements Recevant du Public ;
- En charge de la gestion des dossiers d’autorisation du droit des sols :
Instruction de certains dossiers déterminés (Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) : lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain, consultations des services extérieurs, rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Archivage des dossiers ;
- Renseignements auprès des Mairies, des particuliers, des porteurs de projets… sur l’état d’avancement des dossiers et sur les avant-projets ;
- Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la Collectivité ;
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;
- Gestion des autorisations relatives aux Etablissements Recevant du Public ;
Profils recherchés
- Maîtrise des logiciels de bureautique
- Maîtrise de la rédaction administrative et élaboration de documents professionnels supports
- Expérience dans les Collectivités Territoriales requise, ainsi que dans le domaine de l’Urbanisme et le Droit
Qualités requises :
- Être organisé, rigoureux et méthodique ;
- Être capable de travailler avec de nombreux interlocuteurs ;
- Sens du travail en équipe, respect de la hiérarchie et du fonctionnement de la collectivité ;
- Faire preuve d’aisance au niveau de l’expression écrite et orale ;
- Sens du contact et du dialogue ;
- Sens du service public ;
- Discrétion professionnelle, dynamisme, secret professionnel et devoir de réserve
- Maîtrise de la rédaction administrative et élaboration de documents professionnels supports
- Expérience dans les Collectivités Territoriales requise, ainsi que dans le domaine de l’Urbanisme et le Droit
Qualités requises :
- Être organisé, rigoureux et méthodique ;
- Être capable de travailler avec de nombreux interlocuteurs ;
- Sens du travail en équipe, respect de la hiérarchie et du fonctionnement de la collectivité ;
- Faire preuve d’aisance au niveau de l’expression écrite et orale ;
- Sens du contact et du dialogue ;
- Sens du service public ;
- Discrétion professionnelle, dynamisme, secret professionnel et devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0468045330
Informations complémentaires
ADRESSER LETTRE MANUSCRITE ET CV à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
4, Rue du Torrent
66800 SAILLAGOUSE
Mail : ressources.humaines@pyrenees-cerdagne.com
Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
4, Rue du Torrent
66800 SAILLAGOUSE
Mail : ressources.humaines@pyrenees-cerdagne.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.