Agent instructeur en urbanisme - foncier
Offre n° O066261013001379
Publiée le 13/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place André Daugnac, Le Soler (Pyrénées-Orientales (66))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
22/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
à partir de 2000€ net
Descriptif de l'emploi
L'agent instructeur intègre une équipe composée d'un agent, sous l'autorité d'un responsable. Il est chargé des missions suivantes :
- Accueil et information des administrés en matière d'urbanisme
- Suivi des autorisations d'urbanisme
- Suivi des documents d'urbanisme et procédures
- Suivi procédures initiés par PMMCU
- Gestion du patrimoine foncier communal et acquisition foncière
- Droit de préemption
- Accueil et information des administrés en matière d'urbanisme
- Suivi des autorisations d'urbanisme
- Suivi des documents d'urbanisme et procédures
- Suivi procédures initiés par PMMCU
- Gestion du patrimoine foncier communal et acquisition foncière
- Droit de préemption
Missions / conditions d'exercice
ACCUEIL ET INFORMATION DES ADMNISTRES EN MATIERE D'URBANISME :
• Accueillir et renseigner le public sur les démarches d’urbanisme, orienter et conseiller les administrés sur les règles d’urbanisme applicables PLUI D
• Informer les pétitionnaires sur les différentes autorisations et formalités en matière d’urbanisme, (PC/PA/DP/CU etc……)
• Renseignement sur les propriétaires de parcelles, édition matrices cadastrales.
SUIVI DES AUTORISATIONS D’URBANISME
• Réceptionner, enregistrer, vérifier, instruire, suivre et transmettre les différentes autorisations et formalités diverses émises par les pétitionnaires (PC/PA/PD/DP/CU et autres autorisations sous couvert de son responsable de service ;
• Assurer l’interface entre les pétitionnaires, la commune et le service instructeur,
• Assurer la préparation des commissions ERP et Accessibilité liées aux autorisations d’urbanisme en cours ;
• Suivi administratif par la tenue des tableaux de bord et registres ;
• Préparer les projets d’arrêtés et décisions soumis à la signature de l’autorité compétente et assurer les formalités administratives et affichages légales
• Suivi des divers dossiers en lien avec l’urbanisme tels que les déclarations de forage, les déclarations auprès du SPANC, l’adressage, les arrêtés d’alignement etc……
SUIVI DES DOCUMENTS D’URBANISME et PROCEDURES
• Assurer le lancement et la formalisation des procédures d’incorporation dans le domaine public communal,
• Participer au suivi des procédures d’évolution du document d’urbanisme du PLUI D (Modification, Révision) et autres procédures diverses (PPRI, environnementales etc.) en lien avec le responsable de service et l’intercommunalité,
• Conception et mise en œuvre de procédure de simplification des procédures en lien direct avec le responsable de service.
SUIVI PROCEDURES INITIES PAR PMMCU
• Règlement Publicitaire et instruction des autorisations de la publicité,
• Aide au suivi du permis de louer et gestion des logements insalubres,
• Suivi des logements vacants et locaux commerciaux.
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER COMMUNAL et ACQUISITION FONCIERE
• Tenir et mettre à jour l’état du patrimoine foncier communal (affectation, occupation, gérer mes biens immobilier, DACT, régularité des constructions…),
• Assurer le suivi administratif des acquisitions et cessions foncières, suivi des procédures jusqu’à la signature des actes,
• Préparer les dossiers nécessaires à l’étude des opportunités foncières, et préparer les dossiers d’acquisition ou de cession, (caractéristiques, estimations des domaines, avis des organismes compétents etc……)
• Réalisation des diagnostics nécessaires,
• Suivi des locations avec état des lieux et réalisation des diagnostics et des baux à formaliser,
• Assurer et préparer la commission locale des impôts directs
DROIT DE PREEMPTION FONCIERE (habitat et commerces)
• Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) réceptionnées et enregistrées par le service urbanisme, (habitat et commerce)
• Préparer les éléments d’analyse nécessaires à la prise de décision et Assurer la veille foncière en collaboration directe avec la Directrice Adjointe,
• Assurer le suivi administratif des décisions relatives à l’exercice du droit de préemption avec les services concernés
• Accueillir et renseigner le public sur les démarches d’urbanisme, orienter et conseiller les administrés sur les règles d’urbanisme applicables PLUI D
• Informer les pétitionnaires sur les différentes autorisations et formalités en matière d’urbanisme, (PC/PA/DP/CU etc……)
• Renseignement sur les propriétaires de parcelles, édition matrices cadastrales.
SUIVI DES AUTORISATIONS D’URBANISME
• Réceptionner, enregistrer, vérifier, instruire, suivre et transmettre les différentes autorisations et formalités diverses émises par les pétitionnaires (PC/PA/PD/DP/CU et autres autorisations sous couvert de son responsable de service ;
• Assurer l’interface entre les pétitionnaires, la commune et le service instructeur,
• Assurer la préparation des commissions ERP et Accessibilité liées aux autorisations d’urbanisme en cours ;
• Suivi administratif par la tenue des tableaux de bord et registres ;
• Préparer les projets d’arrêtés et décisions soumis à la signature de l’autorité compétente et assurer les formalités administratives et affichages légales
• Suivi des divers dossiers en lien avec l’urbanisme tels que les déclarations de forage, les déclarations auprès du SPANC, l’adressage, les arrêtés d’alignement etc……
SUIVI DES DOCUMENTS D’URBANISME et PROCEDURES
• Assurer le lancement et la formalisation des procédures d’incorporation dans le domaine public communal,
• Participer au suivi des procédures d’évolution du document d’urbanisme du PLUI D (Modification, Révision) et autres procédures diverses (PPRI, environnementales etc.) en lien avec le responsable de service et l’intercommunalité,
• Conception et mise en œuvre de procédure de simplification des procédures en lien direct avec le responsable de service.
SUIVI PROCEDURES INITIES PAR PMMCU
• Règlement Publicitaire et instruction des autorisations de la publicité,
• Aide au suivi du permis de louer et gestion des logements insalubres,
• Suivi des logements vacants et locaux commerciaux.
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER COMMUNAL et ACQUISITION FONCIERE
• Tenir et mettre à jour l’état du patrimoine foncier communal (affectation, occupation, gérer mes biens immobilier, DACT, régularité des constructions…),
• Assurer le suivi administratif des acquisitions et cessions foncières, suivi des procédures jusqu’à la signature des actes,
• Préparer les dossiers nécessaires à l’étude des opportunités foncières, et préparer les dossiers d’acquisition ou de cession, (caractéristiques, estimations des domaines, avis des organismes compétents etc……)
• Réalisation des diagnostics nécessaires,
• Suivi des locations avec état des lieux et réalisation des diagnostics et des baux à formaliser,
• Assurer et préparer la commission locale des impôts directs
DROIT DE PREEMPTION FONCIERE (habitat et commerces)
• Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) réceptionnées et enregistrées par le service urbanisme, (habitat et commerce)
• Préparer les éléments d’analyse nécessaires à la prise de décision et Assurer la veille foncière en collaboration directe avec la Directrice Adjointe,
• Assurer le suivi administratif des décisions relatives à l’exercice du droit de préemption avec les services concernés
Profils recherchés
Master 2 en Urbanisme, Foncier, Aménagement du territoire
Expérience confirmée en matière d’instruction de dossiers d’urbanisme et en matière de foncier et connaissance des règlementations applicables
Compétences requises :
Connaissance du droit de l’urbanisme et connaissance des procédures relatives aux autorisations d’occupation des sols,
Maîtrise rédactionnelle, maîtrise de l’outil informatique et bureautique logiciels spécifiques (Cart@ds – Word -Excell – Géométropole – Atelier Fiscal – Atelier BAL – Espace partagé PMM)
Rôles et attribution des différents services et opérateurs des procédures d'instruction
Notions en droit foncier et droit de la propriété et connaissance des procédures d’acquisition et de cession immobilière,
Notions de cadastre et de fiscalité des propriétés bâties et non bâties,
Notions sur le Code général des collectivités territoriales, le code de la construction et de l'habitation, le code de l'environnement, le code civil, le code du patrimoine et le code du commerce
Utiliser les logiciels métiers d’urbanisme et les outils cartographiques/ SIG
Lire un plan cadastral, un plan de situation, carte communale, PLUI D, documents graphiques,
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Avoir des connaissances en matière de dématérialisation,
Fiscalité de l'urbanisme
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Savoir accueillir, informer et conseiller l’usager
Savoir organiser et hiérarchiser les priorités,
Assurer un suivi rigoureux des dossiers fonciers et de l’inventaire immobilier,
Discrétion – Rigueur - méthode
Polyvalence - Organisation
Aimable - Diplomate
Qualités relationnelles confirmées
Expérience confirmée en matière d’instruction de dossiers d’urbanisme et en matière de foncier et connaissance des règlementations applicables
Compétences requises :
Connaissance du droit de l’urbanisme et connaissance des procédures relatives aux autorisations d’occupation des sols,
Maîtrise rédactionnelle, maîtrise de l’outil informatique et bureautique logiciels spécifiques (Cart@ds – Word -Excell – Géométropole – Atelier Fiscal – Atelier BAL – Espace partagé PMM)
Rôles et attribution des différents services et opérateurs des procédures d'instruction
Notions en droit foncier et droit de la propriété et connaissance des procédures d’acquisition et de cession immobilière,
Notions de cadastre et de fiscalité des propriétés bâties et non bâties,
Notions sur le Code général des collectivités territoriales, le code de la construction et de l'habitation, le code de l'environnement, le code civil, le code du patrimoine et le code du commerce
Utiliser les logiciels métiers d’urbanisme et les outils cartographiques/ SIG
Lire un plan cadastral, un plan de situation, carte communale, PLUI D, documents graphiques,
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Avoir des connaissances en matière de dématérialisation,
Fiscalité de l'urbanisme
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Savoir accueillir, informer et conseiller l’usager
Savoir organiser et hiérarchiser les priorités,
Assurer un suivi rigoureux des dossiers fonciers et de l’inventaire immobilier,
Discrétion – Rigueur - méthode
Polyvalence - Organisation
Aimable - Diplomate
Qualités relationnelles confirmées
Contact et modalités de candidature
Contact
0468921012
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.