Instructeur du droit des sols
Offre n° O066261028000281
Publiée le 28/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 avenue Paul Riquet, Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales (66))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
01/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au sein de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, Saint-Hippolyte (3 222 habitants) occupe une position stratégique à proximité de la ville de Perpignan. Elle bénéficie d'un environnement unique au cœur d’un espace naturel, des vignes, à proximité de la mer, de l’étang et de la montagne.
Ville où il fait bon vivre, Saint-Hippolyte est une commune attractive. Sa population augmente constamment depuis ces dernières années. Elle dispose d’équipements publics de qualité et se donne pour priorité de préserver son patrimoine et son espace naturel.
Placé(e) sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, le service est composé d’un agent instructeur et vos principales missions se décomposeront en 3 parties, l’instruction du droit des sols en complémentarité avec l’agent déjà en place, le secrétariat des élections politiques et enfin la gestion de l’accueil en l’absence de l’agent des services à la Population
Ville où il fait bon vivre, Saint-Hippolyte est une commune attractive. Sa population augmente constamment depuis ces dernières années. Elle dispose d’équipements publics de qualité et se donne pour priorité de préserver son patrimoine et son espace naturel.
Placé(e) sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, le service est composé d’un agent instructeur et vos principales missions se décomposeront en 3 parties, l’instruction du droit des sols en complémentarité avec l’agent déjà en place, le secrétariat des élections politiques et enfin la gestion de l’accueil en l’absence de l’agent des services à la Population
Missions / conditions d'exercice
1. L’urbanisme
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PLUI-D + PPRI), de création d’établissements recevant du public (ERP) en lien avec l’agent instructeur du service,
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions, constater et poursuivre les infractions, rédiger les mises en demeure et les procès-verbaux pour transmission au Procureur de la République,
- Réaliser la gestion technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme en lien avec l’élu en charge de l’urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager), de l’enregistrement des demandes à leur délivrance, notification, affichage,
- Assurer l’accueil physique et téléphonique, informer et orienter les publics (particuliers, professionnels, notaires, aménageurs, architectes, ...),
- Participer au suivi des contentieux et précontentieux en matière d'urbanisme, en lien avec le DGS,
- Avoir un rôle d’alerte sur les dossiers sensibles,
- Participer à la veille législative et réglementaire relative au droit des sols,
- Contribuer à la réflexion menée dans le cadre de la révision du PLUI-D et sur les différents projets d’urbanisme, en lien avec l’Adjoint référent.
2. Le secrétariat des élections politiques en lien direct avec le DGS
- Gestion de la liste électorale en lien avec le Répertoire Electoral Unique (REU) (inscriptions, radiations...),
- Instruction des dossiers notamment d'inscription, radiation, préparation, convocation, participation et exécution des décisions de la Commission de contrôle des listes électorales,
- Organisation logistique des bureaux de vote.
3. Gestion de l’accueil mairie en l’absence de l’agent des Services à la Population (1/3 temps de travail).
- Accueil physique et téléphonique du public,
- Gérer les plannings de réservation des salles,
- Organiser les remplacements sur le poste selon les besoins du service.
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PLUI-D + PPRI), de création d’établissements recevant du public (ERP) en lien avec l’agent instructeur du service,
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions, constater et poursuivre les infractions, rédiger les mises en demeure et les procès-verbaux pour transmission au Procureur de la République,
- Réaliser la gestion technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme en lien avec l’élu en charge de l’urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager), de l’enregistrement des demandes à leur délivrance, notification, affichage,
- Assurer l’accueil physique et téléphonique, informer et orienter les publics (particuliers, professionnels, notaires, aménageurs, architectes, ...),
- Participer au suivi des contentieux et précontentieux en matière d'urbanisme, en lien avec le DGS,
- Avoir un rôle d’alerte sur les dossiers sensibles,
- Participer à la veille législative et réglementaire relative au droit des sols,
- Contribuer à la réflexion menée dans le cadre de la révision du PLUI-D et sur les différents projets d’urbanisme, en lien avec l’Adjoint référent.
2. Le secrétariat des élections politiques en lien direct avec le DGS
- Gestion de la liste électorale en lien avec le Répertoire Electoral Unique (REU) (inscriptions, radiations...),
- Instruction des dossiers notamment d'inscription, radiation, préparation, convocation, participation et exécution des décisions de la Commission de contrôle des listes électorales,
- Organisation logistique des bureaux de vote.
3. Gestion de l’accueil mairie en l’absence de l’agent des Services à la Population (1/3 temps de travail).
- Accueil physique et téléphonique du public,
- Gérer les plannings de réservation des salles,
- Organiser les remplacements sur le poste selon les besoins du service.
Profils recherchés
- Expérience confirmée en urbanisme ADS et réglementaire,
- Expérience souhaitée dans le domaine des élections,
- Expérience en collectivité territoriale exigée,
- Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers, connaissances SIG.
- Rigueur, précision, discrétion,
- Qualité d’analyse et rédactionnelle, qualité d’écoute, sens de la négociation,
- Autonomie et ténacité,
- Force de proposition, capacité de conseil, sens de l’initiative,
- Goût du terrain et du travail en équipe.
- Expérience souhaitée dans le domaine des élections,
- Expérience en collectivité territoriale exigée,
- Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers, connaissances SIG.
- Rigueur, précision, discrétion,
- Qualité d’analyse et rédactionnelle, qualité d’écoute, sens de la négociation,
- Autonomie et ténacité,
- Force de proposition, capacité de conseil, sens de l’initiative,
- Goût du terrain et du travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0468283183
Informations complémentaires
- Poste à temps complet, à pourvoir au 1er février 2027,
- Recrutement par voie de mutation ou inscrit(e) sur une liste d’aptitude. Toutefois, ce poste peut être pourvu par voie d’un contrat de 6 mois renouvelable,
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + prime de fin d’année + Tickets restaurants + Chèques vacances et CNAS.
Dossier de candidature à adresser (lettre de motivation, CV et copie éventuelle du dernier arrêté de situation) avant le 1er décembre 2026 à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1 Avenue Paul Riquet
66510 Saint-Hippolyte
- Recrutement par voie de mutation ou inscrit(e) sur une liste d’aptitude. Toutefois, ce poste peut être pourvu par voie d’un contrat de 6 mois renouvelable,
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + prime de fin d’année + Tickets restaurants + Chèques vacances et CNAS.
Dossier de candidature à adresser (lettre de motivation, CV et copie éventuelle du dernier arrêté de situation) avant le 1er décembre 2026 à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1 Avenue Paul Riquet
66510 Saint-Hippolyte
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.