Chef de service des affaires juridiques
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O067220800768086
Publiée le 31/08/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Molsheim, ville de près de 10000 habitants et de 200 agents, sous-préfecture du Bas-Rhin, est située à environ 20 km à l'ouest de Strasbourg. C'est une ville historique et industrielle, dotée d'un patrimoine remarquable (identifiée comme la cité Bugatti), et disposant d'un cadre de vie préservé.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
17 place de l'hôtel de Ville, Molsheim (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
15/10/2022
Date limite de candidature
30/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chargé des affaires juridiques ainsi que de la commande publique et de la gestion des assurances.
Missions / conditions d'exercice
Affaires juridiques (60% du temps de travail) :
- Conseiller et assister le Directeur Général des Services et les différents services sur toutes questions revêtant un caractère juridique.
- Suivre les précontentieux et les contentieux.
- Représenter la collectivité en audience lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire (juridictions administratives, pénales et civiles) - à défaut assurer le lien avec un avocat.
- Contrôler les actes juridiques élaborés par les services (projets de contrats, arrêtés etc.), ou élaborer les actes requérant une vigilance particulière.
- Elaborer et suivre des projets spécifiques.
Commande publique (30% du temps de travail) :
En collaboration avec un gestionnaire marché :
- Assister et conseiller les services dans l'évaluation de leurs besoins en termes de commande publique.
Tâches relevant plus particulièrement du chef de service des affaires juridiques :
- Conception des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises,
- Contrôle des procédures,
- Veille juridique et prospective,
- Suivi juridique de l'exécution des contrats publics,
- Secrétariat des CAO.
Gestion des assurances (10% du temps de travail) :
- Participer à la définition et à la négociation des besoins de la collectivité en matière d'assurances.
- Centraliser et déclarer les sinistres (dommages aux biens, VTAM, RC, protection fonctionnelle) et assurer leur suivi (lien avec les services techniques, les finances, constitution de partie civile etc.).
- Déclarer les sinistres relevant de la garantie biennale ou décennale des constructeurs et suivre les procédures (lien avec les dossiers contentieux).
- Conseiller et assister le Directeur Général des Services et les différents services sur toutes questions revêtant un caractère juridique.
- Suivre les précontentieux et les contentieux.
- Représenter la collectivité en audience lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire (juridictions administratives, pénales et civiles) - à défaut assurer le lien avec un avocat.
- Contrôler les actes juridiques élaborés par les services (projets de contrats, arrêtés etc.), ou élaborer les actes requérant une vigilance particulière.
- Elaborer et suivre des projets spécifiques.
Commande publique (30% du temps de travail) :
En collaboration avec un gestionnaire marché :
- Assister et conseiller les services dans l'évaluation de leurs besoins en termes de commande publique.
Tâches relevant plus particulièrement du chef de service des affaires juridiques :
- Conception des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises,
- Contrôle des procédures,
- Veille juridique et prospective,
- Suivi juridique de l'exécution des contrats publics,
- Secrétariat des CAO.
Gestion des assurances (10% du temps de travail) :
- Participer à la définition et à la négociation des besoins de la collectivité en matière d'assurances.
- Centraliser et déclarer les sinistres (dommages aux biens, VTAM, RC, protection fonctionnelle) et assurer leur suivi (lien avec les services techniques, les finances, constitution de partie civile etc.).
- Déclarer les sinistres relevant de la garantie biennale ou décennale des constructeurs et suivre les procédures (lien avec les dossiers contentieux).
Profils recherchés
- Master droit public : droit administratif et procédure administrative, droit des collectivités territoriales...
- Connaissances en droit de la commande publique et des assurances et droit pénal appréciées.
- Connaissance du logiciel de gestion des achats et des marchés publics " Marco " appréciée.
- Expérience professionnelle de 2 à 5 ans, en tant que juriste, souhaitée.
- Connaissances en droit de la commande publique et des assurances et droit pénal appréciées.
- Connaissance du logiciel de gestion des achats et des marchés publics " Marco " appréciée.
- Expérience professionnelle de 2 à 5 ans, en tant que juriste, souhaitée.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures (lettre de motivation, cv...) sont à envoyer :
- par papier : à Monsieur le Maire de la Ville de Molsheim - 17, place de l'Hôtel de Ville - 67129 MOLSHEIM CEDEX
- ou par mail : recrutement@molsheim.fr
Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon délibération relative au régime indemnitaire des agents de la Ville de Molsheim + 13ème mois.
- par papier : à Monsieur le Maire de la Ville de Molsheim - 17, place de l'Hôtel de Ville - 67129 MOLSHEIM CEDEX
- ou par mail : recrutement@molsheim.fr
Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon délibération relative au régime indemnitaire des agents de la Ville de Molsheim + 13ème mois.
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE MOLSHEIM
>17 place de l'hôtel de Ville
67129 Molsheim CEDEX
>17 place de l'hôtel de Ville
67129 Molsheim CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.