Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la direction de l'Insertion vers l'Activité et du Logement œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants :
- Le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle
- Les contrats aidés
- L'accompagnement des bénéficiaires du rSa
- Le développement de circuits courts vers l'emploi
- Les missions d'intérêt général

Au sein de la Direction de l'Insertion vers l'Activité et du Logement, le Service Juste Droit au rSa réalise les contrôles des foyers allocataires, gère le contentieux lié au rSa et l'animation territoriale relative à la politique du juste droit en faveur des bénéficiaires à l'échelle Alsacienne.

Sous l'autorité du supérieur hiérarchique, le Responsable d'Unité Contentieux assure le management de son équipe (une dizaine de personnes en résidence administrative sur ILLZACH, COLMAR et STRASBOURG), supervise la bonne administration des dossiers et est garant de l'expertise juridique s'agissant des recours administratifs, des dossiers étudiés en médiation préalable obligatoire, des mémoires liés au contentieux au TA (en lien avec la Direction des Affaires juridiques), des dépôts de plainte, des constitutions de partie civile, et représente la collectivité en audience devant les tribunaux.

Les missions du Responsable d'Unité Contentieux au sein du service du juste droit au RSA :
- Assure le management de l'équipe et son information régulière dans un souci de qualité, de performance et de vigilance, en veillant à une harmonisation des compétences techniques à l'échelle de la CeA
- Pilote l'activité du contentieux : détermine les actions prioritaires et assure leur suivi pour garantir la qualité et la rapidité des réponses
- Assure le reporting des actions (dont le suivi des tableaux de bord) et la communication nécessaire en interne (au sens élargie) pour prévenir et réduire les recours
- Représente la collectivité en audience devant les instances judiciaires après coordination avec la Direction des Affaires juridiques
- Constitue les dépôts de plainte pour la collectivité et rédige les courriers de saisine du parquet (avec les pièces constitutives du dossier)
- Améliore si nécessaire les procédures administratives et juridiques pour faciliter et sécuriser l'activité
- Renforce et développe la coordination interne et externe et en particulier avec les organismes de gestion de la prestation
- A en charge la veille juridique du dispositif RSA

- Une expérience managériale, ou des qualités en rapport, déjà exercées (conduite de projets, de coordination de dispositif ou en charge de missions transversales)
- Une très bonne connaissance du dispositif RSA et de ses partenaires institutionnels
- Un profil de juriste et si possible de droit public
- Un sens de la méthode et de la hiérarchisation des priorités
- Une excellente capacité rédactionnelle et relationnelle
- Très bonnes connaissances informatiques pour intégrer l'activité au futur SI
- Une rigueur et une discrétion professionnelles reconnues

Statut et particularités :
- Recrutement statutaire, ou à défaut par voie contractuelle, sur le cadre d'emploi : Attaché territorial
- Résidence administrative Colmar, Avenue de la République ou Strasbourg, rue Gustave Adolphe Hirn (au choix du candidat), sachant que l'équipe en charge du contentieux est composée d'agents en résidence administrative sur Illzach, Colmar et Strasbourg
- Poste à temps complet
- Permis B requis au regard de déplacements récurrents
- Avantages : primes, amicale du personnel, participation employeur mutuelle et prévoyance, tickets restaurant d'un montant de 9€