Instructeur-rice changement d'usage des locaux
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O067240201357812
Publiée le 16/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Situées sur un territoire transfrontalier, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg comptent près de 7000 agent·es et plus de 200 métiers au plus proche des habitant·es œuvrant au quotidien pour offrir un service public de qualité qui accompagne les évolutions de notre société : économie, solidarités, éducation, écologie,…
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Service emploi et développement des compétences - 1 parc de l'etoile, Strasbourg (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
15/06/2024
Date limite de candidature
17/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction urbanisme et territoire le service de la Police du bâtiment assure le conseil, l'expertise et l'instruction des demandes :
- des autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, avant-projet pour les communes de l'Eurométropole (sauf Schiltigheim) ;
des établissements recevant du public pour la ville de Strasbourg ;
des enseignes et publicité pour la ville de Strasbourg ;
des changements d'usages des locaux d'habitation pour la ville de Strasbourg ;
des immeubles menaçant ruine pour la ville de Strasbourg.
Le service applique et anime la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg.
- des autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, avant-projet pour les communes de l'Eurométropole (sauf Schiltigheim) ;
des établissements recevant du public pour la ville de Strasbourg ;
des enseignes et publicité pour la ville de Strasbourg ;
des changements d'usages des locaux d'habitation pour la ville de Strasbourg ;
des immeubles menaçant ruine pour la ville de Strasbourg.
Le service applique et anime la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg.
Missions / conditions d'exercice
Conseille et accompagne les demandeurs·ses.
Instruit les demandes de changements d'usage et de destination des locaux sur un territoire déterminé de la Ville de Strasbourg au regard des règlementations en vigueur.
Procède à la vérification et au contrôle des meublés de tourisme ou autres usages d'un local.
DÉTAIL DES ACTIVITÉS
Activités principales :
Accueillir et informer les pétitionnaires, le public, les élus et les agents·es.
Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s'avérer délictuelles.
Instruire les demandes de changement d'usage et de destination de locaux pour la ville de Strasbourg dans les délais réglementaires.
Rédiger les courriers et notes afférents.
Etablir les autorisations ou les refus de changement d'usage.
Gérer les affaires signalées et les procédures contentieuses en lien avec le/la juriste et le service juridique.
Effectuer des contrôles relatifs aux demandes, aux compensations et contrôles inopportuns.
Effectuer les enquêtes sur le terrain : sur rendez-vous avec les propriétaires ou à l'improviste dans les immeubles, pour contrôler l'occupation des locaux et détecter les infractions éventuelles, contrôler les compensations devant être mises en place lors de la demande.
Effectuer une veille informatique et recherches le plus systématiquement possible de locations de courtes durées sur le web (plateformes internet notamment).
Rédiger les rapports de synthèse après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit.
Engager et suivre les procédures devant le tribunal (établissement d'un dossier de saisine du procureur de la République, suivi des jugements).
Mettre en place une méthode de veille, de traitement, de suivi des dossiers et d'archivage.
Etablir des statistiques, suivi des tableaux de bord d'activités et cartographie (également en volume) des changements d'usage et de destination, des compensations.
Activités secondaires :
Remplacer les collègues en cas d'absence.
Apporter son expertise et son expérience aux communes de l'Eurométropole de Strasbourg.
Conditions d'exercice :
Localisation : centre administratif
Instruit les demandes de changements d'usage et de destination des locaux sur un territoire déterminé de la Ville de Strasbourg au regard des règlementations en vigueur.
Procède à la vérification et au contrôle des meublés de tourisme ou autres usages d'un local.
DÉTAIL DES ACTIVITÉS
Activités principales :
Accueillir et informer les pétitionnaires, le public, les élus et les agents·es.
Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s'avérer délictuelles.
Instruire les demandes de changement d'usage et de destination de locaux pour la ville de Strasbourg dans les délais réglementaires.
Rédiger les courriers et notes afférents.
Etablir les autorisations ou les refus de changement d'usage.
Gérer les affaires signalées et les procédures contentieuses en lien avec le/la juriste et le service juridique.
Effectuer des contrôles relatifs aux demandes, aux compensations et contrôles inopportuns.
Effectuer les enquêtes sur le terrain : sur rendez-vous avec les propriétaires ou à l'improviste dans les immeubles, pour contrôler l'occupation des locaux et détecter les infractions éventuelles, contrôler les compensations devant être mises en place lors de la demande.
Effectuer une veille informatique et recherches le plus systématiquement possible de locations de courtes durées sur le web (plateformes internet notamment).
Rédiger les rapports de synthèse après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit.
Engager et suivre les procédures devant le tribunal (établissement d'un dossier de saisine du procureur de la République, suivi des jugements).
Mettre en place une méthode de veille, de traitement, de suivi des dossiers et d'archivage.
Etablir des statistiques, suivi des tableaux de bord d'activités et cartographie (également en volume) des changements d'usage et de destination, des compensations.
Activités secondaires :
Remplacer les collègues en cas d'absence.
Apporter son expertise et son expérience aux communes de l'Eurométropole de Strasbourg.
Conditions d'exercice :
Localisation : centre administratif
Profils recherchés
Diplôme : BTS ou DUT.
Expérience souhaitée dans le domaine du droit de l'urbanisme.
Maîtrise de la réglementation (droit public et droit privé) en matière de changement d'usage des locaux.
Maîtrise du règlement municipal et des différents codes.
Maîtrise de la lecture des plans et de la cartographie en 3D.
Maîtrise du pack office, des recherches sur le web et des outils de veille informatique.
Capacité à :
Gérer plusieurs dossiers dans des temps impartis.
Repérer et mettre en œuvre les procédures liées aux infractions.
Vérifier la conformité des autorisations accordées.
Assister le/la juriste dans les gestion des recours administratifs.
Réaliser le suivi statistique et de connaissance du territoire..
Accueillir les demandeurs et les pétitionnaires.
Accompagner et conseiller les divers interlocuteurs.
Sens de l'organisation et capacité d'écoute.
Réactivité et pédagogie.
Esprit analytique et sens de la concentration.
Prise d'initiative et force de proposition.
Rigueur et méthodique.
Expérience souhaitée dans le domaine du droit de l'urbanisme.
Maîtrise de la réglementation (droit public et droit privé) en matière de changement d'usage des locaux.
Maîtrise du règlement municipal et des différents codes.
Maîtrise de la lecture des plans et de la cartographie en 3D.
Maîtrise du pack office, des recherches sur le web et des outils de veille informatique.
Capacité à :
Gérer plusieurs dossiers dans des temps impartis.
Repérer et mettre en œuvre les procédures liées aux infractions.
Vérifier la conformité des autorisations accordées.
Assister le/la juriste dans les gestion des recours administratifs.
Réaliser le suivi statistique et de connaissance du territoire..
Accueillir les demandeurs et les pétitionnaires.
Accompagner et conseiller les divers interlocuteurs.
Sens de l'organisation et capacité d'écoute.
Réactivité et pédagogie.
Esprit analytique et sens de la concentration.
Prise d'initiative et force de proposition.
Rigueur et méthodique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0368985000
Informations complémentaires
Merci de postuler à cette offre (avec lettre de motivation et CV) directement sur notre site à l'adresse suivante : https://www.strasbourg.eu/offres-emploi-stage-apprentissage
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.