La Direction de l'Habitat et de de l'Innovation Urbaine (DHIU) s'inscrit à la croisée des solidarités sociales et du développement des territoires. A ce titre, elle a pour objectif de participer à l'aménagement durable et solidaire des territoires en corrigeant les limites du marché immobilier, de garantir le droit au logement pour tous, y compris les publics fragiles (DALO, PDALHPD) et d'assurer les appuis pour développer le marché du logement (public, privé, neuf, ancien, etc).

Elle garantit la mise en œuvre de la feuille de route politique de la politique départementale de l'habitat et de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), s'assure de la pertinence et de l'efficience de la politique de l'habitat en fonction des évolutions de l'environnement politique, social, économique et réglementaire national et local et s'appuie sur les services pour renforcer le rôle de levier de l'habitat dans la politique d'aménagement du territoire et dans les autres politiques menées par la CeA (jeunesse, autonomie, culture, environnement, attractivité).

Missions :
Sous l'autorité hiérarchique du Chef de Service et sous la direction fonctionnelle du référent départemental Parc public 68, l'instructeur parc public 68 est en charge de l'instruction des aides à la pierre en faveur des logements locatifs sociaux, dans le cadre de la convention de délégation à intervenir.

Il est chargé d'agréer et de subventionner, pour le compte de l'Etat, les projets de création et de rénovation de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS) et d'attribuer les subventions volontaristes de la CeA à ces projets.

Activités principales :

1. Conseiller les opérateurs HLM, les particuliers et les collectivités sur le montage de leurs opérations de logement HLM

2. Instruire les demandes d'agrément et de subvention et assurer leur suivi :
- calculer les subventions
- rédiger les notes et rapports présentés aux instances consultatives et délibérantes et notifier les décisions
- assurer le suivi administratif, financier et technique des dossiers
- saisir les données sur les logiciels propres aux services de l'Etat (INFOCENTRE DHUP)
- compléter les tableaux de bords mensuels et annuels de suivi des opérations
- saisir les subventions sur les applications propres de la CeA : Portail des Aides et Grand Angle

3. Contrôler sur plan puis sur place, si besoin, la conformité des opérations (réglementation du code de la construction et de l'habitation, sécurité aux personnes, accessibilité aux personnes en situation de handicap)

4. Etablir, contrôler, inscrire au livre foncier et actualiser les conventions des aides personnalisées au logement (APL) ainsi que les demandes de résiliation

5. Donner un avis sur les garanties d'emprunt au profit des bailleurs sociaux, instruites par la Direction des finances

6. Participer, dans le cadre du dialogue avec les bailleurs sociaux et les services de l'Etat, à l'élaboration de la programmation et à l'établissement des bilans de réalisation

7. Instruire les conventions APL et avenants aux conventions pour les opérations de logements HLM, préparation des actes authentiques pour l'inscription au livre foncier (vérification des éléments du cadastre avec le bailleur et sur le livre foncier, visas, diffusion) ainsi que l'inscription au livre foncier des conventions, avenants, acte de main levée et résiliation.

- Expériences souhaitées dans l'environnement de l'habitat
- Connaissances appréciées de l'environnement partenarial (aménageurs, promoteurs, organismes HLM...)
- Connaissances techniques et financières en matière de montage d'opérations dans le domaine du logement et de l'habitat
- Maîtrise de l'outil informatique (Word - Excel - Powerpoint - Outlook)
- Faire preuve d'adaptabilité
- Sens de l'initiative et de l'organisation
- Aisance relationnelle
- Capacité à être autonome dans le travail
- Disponibilité, sens du contact et du travail d'équipe
- Faire preuve de curiosité professionnelle