Apprenti·e - Instructeur·rice du droit des sols et habitat
Offre n° O067250417000445
Publiée le 17/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
110, route de Bischwiller - B.P. 98, Schiltigheim (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Contrat d'apprentissage / PACTE
Durée de la mission
24 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Apprenti(e)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Contrat d'apprentissage)
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une durée portant entre 6 mois à 3 ans, est signé entre l'apprenti en formation initiale, l'employeur et le centre de formation qui coordonne le dispositif.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une durée portant entre 6 mois à 3 ans, est signé entre l'apprenti en formation initiale, l'employeur et le centre de formation qui coordonne le dispositif.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Schiltigheim recherche un·e :
APPRENTI·E – INSTRUCTEUR·RICE DU DROIT DES SOLS ET HABITAT
Bac+2 Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme ou assistant juridique (titre RNCP de niveau 5)
Date limite de candidature : 18/05/2025
Date prévisionnelle de recrutement : 01/09/2025
INTRODUCTION
Ville de 37 000 habitants, 2ème ville de l’Eurométropole de Strasbourg, Schiltigheim, est une ville en mutation. Engagée dans la transition écologique et sociale, signataire du pacte pour la transition, Schiltigheim veut être une ville durable et apaisée où l’expertise d’usage est prise en compte dans les projets d’aménagement des espaces publics. Les transitions énergétiques, environnementales, numériques et sociales sont des défis majeurs que la ville veut relever.
Le service de l’urbanisme et de l’habitat de la Ville de Schiltigheim, composé de six agents, assure les missions d’instruction du droit des sols, d’instruction des autorisations d’établissements recevant du public, de suivi des grands projets (requalification de friches), de police du bâtiment, de lutte contre l’habitat indigne et de mise en sécurité.
Schiltigheim est la seule commune de l’Eurométropole disposant de son propre service instructeur, ce qui lui confère plus de leviers d’action pour l’aménagement de son territoire et l’accompagnement des porteurs de projets.
Dans ce cadre, nous recherchons un·e apprenti·e souhaitant se former aux missions d’instruction du droit des sols.
APPRENTI·E – INSTRUCTEUR·RICE DU DROIT DES SOLS ET HABITAT
Bac+2 Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme ou assistant juridique (titre RNCP de niveau 5)
Date limite de candidature : 18/05/2025
Date prévisionnelle de recrutement : 01/09/2025
INTRODUCTION
Ville de 37 000 habitants, 2ème ville de l’Eurométropole de Strasbourg, Schiltigheim, est une ville en mutation. Engagée dans la transition écologique et sociale, signataire du pacte pour la transition, Schiltigheim veut être une ville durable et apaisée où l’expertise d’usage est prise en compte dans les projets d’aménagement des espaces publics. Les transitions énergétiques, environnementales, numériques et sociales sont des défis majeurs que la ville veut relever.
Le service de l’urbanisme et de l’habitat de la Ville de Schiltigheim, composé de six agents, assure les missions d’instruction du droit des sols, d’instruction des autorisations d’établissements recevant du public, de suivi des grands projets (requalification de friches), de police du bâtiment, de lutte contre l’habitat indigne et de mise en sécurité.
Schiltigheim est la seule commune de l’Eurométropole disposant de son propre service instructeur, ce qui lui confère plus de leviers d’action pour l’aménagement de son territoire et l’accompagnement des porteurs de projets.
Dans ce cadre, nous recherchons un·e apprenti·e souhaitant se former aux missions d’instruction du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
En tant que membre du service, sous la responsabilité hiérarchique du chef de service de l’urbanisme et de l’habitat, l’apprenti·e aura pour mission d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en soutien aux instructeurs du droit des sols (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de construire, autorisations d’enseigne) :
1. Gestion administrative des dossiers, enregistrement, suivi dématérialisé, consultation des services externes, rédaction de courriers et d’arrêtés :
− Enregistrement dématérialisé et production d’un récépissé de dépôt des dossiers
− Rédaction de courriers dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation
− Rédaction de notes et d’arrêtés sécurisant les décisions de l’élu référent
− Mise à jour de l’actualité du dossier dans l’application dédiée
2. Etude des avant-projets d’urbanisme en lien avec les instructeurs et le chef de service :
− Examen des documents réceptionnés et des questions transmises par courrier ou par mail relatives à l’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
− Echanges avec les instructeurs, le chef de service et l’élu référent
− Production de propositions de réponse aux demandeurs
3. Instruction des dossiers, évaluation de la conformité au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, conseil et information au public :
− Etude de la conformité juridique et la qualité architecturale, en lien avec les services externes consultés et l’Architecte des Bâtiments de France
− Force de proposition dans une démarche de résolution de difficultés relevées au cours du travail d’instruction
4. Participer aux réunions rassemblant les pétitionnaires, les instructeurs, le chef de service, les agents de services internes et externes et l’élu référent, ainsi qu’aux permanences assurées en présence de l’Architecte des Bâtiments de France
APPRENTISSAGE MÉTIER, FORMATION
− Découverte du milieu des collectivités territoriales et d’un projet de territoire
− Travail en équipe et avec les acteurs de l’urbanisme
− Maîtrise des procédures d’autorisation du droit des sols
− Maîtrise du droit de l’urbanisme, de l’application du PLUi
− Lecture, production de plans
− Maîtrise des progiciels métier et bureautique
− Maîtrise des normes rédactionnelles de courriers, de notes et d’arrêtés
− Maîtrise des techniques d’accueil et de conseil au public
1. Gestion administrative des dossiers, enregistrement, suivi dématérialisé, consultation des services externes, rédaction de courriers et d’arrêtés :
− Enregistrement dématérialisé et production d’un récépissé de dépôt des dossiers
− Rédaction de courriers dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation
− Rédaction de notes et d’arrêtés sécurisant les décisions de l’élu référent
− Mise à jour de l’actualité du dossier dans l’application dédiée
2. Etude des avant-projets d’urbanisme en lien avec les instructeurs et le chef de service :
− Examen des documents réceptionnés et des questions transmises par courrier ou par mail relatives à l’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
− Echanges avec les instructeurs, le chef de service et l’élu référent
− Production de propositions de réponse aux demandeurs
3. Instruction des dossiers, évaluation de la conformité au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, conseil et information au public :
− Etude de la conformité juridique et la qualité architecturale, en lien avec les services externes consultés et l’Architecte des Bâtiments de France
− Force de proposition dans une démarche de résolution de difficultés relevées au cours du travail d’instruction
4. Participer aux réunions rassemblant les pétitionnaires, les instructeurs, le chef de service, les agents de services internes et externes et l’élu référent, ainsi qu’aux permanences assurées en présence de l’Architecte des Bâtiments de France
APPRENTISSAGE MÉTIER, FORMATION
− Découverte du milieu des collectivités territoriales et d’un projet de territoire
− Travail en équipe et avec les acteurs de l’urbanisme
− Maîtrise des procédures d’autorisation du droit des sols
− Maîtrise du droit de l’urbanisme, de l’application du PLUi
− Lecture, production de plans
− Maîtrise des progiciels métier et bureautique
− Maîtrise des normes rédactionnelles de courriers, de notes et d’arrêtés
− Maîtrise des techniques d’accueil et de conseil au public
Profils recherchés
− Bac+2 Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme ou assistant juridique (titre RNCP de niveau 5)
− Esprit de synthèse et d’analyse, organisation, soucis du respect des délais, capacité de réaliser des comptes rendus
− Aisance à l’oral dans les contacts avec le public et les acteurs de l’urbanisme, pour le travail d’équipe
− Appétence pour l’intérêt général, le service public
− Esprit de synthèse et d’analyse, organisation, soucis du respect des délais, capacité de réaliser des comptes rendus
− Aisance à l’oral dans les contacts avec le public et les acteurs de l’urbanisme, pour le travail d’équipe
− Appétence pour l’intérêt général, le service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0388839000
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser par mail à l’adresse suivante : recrutement@ville-schiltigheim.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante :
Mme La Maire
Direction des Ressources Humaines
110 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
Informations sur l’offre :
Prime de fin d’année, titres restaurant, prise en charge de 75% des frais d’abonnement transport en commun ou forfait mobilités durables, participation 60% employeur mutuelle et prévoyance, amicale du personnel, GAS67/CNAS/Carte CEZAM.
Ou par courrier à l’adresse suivante :
Mme La Maire
Direction des Ressources Humaines
110 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
Informations sur l’offre :
Prime de fin d’année, titres restaurant, prise en charge de 75% des frais d’abonnement transport en commun ou forfait mobilités durables, participation 60% employeur mutuelle et prévoyance, amicale du personnel, GAS67/CNAS/Carte CEZAM.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.