instructeur principal ADS
Offre n° O067250701001566
Publiée le 01/07/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Conseil Départemental du Bas-Rhin - Place du Quartier Blanc, Strasbourg (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
31/07/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable de l’antenne ADS de Molsheim, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
• Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d’intervention.
• Il travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales.
• Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
• Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d’intervention.
• Il travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales.
• Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.
Missions / conditions d'exercice
L’instructeur principal ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS.
L’instructeur principal ADS assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ...
• Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
• Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés
• Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
• Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
Gestion des recours :
• Il informe le responsable de l’antenne de tout recours sur son portefeuille de commune et met à jour les outils de suivi existants
• Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et le référent ADS à destination de la commune
L'instructeur principal, en lien avec les référents thématiques ADS assure la veille juridique et technique de son activité
L’instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement.
L’instructeur principal ADS assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ...
• Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
• Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés
• Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
• Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
Gestion des recours :
• Il informe le responsable de l’antenne de tout recours sur son portefeuille de commune et met à jour les outils de suivi existants
• Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et le référent ADS à destination de la commune
L'instructeur principal, en lien avec les référents thématiques ADS assure la veille juridique et technique de son activité
L’instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement.
Profils recherchés
PROFIL
• Cadres d’emplois cible : Rédacteur ou technicien
• Niveau et domaine d’études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
• Expérience : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction
COMPETENCES
Savoirs :
• Connaissance des règles du code de l'urbanisme et des logiciels spécifiques de gestion des dossiers
• Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
• Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
• Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
• Capacité à transmettre l'information
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Rigueur et sens de l'organisation
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion
• Capacités d'adaptation
• Disponibilité
• Cadres d’emplois cible : Rédacteur ou technicien
• Niveau et domaine d’études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
• Expérience : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction
COMPETENCES
Savoirs :
• Connaissance des règles du code de l'urbanisme et des logiciels spécifiques de gestion des dossiers
• Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
• Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
• Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
• Capacité à transmettre l'information
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Rigueur et sens de l'organisation
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion
• Capacités d'adaptation
• Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l’ATIP.
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : renfort 12 mois
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% de l’abonnement transport domicile-travail.
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : renfort 12 mois
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% de l’abonnement transport domicile-travail.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.