Instructeur principal ADS
Offre n° O067250715000133
Publiée le 15/07/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Rue Jacques Coulaux, Molsheim (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
15/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique est un syndicat mixte qui rassemble 501 communes, 19 communautés de communes, 19 groupements et la Collectivité Européenne d’Alsace.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables etc..), l’ATIP complète ses équipes d’instructeurs en territoire.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables etc..), l’ATIP complète ses équipes d’instructeurs en territoire.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Sous l'autorité du responsable de l’antenne ADS de Molsheim, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué
• Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d’intervention
• Il travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales
• Il travaille en lien avec un instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants
ACTIVITES PRINCIPALES
L’instructeur principal ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS.
L’instructeur principal ADS assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ...
• Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
• Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés
• Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
• Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
Gestion des recours :
• Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et met à jour les outils de suivi existants
• Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et les référents thématiques ADS à destination de la commune
L'instructeur principal, en lien avec les référents thématiques ADS assure la veille juridique et technique de son activité
L’instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement.
SPECIFICITES DU POSTE
• Permis obligatoire(s) : Permis B
• Poste : A temps complet
• Déplacements : Réguliers (mise à disposition d’un véhicule de service)
• Risques liés au poste :
o Déplacements motorisés
o Travail sur écran (> 4 heures/jour)
• Résidence administrative : Molsheim
Sous l'autorité du responsable de l’antenne ADS de Molsheim, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué
• Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d’intervention
• Il travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales
• Il travaille en lien avec un instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants
ACTIVITES PRINCIPALES
L’instructeur principal ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS.
L’instructeur principal ADS assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ...
• Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
• Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés
• Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
• Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
Gestion des recours :
• Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et met à jour les outils de suivi existants
• Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et les référents thématiques ADS à destination de la commune
L'instructeur principal, en lien avec les référents thématiques ADS assure la veille juridique et technique de son activité
L’instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement.
SPECIFICITES DU POSTE
• Permis obligatoire(s) : Permis B
• Poste : A temps complet
• Déplacements : Réguliers (mise à disposition d’un véhicule de service)
• Risques liés au poste :
o Déplacements motorisés
o Travail sur écran (> 4 heures/jour)
• Résidence administrative : Molsheim
Profils recherchés
PROFIL
• Cadres d’emplois cible : Adjoint, Rédacteur ou Technicien
• Niveau et domaine d’études : Bac + 2, juridique, construction ou architecture gestion administrative,
• Expérience : Souhaitée, dans les domaines de la construction ou de l'urbanisme, de l'aménagement
COMPETENCES
Savoirs :
• Connaissance des règles du code de l'urbanisme Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
• Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
• Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
• Capacité à transmettre l'information
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Rigueur et sens de l'organisation
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion
• Capacités d'adaptation
• Disponibilité
• Cadres d’emplois cible : Adjoint, Rédacteur ou Technicien
• Niveau et domaine d’études : Bac + 2, juridique, construction ou architecture gestion administrative,
• Expérience : Souhaitée, dans les domaines de la construction ou de l'urbanisme, de l'aménagement
COMPETENCES
Savoirs :
• Connaissance des règles du code de l'urbanisme Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
• Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
• Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
• Capacité à transmettre l'information
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Rigueur et sens de l'organisation
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion
• Capacités d'adaptation
• Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@atip67.fr
Informations complémentaires
Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l’ATIP.
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% de l’abonnement transport domicile-travail.
Merci d’adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) avant le 15 août 2025 par mail à l’adresse suivante : recrutement@atip67.fr
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% de l’abonnement transport domicile-travail.
Merci d’adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) avant le 15 août 2025 par mail à l’adresse suivante : recrutement@atip67.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.