Une ou un Référent conventionnement parc locatif social F/H (Poste n°A-1117)
Offre n° O067250918000625
Publiée le 18/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue Gustave Adolphe Hirn, Strasbourg (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
15/12/2025
Date limite de candidature
19/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’Habitat et de de l’Innovation Urbaine (DHIU) s’inscrit à la croisée des solidarités sociales et du développement des territoires. A ce titre, elle a pour objectif de participer à l’aménagement durable et solidaire des territoires en corrigeant les limites du marché immobilier, de garantir le droit au logement pour tous, y compris les publics fragiles (DALO, PDALHPD) et d’assurer les appuis pour développer le marché du logement (public, privé, neuf, ancien, etc).
Elle garantit la mise en œuvre de la feuille de route politique de la politique départementale de l'habitat et de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), s'assure de la pertinence et de l'efficience de la politique de l'habitat en fonction des évolutions de l'environnement politique, social, économique et réglementaire national et local et s’appuie sur les services pour renforcer le rôle de levier de l'habitat dans la politique d'aménagement du territoire et dans les autres politiques menées par la CeA (jeunesse, autonomie, culture, environnement, attractivité).
Elle garantit la mise en œuvre de la feuille de route politique de la politique départementale de l'habitat et de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), s'assure de la pertinence et de l'efficience de la politique de l'habitat en fonction des évolutions de l'environnement politique, social, économique et réglementaire national et local et s’appuie sur les services pour renforcer le rôle de levier de l'habitat dans la politique d'aménagement du territoire et dans les autres politiques menées par la CeA (jeunesse, autonomie, culture, environnement, attractivité).
Missions / conditions d'exercice
Mission du poste :
Sous l’autorité du responsable d’unité instruction et programmation parc public, le/la référent(e) conventionnement parc locatif social assure les missions suivantes :
Instruction et gestion des conventions APL :
- Rédaction, contrôle et diffusion des conventions APL afférentes aux nouveaux programmes de logement locatif social en cours de production
- Mise à jour des conventions existantes et suivi de leurs évolutions (à partir de 2006 dans le Bas-Rhin et 2024 dans le Haut-Rhin)
- Rédaction et mise en signature des actes authentiques
- Inscriptions ou radiations au livre foncier
- Actualisation des loyers
- Traitement des résiliations, dénonciations, actes de main levée en lien avec notaires, bailleurs, huissiers et les services de l’Etat
- Renseignement des bailleurs particuliers/pros, communes, notaires
- Alimentation des bases de données internes, outils de suivi et outils de pilotage
Veille règlementaire :
- Veille règlementaire, mise à jour des procédures et du guide du conventionnement
- Création de fiches « modus operandi »
Sous l’autorité du responsable d’unité instruction et programmation parc public, le/la référent(e) conventionnement parc locatif social assure les missions suivantes :
Instruction et gestion des conventions APL :
- Rédaction, contrôle et diffusion des conventions APL afférentes aux nouveaux programmes de logement locatif social en cours de production
- Mise à jour des conventions existantes et suivi de leurs évolutions (à partir de 2006 dans le Bas-Rhin et 2024 dans le Haut-Rhin)
- Rédaction et mise en signature des actes authentiques
- Inscriptions ou radiations au livre foncier
- Actualisation des loyers
- Traitement des résiliations, dénonciations, actes de main levée en lien avec notaires, bailleurs, huissiers et les services de l’Etat
- Renseignement des bailleurs particuliers/pros, communes, notaires
- Alimentation des bases de données internes, outils de suivi et outils de pilotage
Veille règlementaire :
- Veille règlementaire, mise à jour des procédures et du guide du conventionnement
- Création de fiches « modus operandi »
Profils recherchés
Profil de recrutement :
- Niveau BAC. Vous avez idéalement une expérience dans le domaine de l'habitat, du logement, de l'action sociale
- Maîtrise des enjeux, de la règlementation et des modalités de financement du logement social
- Capacité à communiquer de manière claire et efficace, à l'écrit comme à l'oral, avec différents interlocuteurs, tels que les services de l’Etat, les bailleurs sociaux ou les professionnels
- Capacité à élaborer une veille stratégique réglementaire et prospective
Rigueur dans l’exécution des missions
Spécificités du poste :
- Recrutement statutaire, ou à défaut contractuel, dans le cadre d'emploi de Rédacteur territorial
- Poste à temps plein
- Résidence administrative située à Strasbourg, 3 rue Gustave Adolphe Hirn
- Avantages possibles : Primes, possibilité de télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, CNAS et amicale du personnel
- Niveau BAC. Vous avez idéalement une expérience dans le domaine de l'habitat, du logement, de l'action sociale
- Maîtrise des enjeux, de la règlementation et des modalités de financement du logement social
- Capacité à communiquer de manière claire et efficace, à l'écrit comme à l'oral, avec différents interlocuteurs, tels que les services de l’Etat, les bailleurs sociaux ou les professionnels
- Capacité à élaborer une veille stratégique réglementaire et prospective
Rigueur dans l’exécution des missions
Spécificités du poste :
- Recrutement statutaire, ou à défaut contractuel, dans le cadre d'emploi de Rédacteur territorial
- Poste à temps plein
- Résidence administrative située à Strasbourg, 3 rue Gustave Adolphe Hirn
- Avantages possibles : Primes, possibilité de télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, CNAS et amicale du personnel
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@alsace.eu
Informations complémentaires
Vous pouvez consulter l'annonce et faire acte de candidature sur le site de la CeA à l'adresse : https://www.alsace.eu/la-collectivite/nous-rejoindre/offres-d-emploi-et-stages/
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.