RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS
Offre n° O067251103001075
Publiée le 03/11/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
33 rue des pins, Wasselonne (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
15/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous évoluez au sein d’une collectivité à taille humaine. Rattaché au DGS, vous pilotez les marchés publics, préparez et élaborez les délibérations du conseil communautaire et assurez un rôle de conseil auprès de l’organe exécutif.
Missions / conditions d'exercice
• Commande publique
- Elaboration des dossiers de consultation (partie administrative) des entreprises et analyse des offres en collaboration avec les services
- Rédaction et suivi des délégations de service public, des groupements de commande et des délégations de maitrise d’ouvrage
- Instruction des procédures : rédaction des avis d’appel à la concurrence, dématérialisation des DCE, préparation et animation des commissions d’attribution, établissement des rapports de présentation, notification des marchés, informations aux entreprises, suivi des avenants et déclaration de sous-traitance
- Veille juridique du droit de la commande publique
• Affaires juridiques
- Elaboration, suivi et contrôle de la conformité des actes administratifs : arrêtés, conventions, décisions, certificat administratif...
- Conseil communautaire : préparation de l’ordre du jour, rédaction de la note de synthèse, secrétariat de séance et suivi des décisions (délibération avec transmission au CL / procès-verbal)
- Appui juridique aux élus et aux services et développement de la culture juridique des agents de la collectivité pour mettre en place les bonnes pratiques
- Contribuer à la passation et au suivi des contrats d’assurances, suivi des contentieux
- Veille juridique
- Elaboration du rapport d’activité annuel
- Elaboration des dossiers de consultation (partie administrative) des entreprises et analyse des offres en collaboration avec les services
- Rédaction et suivi des délégations de service public, des groupements de commande et des délégations de maitrise d’ouvrage
- Instruction des procédures : rédaction des avis d’appel à la concurrence, dématérialisation des DCE, préparation et animation des commissions d’attribution, établissement des rapports de présentation, notification des marchés, informations aux entreprises, suivi des avenants et déclaration de sous-traitance
- Veille juridique du droit de la commande publique
• Affaires juridiques
- Elaboration, suivi et contrôle de la conformité des actes administratifs : arrêtés, conventions, décisions, certificat administratif...
- Conseil communautaire : préparation de l’ordre du jour, rédaction de la note de synthèse, secrétariat de séance et suivi des décisions (délibération avec transmission au CL / procès-verbal)
- Appui juridique aux élus et aux services et développement de la culture juridique des agents de la collectivité pour mettre en place les bonnes pratiques
- Contribuer à la passation et au suivi des contrats d’assurances, suivi des contentieux
- Veille juridique
- Elaboration du rapport d’activité annuel
Profils recherchés
• Maîtrise du droit public, du droit des contrats et du droit des assurances
• Connaissance du fonctionnement des Collectivités Territoriales
• Maîtrise de l’outil informatique
• Capacités rédactionnelles
• Travail en transversalité et en équipe
• Connaissance du fonctionnement des Collectivités Territoriales
• Maîtrise de l’outil informatique
• Capacités rédactionnelles
• Travail en transversalité et en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0388041267
Informations complémentaires
CV + LETTRE DE MOTIVATION OBLIGATOIRE
POSSIBILITE DE TRANSMISSION PAR MAIL
rh@mossigvignoble.fr
POSSIBILITE DE TRANSMISSION PAR MAIL
rh@mossigvignoble.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.