Une ou un Instructeur juste droit du RSA F/H (poste n°I-3083)
Offre n° O067260216000544
Publiée le 16/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Avenue de la République, Colmar (Haut-Rhin (68))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
18/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la direction Insertion Logement œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants
• le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
• les contrats aidés,
• l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
• le développement de circuits courts vers l'emploi,
• les missions d'intérêt général.
________________________________________
Mission du Service
Au sein de la Direction de l'Insertion vers l'Activité et du Logement, le Service Juste Droit au rSa réalise les contrôles des foyers allocataires, gère le contentieux lié au rSa et l'animation territoriale relative à la politique du juste droit en faveur des bénéficiaires à l'échelle alsacienne.
• le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
• les contrats aidés,
• l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
• le développement de circuits courts vers l'emploi,
• les missions d'intérêt général.
________________________________________
Mission du Service
Au sein de la Direction de l'Insertion vers l'Activité et du Logement, le Service Juste Droit au rSa réalise les contrôles des foyers allocataires, gère le contentieux lié au rSa et l'animation territoriale relative à la politique du juste droit en faveur des bénéficiaires à l'échelle alsacienne.
Missions / conditions d'exercice
1-Instruit les dossiers de contrôles
• Contrôle et analyse sur pièces le droit au rSa au regard de la législation sociale ;
• Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d’éléments administratifs et comptables ;
• Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste ;
• Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit ;
• Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit rSa
2- Contribue à la gestion des fraudes
• Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant ;
• Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende
3- Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
• Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise ;
• Analyse les documents comptables transmis par les allocataires ;
• Assure la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus
________________________________________
Profil de recrutement
• Connaissance approfondie du dispositif RSA, de la législation sociale et juridique
• Bonne connaissance du fonctionnement de la CeA
• Qualités rédactionnelles avérées
• Capacité à s’adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
• Bonne capacité d’analyse et logique comptable appréciée
• Curieux, rigoureux, méthodique et organisé
• Sens du travail en équipe
• La maitrise des outils informatiques et bureautiques est nécessaire (word, excel, outlook, powerpoint)
• Contrôle et analyse sur pièces le droit au rSa au regard de la législation sociale ;
• Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d’éléments administratifs et comptables ;
• Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste ;
• Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit ;
• Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit rSa
2- Contribue à la gestion des fraudes
• Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant ;
• Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende
3- Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
• Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise ;
• Analyse les documents comptables transmis par les allocataires ;
• Assure la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus
________________________________________
Profil de recrutement
• Connaissance approfondie du dispositif RSA, de la législation sociale et juridique
• Bonne connaissance du fonctionnement de la CeA
• Qualités rédactionnelles avérées
• Capacité à s’adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
• Bonne capacité d’analyse et logique comptable appréciée
• Curieux, rigoureux, méthodique et organisé
• Sens du travail en équipe
• La maitrise des outils informatiques et bureautiques est nécessaire (word, excel, outlook, powerpoint)
Profils recherchés
• Connaissance approfondie du dispositif RSA, de la législation sociale et juridique
• Bonne connaissance du fonctionnement de la CeA
• Qualités rédactionnelles avérées
• Capacité à s’adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
• Bonne capacité d’analyse et logique comptable appréciée
• Curieux, rigoureux, méthodique et organisé
• Sens du travail en équipe
• La maitrise des outils informatiques et bureautiques est nécessaire (word, excel, outlook, powerpoint)
________________________________________
Spécificités du poste
• Recrutement ouvert par voie statutaire aux candidats titulaires dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux;
• Poste basé à Colmar.
• Bonne connaissance du fonctionnement de la CeA
• Qualités rédactionnelles avérées
• Capacité à s’adapter à différents publics et à réaliser des entretiens téléphoniques
• Bonne capacité d’analyse et logique comptable appréciée
• Curieux, rigoureux, méthodique et organisé
• Sens du travail en équipe
• La maitrise des outils informatiques et bureautiques est nécessaire (word, excel, outlook, powerpoint)
________________________________________
Spécificités du poste
• Recrutement ouvert par voie statutaire aux candidats titulaires dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux;
• Poste basé à Colmar.
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@alsace.eu
Informations complémentaires
Vous pouvez faire acte de candidature sur la messagerie de la CeA : recrutement@alsace.eu en précisant l'intitulé et le numéro du poste
Adresse de l'employeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
>Hôtel de la CeA - Place du Quartier Blanc - 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
>Hôtel de la CeA - Place du Quartier Blanc - 67964 Strasbourg cedex 9
67964 Strasbourg
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.