Instructeur principal ADS
Offre n° O067260306000068
Publiée le 06/03/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Conseil Départemental du Bas-Rhin - Place du Quartier Blanc, Strasbourg (Bas-Rhin (67))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
03/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
4
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique est un syndicat mixte qui rassemble 501 communes, 20 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération, 48 autres établissements et la Collectivité Européenne d’Alsace.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, permis d’aménager etc..), l’ATIP complète ses équipes d’instructeurs en territoire.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, permis d’aménager etc..), l’ATIP complète ses équipes d’instructeurs en territoire.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Sous l'autorité du responsable de Territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
• Il conseille les collectivités en matière d’ADS sur son champ d’intervention.
• Il travaille en binôme avec un ou plusieurs instructeurs ADS.
• Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants.
ACTIVITES PRINCIPALES
L’instructeur principal ADS assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ...
• Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
• Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés
• Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
• Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
L’instructeur ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d’instruction.
Gestion des recours :
• Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et le prend en charge selon les processus définis en interne (analyse, synthèse, ré-instruction, proposition, etc.)
L'instructeur principal, en lien avec le référent thématique ADS, participe à la veille juridique et technique de son activité
L’instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement et dans cadre contribuer à l’élaboration de conseils aux membres de l’ATIP.
Sous l'autorité du responsable de Territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
• Il conseille les collectivités en matière d’ADS sur son champ d’intervention.
• Il travaille en binôme avec un ou plusieurs instructeurs ADS.
• Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants.
ACTIVITES PRINCIPALES
L’instructeur principal ADS assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ...
• Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
• Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés
• Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
• Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
L’instructeur ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d’instruction.
Gestion des recours :
• Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et le prend en charge selon les processus définis en interne (analyse, synthèse, ré-instruction, proposition, etc.)
L'instructeur principal, en lien avec le référent thématique ADS, participe à la veille juridique et technique de son activité
L’instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement et dans cadre contribuer à l’élaboration de conseils aux membres de l’ATIP.
Profils recherchés
PROFIL
• Permis B : obligatoire
• Cadres d’emplois cible : Rédacteur, technicien et adjoint administrative
• Niveau et domaine d’études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
• Expérience : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction
COMPETENCES
Savoirs :
• Connaissance du code de l’urbanisme, du domaine de l’instruction (procédures) et des réglementations connexes liées à l’urbanisme
• Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
• Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
• Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
• Capacité à transmettre l'information
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Rigueur et sens de l'organisation
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion
• Capacités d'adaptation
• Disponibilité
• Permis B : obligatoire
• Cadres d’emplois cible : Rédacteur, technicien et adjoint administrative
• Niveau et domaine d’études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
• Expérience : Souhaitée, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou de la construction
COMPETENCES
Savoirs :
• Connaissance du code de l’urbanisme, du domaine de l’instruction (procédures) et des réglementations connexes liées à l’urbanisme
• Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
• Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
• Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
• Capacité à transmettre l'information
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Rigueur et sens de l'organisation
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion
• Capacités d'adaptation
• Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
4 postes d'instructeurs principaux des autorisations du droit du sol sont à pourvoir, pour les sites de Saverne, Haguenau, Molsheim et Obernai.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.