Une ou un agent de contrôle taxe PL / R-PASS F/H (Poste C-233)
Offre n° O067260413000051
Publiée le 13/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de la CeA - Place du Quartier Blanc - 67964 Strasbourg cedex 9 (Bas-Rhin (67))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
11/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Mobilité, déplacements et transports >
Gestion des transports
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chargé du contrôle taxe PL/R-PAS
Missions / conditions d'exercice
- Réaliser des contrôles sur le terrain, à l’aide d’équipements spécifiques fournis par l’Opérateur R-PASS en charge de collecter la taxe.
- Identifier les contrevenants et relever les infractions conformément à la législation en vigueur.
- Rédiger des procès-verbaux de contravention et délit qui soient précis et conformes aux exigences légales en cas d’infraction et transmettre les dossiers aux services compétents (ANTAI ou Tribunal).
- Informer et sensibiliser les usagers de la route sur la réglementation relative à la taxe R-PASS.
- Effectuer des contrôles de pièces propres aux exonérations dans les locaux de la CeA, en s'appuyant sur les données fournies par le système d’information de l’Opérateur R-PASS, finaliser et signer les dossiers de procès-verbaux pour les infractions détectées automatiquement.
- Identifier les contrevenants et relever les infractions conformément à la législation en vigueur.
- Rédiger des procès-verbaux de contravention et délit qui soient précis et conformes aux exigences légales en cas d’infraction et transmettre les dossiers aux services compétents (ANTAI ou Tribunal).
- Informer et sensibiliser les usagers de la route sur la réglementation relative à la taxe R-PASS.
- Effectuer des contrôles de pièces propres aux exonérations dans les locaux de la CeA, en s'appuyant sur les données fournies par le système d’information de l’Opérateur R-PASS, finaliser et signer les dossiers de procès-verbaux pour les infractions détectées automatiquement.
Profils recherchés
Profil de recrutement
- Capacité à réaliser des contrôles sur le terrain et identifier les infractions conformément à la réglementation en vigueur.
- Savoir rédiger des procès-verbaux précis et conformes aux exigences légales, et assurer le suivi administratif des infractions.
- Être capable d’utiliser des équipements de contrôle et exploiter des outils numériques dédiés à la détection et au traitement des infractions.
- Avoir la capacité à informer et sensibiliser les usagers sur la réglementation relative à la taxe kilométrique et aux sanctions encourues.
- Savoir analyser et vérifier les documents justificatifs liés aux exonérations afin de garantir l’équité et prévenir les fraudes.
- Capacité à communiquer efficacement en anglais dans le cadre des contrôles R Pass
Spécificités du poste
- Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
- Poste à temps complet basé à Strasbourg, place du Quartier Blanc
- Poste ouvert au cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux
- Permis B obligatoire, déplacements sur tout le territoire
- Traitement + primes, participation employeur mutuelle santé et prévoyance, restaurant administratif, CNAS, amicale du personnel, sujétion langue étrangère
- Capacité à réaliser des contrôles sur le terrain et identifier les infractions conformément à la réglementation en vigueur.
- Savoir rédiger des procès-verbaux précis et conformes aux exigences légales, et assurer le suivi administratif des infractions.
- Être capable d’utiliser des équipements de contrôle et exploiter des outils numériques dédiés à la détection et au traitement des infractions.
- Avoir la capacité à informer et sensibiliser les usagers sur la réglementation relative à la taxe kilométrique et aux sanctions encourues.
- Savoir analyser et vérifier les documents justificatifs liés aux exonérations afin de garantir l’équité et prévenir les fraudes.
- Capacité à communiquer efficacement en anglais dans le cadre des contrôles R Pass
Spécificités du poste
- Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
- Poste à temps complet basé à Strasbourg, place du Quartier Blanc
- Poste ouvert au cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux
- Permis B obligatoire, déplacements sur tout le territoire
- Traitement + primes, participation employeur mutuelle santé et prévoyance, restaurant administratif, CNAS, amicale du personnel, sujétion langue étrangère
Contact et modalités de candidature
Contact
0369493929
Informations complémentaires
Vous pouvez candidater en ligne sur le site de la CeA à l'adresse : https://www.alsace.eu/la-collectivite/nous-rejoindre/offres-d-emploi-et-stages/?start=0&rows=12&fq=domaines_ss:%22Administration%22&fq=type_offre_s:%22Emploi%22&fq=domaines_ss:%22Infrastructures%22
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.