ACTIVITÉS

1. Définition et portage de la stratégie juridique de la collectivité :

- Élaborer une vision globale et cohérente de la fonction juridique, en lien avec les orientations politiques et la direction générale.
- Définir les objectifs, priorités et indicateurs de performance de la direction.
- Déployer une stratégie de sécurisation juridique des politiques publiques locales et des décisions des assemblées.

2. Préfiguration, structuration et évolution de la direction :

- Concevoir l’organisation interne de la direction (pôles, missions, circuits de validation).
- Assurer l’articulation avec les services produisant des actes juridiques ou réglementaires.
- Identifier les besoins en ressources humaines, outils et méthodes pour assurer le bon fonctionnement de la direction.
- Élaborer une feuille de route intégrant la centralisation progressive des affaires réglementaires et juridiques transversales.
- Mettre en place des processus et référentiels communs (actes, procédures, modèles).

3. Pilotage des affaires juridiques courantes et récurrentes :

- Superviser l’ensemble des affaires juridiques du quotidien de la collectivité, notamment :
- la préparation, le contrôle et la sécurisation des délibérations et décisions des assemblées,
- la rédaction, la validation et le suivi des actes administratifs et contractuels,
- l’appui juridique aux services dans la conduite de leurs missions.
- Organiser et fiabiliser les circuits de production des actes et décisions.

4. Commande publique et achats :

- Encadrer le service de la commande publique :
- sécurisation des procédures d’achat et des marchés publics,
- conseil aux services dès la définition des besoins,
- validation juridique des pièces contractuelles,
- veille réglementaire et contentieux liés aux achats.
- Contribuer à la professionnalisation des pratiques d’achat et à la sécurisation des montages contractuels.

5. Affaires foncières et immobilières :

- Coordonner et sécuriser les opérations foncières et immobilières :
- acquisitions, cessions, échanges,
- baux, conventions d’occupation et servitudes,
- gestion juridique du patrimoine.

6. Centralisation et sécurisation de l’expertise juridique :

- Assurer un rôle de conseil juridique transversal auprès des élus, de la direction générale et des services.
- Garantir la conformité juridique des actes et procédures de la collectivité.
- Mettre en place des dispositifs de contrôle interne et de prévention des risques juridiques et contentieux.
- Déployer une veille juridique et réglementaire structurée et partagée :
- Sensibiliser les élus et les agents aux enjeux juridiques et réglementaires.
- Produire des guides, fiches pratiques et modèles d’actes.
- Diffuser une culture commune de la sécurité juridique et de la responsabilité administrative.

7. Accompagnement des projets stratégiques :

- Sécuriser juridiquement les projets structurants (urbanisme, aménagement, partenariats, montages complexes).
- Apporter une expertise sur les montages contractuels innovants ou sensibles.

8. Représentation et partenariats :

- Représenter la collectivité auprès des partenaires institutionnels et réseaux professionnels.
- Piloter les relations avec les avocats, notaires, conseils et prestataires juridiques.
- Piloter les négociations, médiations et le suivi des contentieux.

PROFIL RECHERCHÉ

COMPÉTENCES :

- Expertise confirmée en droit public, commande publique, droit immobilier et foncier
- Maîtrise des enjeux liés aux actes des collectivités, aux assemblées délibérantes et aux procédures réglementaires
- Capacité à conjuguer vision stratégique et pilotage opérationnel
- Capacité à fédérer, à structurer une direction et à conduire le changement
- Compétences managériales et transversales
- Sens du conseil, de la pédagogie juridique et de la communication auprès des élus et des services
- Capacité à anticiper et maîtriser les risques juridiques