Juriste aux affaires foncières
Offre n° O067261002000198
Publiée le 02/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Boulevard de Trèves, Metz (Moselle (57))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
02/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Juridique et de la Prévention, le Service Ingénierie Juridique Patrimoniale, assure les missions suivantes :
Procédure et gestion des titres de propriété des biens immobiliers de l’institution et délivrance des titres domaniaux
Montages contractuels relatifs à l’exploitation ou à la valorisation du patrimoine
Conseil et expertise juridique en matière patrimoniale.
Gestion des précontentieux et contentieux y afférents.
Veille juridique/Prévention des risques patrimoniaux.
Relation hiérarchique directe avec le Chef de Service
Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site
Procédure et gestion des titres de propriété des biens immobiliers de l’institution et délivrance des titres domaniaux
Montages contractuels relatifs à l’exploitation ou à la valorisation du patrimoine
Conseil et expertise juridique en matière patrimoniale.
Gestion des précontentieux et contentieux y afférents.
Veille juridique/Prévention des risques patrimoniaux.
Relation hiérarchique directe avec le Chef de Service
Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site
Missions / conditions d'exercice
Conduite des opérations de cession/acquisition de biens immobiliers, des procédures de désaffectation.
Mise en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt de vente des biens immobiliers publics.
Gestion du processus de rédaction des actes en la forme administrative (procédure et délibération, formalités préalables, rédaction de l’acte, publicité foncière)
Montage et négociation de projet en matière d’aménagement foncier/projets immobiliers.
Conseil et assistance juridique en matière patrimoniale.
Veille juridique/Prévention des risques patrimoniaux.
Contribution à la diffusion interne des éléments fonciers et d’une culture juridique (actions pédagogiques, points formation…).
Activités
Conduire des procédures d’acquisition/cession de biens immobiliers ou de droits réels au nom de la collectivité : mise en œuvre des procédures de transfert de propriété, de désaffectation, prévoir des actes de gestion temporaires domaniaux, relations avec les notaires, les services fiscaux.
Mettre en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) des biens immobiliers publics ou des ventes publiques : constituer un dossier de consultation, assurer la sécurité du montage, garantir l’impartialité, la transparence et l’égalité du processus, exposer les projets devant les instances régionales (réunions internes, commissions thématiques, …). Suivi du portefeuille foncier dédié
Formaliser les procédures, procéder aux vérifications nécessaires au bon aboutissement du dossier, mener les échanges amiables, être force de proposition, préparer la décision et rédiger les différents actes administratifs nécessaires. Etudier les documents d’urbanisme locaux, la soutenabilité économique d’un montage immobilier de montages de projets immobiliers, monter et défendre les dossiers.
Rendre une expertise juridique en matière patrimoniale ou de gestion de la propriété publique sous la forme de notes ou de conseils juridiques, participation à des montages contractuels complexes et savoir être polyvalente sur des domaines juridiques connexes au dossier.
Assurer une veille juridique, participer à la prévention des risques patrimoniaux et diffuser en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (assistance, actions pédagogiques, points formations….).
Mise en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt de vente des biens immobiliers publics.
Gestion du processus de rédaction des actes en la forme administrative (procédure et délibération, formalités préalables, rédaction de l’acte, publicité foncière)
Montage et négociation de projet en matière d’aménagement foncier/projets immobiliers.
Conseil et assistance juridique en matière patrimoniale.
Veille juridique/Prévention des risques patrimoniaux.
Contribution à la diffusion interne des éléments fonciers et d’une culture juridique (actions pédagogiques, points formation…).
Activités
Conduire des procédures d’acquisition/cession de biens immobiliers ou de droits réels au nom de la collectivité : mise en œuvre des procédures de transfert de propriété, de désaffectation, prévoir des actes de gestion temporaires domaniaux, relations avec les notaires, les services fiscaux.
Mettre en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) des biens immobiliers publics ou des ventes publiques : constituer un dossier de consultation, assurer la sécurité du montage, garantir l’impartialité, la transparence et l’égalité du processus, exposer les projets devant les instances régionales (réunions internes, commissions thématiques, …). Suivi du portefeuille foncier dédié
Formaliser les procédures, procéder aux vérifications nécessaires au bon aboutissement du dossier, mener les échanges amiables, être force de proposition, préparer la décision et rédiger les différents actes administratifs nécessaires. Etudier les documents d’urbanisme locaux, la soutenabilité économique d’un montage immobilier de montages de projets immobiliers, monter et défendre les dossiers.
Rendre une expertise juridique en matière patrimoniale ou de gestion de la propriété publique sous la forme de notes ou de conseils juridiques, participation à des montages contractuels complexes et savoir être polyvalente sur des domaines juridiques connexes au dossier.
Assurer une veille juridique, participer à la prévention des risques patrimoniaux et diffuser en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (assistance, actions pédagogiques, points formations….).
Profils recherchés
Savoir
Connaître la législation et la règlementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,
Avoir des connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, aménagement/promotion immobilière, droit et politique d’habitat…)
Connaissances et / ou expérience en management de projet appréciées
Maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
Savoir-faire
Sens de l’organisation
Curiosité pour la matière juridique et pour l’environnement des collectivités territoriales
Qualité rédactionnelle
Capacité d’analyse et de synthèse
Travail en transversalité
Savoir-être
Rigueur
Forte réactivité
Sens relationnel (notamment prise de parole en public)
Goût du travail en équipe
Discrétion
Force de proposition
Connaître la législation et la règlementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,
Avoir des connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, aménagement/promotion immobilière, droit et politique d’habitat…)
Connaissances et / ou expérience en management de projet appréciées
Maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
Savoir-faire
Sens de l’organisation
Curiosité pour la matière juridique et pour l’environnement des collectivités territoriales
Qualité rédactionnelle
Capacité d’analyse et de synthèse
Travail en transversalité
Savoir-être
Rigueur
Forte réactivité
Sens relationnel (notamment prise de parole en public)
Goût du travail en équipe
Discrétion
Force de proposition
Contact et modalités de candidature
Contact
0388156867
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir postuler à cette offre (CV et lettre de motivation obligatoires) directement sur notre site internet en indiquant les références de l’annonce.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.