Instructeur(trice) du droit des sols (H/F)
Offre n° O067261006001126
Publiée le 06/10/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
20 Rue des Erables, Obernai (Bas-Rhin (67))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
05/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prestations sociales selon les dispositifs en vigueur au sein de la collectivité.
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la préparation de son futur service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile recrute un(e) instructeur(trice) ADS. Vous participerez à la construction du service et assurerez l’instruction des demandes d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes, dans un environnement de proximité et de coopération intercommunale.
Missions / conditions d'exercice
-Instruire les certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.
-Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et contribuer au suivi de la politique foncière.
-Instruire les demandes d’autorisation relatives aux enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires et contribuer à l’application du règlement local de publicité intercommunal.
-Vérifier la complétude des dossiers, déterminer les délais applicables et organiser les consultations nécessaires.
-Analyser les projets au regard du Code de l’urbanisme, du document d’urbanisme et des réglementations connexes.
-Rédiger les courriers d’instruction, notes d’analyse et projets de décision destinés aux maires.
-Sécuriser les procédures et assurer un suivi rigoureux des délais réglementaires.
-Conseiller les élus et les agents communaux et contribuer à l’information des pétitionnaires et professionnels.
-Participer à la mise en place du service commun, à la définition de procédures partagées et à la dématérialisation des échanges.
-Contribuer à l’application du PLUi-H, à la veille juridique et à l’harmonisation des pratiques d’instruction.
-Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et contribuer au suivi de la politique foncière.
-Instruire les demandes d’autorisation relatives aux enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires et contribuer à l’application du règlement local de publicité intercommunal.
-Vérifier la complétude des dossiers, déterminer les délais applicables et organiser les consultations nécessaires.
-Analyser les projets au regard du Code de l’urbanisme, du document d’urbanisme et des réglementations connexes.
-Rédiger les courriers d’instruction, notes d’analyse et projets de décision destinés aux maires.
-Sécuriser les procédures et assurer un suivi rigoureux des délais réglementaires.
-Conseiller les élus et les agents communaux et contribuer à l’information des pétitionnaires et professionnels.
-Participer à la mise en place du service commun, à la définition de procédures partagées et à la dématérialisation des échanges.
-Contribuer à l’application du PLUi-H, à la veille juridique et à l’harmonisation des pratiques d’instruction.
Profils recherchés
Vous connaissez le droit de l’urbanisme et les procédures ADS ; une connaissance du droit de préemption et de la réglementation relative aux enseignes et à la publicité constitue un atout.
Vous savez lire des plans et analyser des pièces administratives, réglementaires et techniques.
Vous possédez de solides qualités d’analyse et de rédaction.
Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome et attentif(ve) au respect des délais.
Vous appréciez le travail en transversalité avec les élus, les communes et les partenaires.
Une expérience en instruction ADS ou en collectivité territoriale est appréciée.
Permis B souhaité.
Vous savez lire des plans et analyser des pièces administratives, réglementaires et techniques.
Vous possédez de solides qualités d’analyse et de rédaction.
Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome et attentif(ve) au respect des délais.
Vous appréciez le travail en transversalité avec les élus, les communes et les partenaires.
Une expérience en instruction ADS ou en collectivité territoriale est appréciée.
Permis B souhaité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0388955352
Informations complémentaires
Adressez votre lettre de motivation et votre curriculum vitae à :
Madame la Présidente
Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
67210 OBERNAI
Madame la Présidente
Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
67210 OBERNAI
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.