Une ou un instructeur Juste Droit du Revenu de Solidarité Active F/H (poste n°A-6615)
Offre n° O067261022001394
Publiée le 22/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue Gustave Adolphe Hirn, Strasbourg (Bas-Rhin (67))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
22/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la direction de l'Insertion et de l'Emploi œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants
le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
les contrats aidés,
l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
le développement de circuits courts vers l'emploi,
les missions d'intérêt général.
Mission du poste
Au sein du Service Juste Droit et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au Revenu de Solidarité Active, l’unité contrôle :
Conduit la politique de contrôle du Revenu de Solidarité Active de la Collectivité européenne d’Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers ;
Traite les dossiers frauduleux en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole et met en œuvre les amendes administratives
Assure l’évaluation des ressources et le suivi d’activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
les contrats aidés,
l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
le développement de circuits courts vers l'emploi,
les missions d'intérêt général.
Mission du poste
Au sein du Service Juste Droit et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au Revenu de Solidarité Active, l’unité contrôle :
Conduit la politique de contrôle du Revenu de Solidarité Active de la Collectivité européenne d’Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers ;
Traite les dossiers frauduleux en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole et met en œuvre les amendes administratives
Assure l’évaluation des ressources et le suivi d’activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Missions / conditions d'exercice
Instruit les dossiers de contrôles
Contrôle et analyse sur pièces le droit au Revenu de Solidarité Active au regard de la législation sociale
Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à partir d’éléments administratifs et comptables
Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole la régularisation du droit
Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit au Revenu de Solidarité Active
Contribue à la gestion des fraudes
Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant
Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende
Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise
Analyse les documents comptables transmis par les allocataires
Assure la liaison avec la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole pour la prise en compte des revenus
Contrôle et analyse sur pièces le droit au Revenu de Solidarité Active au regard de la législation sociale
Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à partir d’éléments administratifs et comptables
Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole la régularisation du droit
Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit au Revenu de Solidarité Active
Contribue à la gestion des fraudes
Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant
Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende
Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise
Analyse les documents comptables transmis par les allocataires
Assure la liaison avec la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole pour la prise en compte des revenus
Profils recherchés
Le poste est prioritairement ouvert aux agents titulaires, sur le cadre d'emploi de rédacteur territorial. A défaut, recrutement par voie contractuelle des candidats titulaires d'un BAC.
Expérience dans le domaine administratif souhaité
Poste permanent à temps complet
Poste basé à STRASBOURG (rue Gustave Adolphe Hirn)
Rémunération : Traitement de base, régime indemnitaire
Avantages possibles : carte titres restaurant, télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, participation aux abonnements de transport (à hauteur de 75%), CNAS et amicale du personnel
Rejoignez une collectivité qui agit pour l'égalité et l'inclusion !
Expérience dans le domaine administratif souhaité
Poste permanent à temps complet
Poste basé à STRASBOURG (rue Gustave Adolphe Hirn)
Rémunération : Traitement de base, régime indemnitaire
Avantages possibles : carte titres restaurant, télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, participation aux abonnements de transport (à hauteur de 75%), CNAS et amicale du personnel
Rejoignez une collectivité qui agit pour l'égalité et l'inclusion !
Contact et modalités de candidature
Contact
0369493929
Informations complémentaires
Vous pouvez faire acte de candidature sur le site internet de la CeA : www.alsace.eu
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.