INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS
Offre n° O068240419000623
Publiée le 19/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
68110 ILLZACH
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
20/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
En référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs
Descriptif de l'emploi
Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, au sein du Pôle Juridique et Contrôle de Gestion, vous intégrerez l’équipe du service « aménagement/urbanisme » composée de 3 personnes.
Missions / conditions d'exercice
Instruction administrative et techniques des dossiers relevant des domaines de l'urbanisme et du foncier :
- Instruire les demandes de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration Préalable (DP), Certificat d'Urbanisme opérationnels (CUb)
- Instruire les demandes d'Autorisation de Travaux (AT)
- Renseigner le public sur les divers dossiers cités précédemment (renseignements au guichet + téléphoniques, courriers et courriels)
- Instruire les demandes de pose d’enseignes et de publicités (RLPi)
- Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Suivre les achèvements de travaux en vue des opérations de recollement
- Attribuer les numéros de voirie
- Etablir et suivre les conventions d’occupation du domaine public
- Contribuer à la réflexion pour la détermination des projets d'urbanisme et d'aménagement de la collectivité
- Suivre les dossiers fonciers (cessions, acquisitions, régularisations foncières, conventions…)
- Suivre et actualiser le montant des loyers pour les locataires de bâtiments et terrains communaux
- Rédiger les courriers, notes, compte-rendu, conventions, projets de délibération se rapportant aux dossiers traités
- Veille réglementaire dans le domaine
- Suivre les opérations de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU-PLUi)
- Organiser la Commission Communale des Impôts Directs
- Veille juridique hors urbanisme/foncier sur les divers champs d'intervention du pôle
- Appui au directeur de pôle pour le suivi de certains dossiers juridiques
• Information des usagers et des services
- Instruire les demandes de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration Préalable (DP), Certificat d'Urbanisme opérationnels (CUb)
- Instruire les demandes d'Autorisation de Travaux (AT)
- Renseigner le public sur les divers dossiers cités précédemment (renseignements au guichet + téléphoniques, courriers et courriels)
- Instruire les demandes de pose d’enseignes et de publicités (RLPi)
- Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Suivre les achèvements de travaux en vue des opérations de recollement
- Attribuer les numéros de voirie
- Etablir et suivre les conventions d’occupation du domaine public
- Contribuer à la réflexion pour la détermination des projets d'urbanisme et d'aménagement de la collectivité
- Suivre les dossiers fonciers (cessions, acquisitions, régularisations foncières, conventions…)
- Suivre et actualiser le montant des loyers pour les locataires de bâtiments et terrains communaux
- Rédiger les courriers, notes, compte-rendu, conventions, projets de délibération se rapportant aux dossiers traités
- Veille réglementaire dans le domaine
- Suivre les opérations de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU-PLUi)
- Organiser la Commission Communale des Impôts Directs
- Veille juridique hors urbanisme/foncier sur les divers champs d'intervention du pôle
- Appui au directeur de pôle pour le suivi de certains dossiers juridiques
• Information des usagers et des services
Profils recherchés
Formation :
- B.U.T Carrières juridiques (ou équivalent)
Permis B indispensable
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d’initiative
- Force de propositions
- Disponibilité, sens du service public
- Discrétion professionnelle
Savoirs socio-professionnels :
- Connaissances approfondies du droit des sols et des procédures foncières
- Procédures de gestion et d’instruction administratives
- Normes juridiques
- Procédures de contrôle
- Actes et écrits administratifs
- Connaissance des logiciels métier (Oxalis/gestion du droit des sols et du foncier + cartographie),
- Maîtrise des suites bureautiques
- Bonne culture générale
- B.U.T Carrières juridiques (ou équivalent)
Permis B indispensable
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d’initiative
- Force de propositions
- Disponibilité, sens du service public
- Discrétion professionnelle
Savoirs socio-professionnels :
- Connaissances approfondies du droit des sols et des procédures foncières
- Procédures de gestion et d’instruction administratives
- Normes juridiques
- Procédures de contrôle
- Actes et écrits administratifs
- Connaissance des logiciels métier (Oxalis/gestion du droit des sols et du foncier + cartographie),
- Maîtrise des suites bureautiques
- Bonne culture générale
Contact
Contact
0389623369
Informations complémentaires
Avantages liés au poste :
- Prime de fin d’année
- Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Régime indemnitaire
- Tickets restaurant
- Aides financières au déplacement domicile-travail
- Prestations de l’Amicale du Personnel
Les entretiens auront lieu le lundi 3 juin 2024.
Si vous n’avez pas reçu de réponse à cette date, veuillez considérer que votre candidature n’a pas été retenue.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à Monsieur le Maire de la Ville d’ILLZACH – BP 10 009 – 9 place de la République – 68311 ILLZACH cedex
ou par courriel à : rh@mairie-illzach.fr
LA VILLE D’ILLZACH
14 380 habitants
Budget : 35 millions d’euros
Ville Internet (4 arobases), Ville Fleurie (3 fleurs), Ville engagée zéro pesticide (2 libellules)
Ville communicante, animée et dynamique
150 agents
- Prime de fin d’année
- Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Régime indemnitaire
- Tickets restaurant
- Aides financières au déplacement domicile-travail
- Prestations de l’Amicale du Personnel
Les entretiens auront lieu le lundi 3 juin 2024.
Si vous n’avez pas reçu de réponse à cette date, veuillez considérer que votre candidature n’a pas été retenue.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à Monsieur le Maire de la Ville d’ILLZACH – BP 10 009 – 9 place de la République – 68311 ILLZACH cedex
ou par courriel à : rh@mairie-illzach.fr
LA VILLE D’ILLZACH
14 380 habitants
Budget : 35 millions d’euros
Ville Internet (4 arobases), Ville Fleurie (3 fleurs), Ville engagée zéro pesticide (2 libellules)
Ville communicante, animée et dynamique
150 agents
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.