Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)
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Offre n° O068250311000164
Publiée le 11/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 15, Altkirch (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
05/05/2025
Date limite de candidature
11/04/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
8 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Type de contrat : CDD de 8 mois avec à l’issue une perspective d’un CDD de 3 ans à mi-temps
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (dont 4H RTT)
Date limite de candidature : 11/04/2025
Date prévue de prise de poste : 05/05/2025
Niveau étude souhaité : Bac minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance .
La structure
Le PETR Pays du Sundgau est une structure d’ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d’aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d’un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd’hui les demandes d’urbanisme pour le compte de 93 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute un instructeur/instructrice du droit des sols.
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (dont 4H RTT)
Date limite de candidature : 11/04/2025
Date prévue de prise de poste : 05/05/2025
Niveau étude souhaité : Bac minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance .
La structure
Le PETR Pays du Sundgau est une structure d’ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d’aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d’un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd’hui les demandes d’urbanisme pour le compte de 93 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute un instructeur/instructrice du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Descriptif du poste
Sous l’autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
• Vérification de la conformité des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme avec la réglementation,
• Instruction des déclarations préalables liées au droit des sols,
• Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations…
• Rédaction des décisions administratives,
• Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
• Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
Expérience en secrétariat ou administratif ou similaire : 1 an minimum (souhaité)
Sous l’autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
• Vérification de la conformité des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme avec la réglementation,
• Instruction des déclarations préalables liées au droit des sols,
• Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations…
• Rédaction des décisions administratives,
• Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
• Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
Expérience en secrétariat ou administratif ou similaire : 1 an minimum (souhaité)
Profils recherchés
Compétences :
• Expérience souhaitée en secrétariat ou assimilée dans les collectivités territoriales,
• Formation ou expérience en droit de l'urbanisme dans un poste similaire appréciée,
• Capacité organisationnelle, rédactionnelle et aisance relationnelle,
• Capacité à travailler en équipe,
• Réactivité et grande autonomie,
• Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc.…),
• Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL).
• Expérience souhaitée en secrétariat ou assimilée dans les collectivités territoriales,
• Formation ou expérience en droit de l'urbanisme dans un poste similaire appréciée,
• Capacité organisationnelle, rédactionnelle et aisance relationnelle,
• Capacité à travailler en équipe,
• Réactivité et grande autonomie,
• Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc.…),
• Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL).
Contact et modalités de candidature
Contact
0367351509
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
PAYS DU SUNDGAU
Quartier Plessier
Bât 03
68210 ALTKIRCH
Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à envoyer avant le 11/04/2025 par mail à direction@pays-sundgau.fr et responsableads@pays-sundgau.fr ou par courrier à l'attention de Monsieur le Président.
PAYS DU SUNDGAU
Quartier Plessier
Bât 03
68210 ALTKIRCH
Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à envoyer avant le 11/04/2025 par mail à direction@pays-sundgau.fr et responsableads@pays-sundgau.fr ou par courrier à l'attention de Monsieur le Président.
Adresse de l'employeur
PETR PAYS DU SUNDGAU
>39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 15
68130 Altkirch
>39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 15
68130 Altkirch
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.