Instructeur droit des sols
Offre n° O068251021000665
Publiée le 31/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
🏙️ Au cœur d’une ville de 113 000 habitants, Mulhouse est la première ville du Haut-Rhin et un acteur majeur en Alsace. Avec 1 800 agents et plus de 150 métiers différents, la Ville offre des opportunités riches et variées : éducation, espaces verts, sécurité, technique, culture, services juridiques… et bien plus encore.
✨ Chaque jour, nos équipes contribuent à améliorer le quotidien des habitants et à relever les défis de demain : développement durable, innovation urbaine, solidarité, qualité de vie…
👉 En rejoignant la #TeamMulhouse, vous intégrez une communauté engagée, dynamique et fière de servir l’intérêt général, tout en construisant un parcours professionnel porteur de sens.
✨ Chaque jour, nos équipes contribuent à améliorer le quotidien des habitants et à relever les défis de demain : développement durable, innovation urbaine, solidarité, qualité de vie…
👉 En rejoignant la #TeamMulhouse, vous intégrez une communauté engagée, dynamique et fière de servir l’intérêt général, tout en construisant un parcours professionnel porteur de sens.
Lieu de travail
2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020, Mulhouse (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service d'Urbanisme réglementaire est composé d’une équipe motivée et pluridisciplinaire de techniciens, architectes, juristes et administratifs, il est le principal service instructeur du Haut-Rhin et œuvre pour le compte de Mulhouse et de 14 communes de l'agglomération.
Vous appréciez travailler en équipe, dans des contextes diversifiés, en secteur urbain sur la ville centre, comme en secteur périphérique voir rural sur les communes de l'agglomération ? Alors n’hésitez plus ! Rejoignez la #teamMulhouse !
Vous appréciez travailler en équipe, dans des contextes diversifiés, en secteur urbain sur la ville centre, comme en secteur périphérique voir rural sur les communes de l'agglomération ? Alors n’hésitez plus ! Rejoignez la #teamMulhouse !
Missions / conditions d'exercice
Au quotidien, vos missions au sein de la Ville de Mulhouse :
- Analyser les demandes d’un point de vue règlementaire, urbain ainsi que les aspects liés au développement durable
- Instruire les demandes dans le respect des délais avec les services dont l’avis est requis
- Rédiger les arrêtés et les courriers relatifs aux dossiers traités dans le respect de la légalité
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
- Assister et participer aux réunions de coordination internes et externes
- Présenter les dossiers aux élus lors de commission
- Assurer l’instruction de manière consolidée avec les autres cellules du service : ERP, enseignes,…
- Veiller à la qualité architecturale et à l’insertion des projets dans leur environnement
- Analyser les demandes d’un point de vue règlementaire, urbain ainsi que les aspects liés au développement durable
- Instruire les demandes dans le respect des délais avec les services dont l’avis est requis
- Rédiger les arrêtés et les courriers relatifs aux dossiers traités dans le respect de la légalité
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
- Assister et participer aux réunions de coordination internes et externes
- Présenter les dossiers aux élus lors de commission
- Assurer l’instruction de manière consolidée avec les autres cellules du service : ERP, enseignes,…
- Veiller à la qualité architecturale et à l’insertion des projets dans leur environnement
Profils recherchés
Formation de niveau Bac minimum dans le domaine du droit de l'urbanisme, du bâtiment, vous maîtrisez la lecture des plans (architecte, topo, cadastre, bâtiments), avez une bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des notions essentielles de droit civil. Vous présentez des connaissances techniques : bâtiment, architecture, règlementation relative aux ERP et avez une sensibilité à l’architecture.
Vous maîtrisez les outils bureautiques et saurez appréhender le logiciel métier spécifique (ADS-Opéris), vous avez des connaissances en SIG : Qgis, requête sur sig. Vous possédez le permis VL.
L’esprit d’équipe, des qualités relationnelles et le sens du service public sont vos atouts. Vous faites preuve d’un esprit d’analyse, d’organisation et de rigueur, d’intégrité et de discrétion professionnelle. Vous prenez aisément la parole en public (élus, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages)
Vous maîtrisez les outils bureautiques et saurez appréhender le logiciel métier spécifique (ADS-Opéris), vous avez des connaissances en SIG : Qgis, requête sur sig. Vous possédez le permis VL.
L’esprit d’équipe, des qualités relationnelles et le sens du service public sont vos atouts. Vous faites preuve d’un esprit d’analyse, d’organisation et de rigueur, d’intégrité et de discrétion professionnelle. Vous prenez aisément la parole en public (élus, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages)
Contact et modalités de candidature
Contact
0389325858
Informations complémentaires
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de service.
Organisation du travail : sur 5 jours/semaine, 37h50 et 17 jours RTT, CET.
Avantages sociaux : Titres restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, prêts d’accession, carte de réduction sur les services de la Ville et de m2A. Amicale du personnel : billetterie, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives....
Organisation du travail : sur 5 jours/semaine, 37h50 et 17 jours RTT, CET.
Avantages sociaux : Titres restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, prêts d’accession, carte de réduction sur les services de la Ville et de m2A. Amicale du personnel : billetterie, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives....
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.