JURISTE
Offre n° O068251212000881
Publiée le 12/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Altkirch (Haut-Rhin (68))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Participer à la sécurisation de l'activité juridique de la Communauté de Communes. Assurer un rôle de conseiller et d'expertise dans le domaine juridique.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous assurez une mission générale de prévention, conseil, d'assistance et de proposition auprès des services et des élus.
Assistance et conseil juridiques auprès de la direction et des services dans les domaines variés du droit.
Rédaction et contrôle des divers actes et montages juridiques de l'EPCI.
Gestion, en lien avec les services, de la commande publique.
Suivi des opérations de la domanialité tant publique que privée (acquisitions, ventes, baux...).
Expertise et aide pour le précontentieux et gestion du contentieux.
Sensibilisation des services et élus sur les risques encourus par l'EPCI.
Veille juridique.
Assistance et conseil juridiques auprès de la direction et des services dans les domaines variés du droit.
Rédaction et contrôle des divers actes et montages juridiques de l'EPCI.
Gestion, en lien avec les services, de la commande publique.
Suivi des opérations de la domanialité tant publique que privée (acquisitions, ventes, baux...).
Expertise et aide pour le précontentieux et gestion du contentieux.
Sensibilisation des services et élus sur les risques encourus par l'EPCI.
Veille juridique.
Profils recherchés
Diplôme supérieur en droit public
Connaissance de l'environnement institutionnel des EPCI et connaissances juridiques solides en matière de droit applicable
Etre en capacité de proposer des solutions opérationnelles dans un cadre juridique adapté
Posséder les techniques rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Maîtrise des applications informatiques et bureautiques.
Rigoureux, autonome, organisé, méthodique et possédant de réelles capacités au travail en équipe
Esprit de synthèse et aptitude rédactionnelle
Souci du respect des délais
Connaissance de l'environnement institutionnel des EPCI et connaissances juridiques solides en matière de droit applicable
Etre en capacité de proposer des solutions opérationnelles dans un cadre juridique adapté
Posséder les techniques rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Maîtrise des applications informatiques et bureautiques.
Rigoureux, autonome, organisé, méthodique et possédant de réelles capacités au travail en équipe
Esprit de synthèse et aptitude rédactionnelle
Souci du respect des délais
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à pourvoir à temps complet (35 h) par voie statutaire out par voie contractuelle
Rémunération en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux (filière administrative).
Lieu de travail : Siège de la Communauté de Communes Sundgau- Quartier Plessier - Bâtiment 3 - 68130 ALTKIRCH
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à l'attention de : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sundgau - Quartier Plessier - Bâtiment 3 - 68131 ALTKIRCH Cedex ou par courriel à rh@cc-sundgau.fr.
Rémunération en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux (filière administrative).
Lieu de travail : Siège de la Communauté de Communes Sundgau- Quartier Plessier - Bâtiment 3 - 68130 ALTKIRCH
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à l'attention de : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sundgau - Quartier Plessier - Bâtiment 3 - 68131 ALTKIRCH Cedex ou par courriel à rh@cc-sundgau.fr.
Adresse de l'employeur
COM. COM. SUNDGAU
>Quartier Plessier - Avenue du 8ème Régiment des Hussards - BP 19
68131 ALTKIRCH
>Quartier Plessier - Avenue du 8ème Régiment des Hussards - BP 19
68131 ALTKIRCH
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.